Série HH - Affaires économiques avant la Révolution
Présentation
Cotes extrêmes
- HH 1-104
Intitulé de l'unité documentaire
- Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Date de l'unité documentaire
- 1285-XVIIIe siècle
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 615
Métrage linéaire
- 3,16
Dépôt
- Archives municipales de Nice
Langue des unités documentaires
- latin, italien, français, niçois
Origine
- Ville de Nice
Informations sur les modalités d'entrée
versements
Mode de classement
Les cotes HH 58 et HH 72 à 75 sont vacantes
Statut juridique
Communicabilité
Libre en salle de lecture du service d'Archives Nice Côte d'Azur
Conditions d'utilisation
Libre sous réserve que l'état des documents le permette
Bibliographie
Françoise HILDESHEIMER, « Nice au XVIIe siècle. Institutions locales et vie urbaine ». In: Bibliothèque de l'école des chartes, 1975, tome 133, p. 21-57.
Le Port de Nice des origines à nous jours, Nice : CCI Nice Côte d'Azur et Academia nissarda, 2004.
Commerce et communication maritimes dans les Etats de Savoie, Nice : Serre, 2011.
« Le Commerce matirime à Nice (1750-1860). Nouveaux regards ». N° spécial de Nice Historique, janvier-juin 2017.
Rédacteur de la description
Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine
Informations sur la description
Rétroconversion électronique enrichie en 2017 par Marion DUVIGNEAU, conservateur en chef du patrimoine, d'un instrument de recherche dactylographié élaboré en 1992 sous la direction de Mireille MASSOT, conservateur en chef
Date de création de la description
mardi 30 mai 2017
Date de dernière modification de la description
jeudi 27 juillet 2017
Descripteurs
Mot matière thésaurus : police économique • action économique
Organisme : Nice
Contenu
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- Procuration donnée à Rostaing de Revest pour demander au sénéchal de Provence des dispositions particulières favorisant l'importation de blé et l'exportation de bois. • 10 décembre 1301 - HH 1-1
- Lettres de Charles II d'Anjou autorisant l'importation de blé de Provence et vidimus du viguier Michel Concharello. • 1306 - HH 1-2
- Accord entre Barnabé de Grimaldi, Jacques de Cayrasco, Hugues Baron, Guillaume Jordan, d'une part et Raymond Dalmasso, de Pise, d'autre part pour la fourniture de blé à la ville pendant neuf mois, les représailles contre les Pisans étant suspendues. • 24 octobre 1311 - HH 1-3
- Autorisation donnée par Robert Ier aux Niçois de se procurer du blé et d'autres vivres dans les autres vigueries et bailliages de Provence. • 12 octobre 1318 - HH 1-4
- Autorisation visée par le juge-mage d'importer du blé à Nice pour la seule consommation intérieure. • 21 avril 1334 - HH 1-5
- Plainte de deux marchands de Sérignan contre la saisie de leur chargement de froment et de seigle destiné à Pise. • 28 mars 1340 - HH 1-6
- Protestation des syndics de Nice auprès du clavaire et du vice-viguier contre le rétablissement de la lesde sur le grain. • 17 octobre 1360 - HH 1-7
- Ordre donné par Jeanne Ire à la baillie de Vence, aux vigueries de Puget-Théniers et de Vintimille et Val de Lantosque de respecter les franchises accordées aux Niçois pour l'importation des vivres destinées à leur consommation. • 8 octobre 1363 - HH 1-8
- Autorisation du lieutenant du sénéchal de Provence d'importer du blé à Nice, pour l'usage de la ville et de son district. • 30 août 1370 - HH 1-9
- Procuration donnée par le conseil de ville, en présence du viguier et du capitaine, au marchand Napoléon Grimaldi pour aller acheter du blé en Normandie ou en Flandre. • 17 décembre 1374 - HH 1-10
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- Sauf-conduit d'Amédée IX à tout importateur de blé à Nice. • 1466-1482 - HH 2-1
- Publication de deux lettres du duc et une du gouverneur de Nice autorisant l'importation du blé dans la ville pour la consommation exclusive de la population. • 4 septembre 1474 - HH 2-2
- Sauf-conduit accordé par Charles Ier à tous ceux qui fourniront à la ville plus de 100 setiers de blé. • 22 mars 1483 - HH 2-3
- Autorisation donnée au conseil de ville de se procurer 2.000 sommées de blé en Provence. • 24 novembre 1488 - HH 2-4
- Sauf-conduit accordé par Philibert II pour l'acheminement du blé vers Nice et Villefranche, confirmé au verso les 3 et 9 août 1501. • 5 juillet 1501 - HH 2-5
- Interdiction d'Emmanuel-Philibert de faire du commerce de vivres entre le Comté et les terres voisines, à l'exception de l'exportation de vin. • 30 avril 1559 - HH 2-6
- Ordre d'exécution de la lettre patente d'Emmanuel-Philibert accordant à la ville et à la viguerie de Nice une franchise de 225 écus par an sur l'exportation des produits du pays. • 13 février 1561 - HH 2-7
- Renouvellement de la franchise sur la circulation des vivres à l'intérieur du Comté. • 13 août 1562 - HH 2-8
- Révocation par Emmanuel-Philibert d'un ordre de la duchesse concernant l'approvisionnement en blé, et ordre donné au capitaine du château de Nice de veiller à assurer les moyens d'approvisionnement. • 24 novembre 1569 - HH 2-9
- Ordonnance d'Honoré Grimaldi de Beuil, gouverneur de Nice, interdisant toute exportation de blé pendant un mois. • 11 août 1576 - HH 2-10
- Exonération par Charles-Emmanuel Ier du montant des 166 sacs de blé importés de Piémont au temps de la peste. • 1583-1584 - HH 2-11
- Interdiction d'exporter et autorisation d'importer du blé. • 11 septembre 1590 - HH 2-12
- Sauf-conduit à un patron de barque pour la livraison à Nice de 600 setiers de blé achetés en Arles. • 13 mars 1591 - HH 2-13
- Sauf-conduits des consuls de Marseille à deux patrons de barques, pour la livraison de 550 et 650 setiers de blé à Nice. • 11 avril 1591 - HH 2-14
- Sentence prononcée par les syndics et juges marchands contre la compagnie d'assurance maritime relative à une frégate française. • 23 avril 1591 - HH 2-15
- Pièces concernant un différend avec Rossignol, lieutenant d'Antibes, subordonné d'Annibal Grimaldi. • 1591 - HH 2-16
- Autorisation d'importer 600 sacs de blé de Piémont. • 23 septembre 1593 - HH 2-17
- Sauf-conduits aux Provençaux (entre autres ceux de Saint-Jeannet et du Broc) qui apportent leur blé à Nice. • 20 août 1596 - HH 2-18
- Sauf-conduit à Henri Mola, capitaine, pour la livraison de blé à Nice durant l'année. • 16 février 1597 - HH 2-19
- Procès d'un meunier du Broc, Denis Mollinar, arrêté à la requête de ses créanciers, alors qu'il apportait du blé à Nice muni d'un sauf-conduit ducal. • 14 décembre 1603 - HH 2-20
- Lettre de Charles-Emmanuel Ier aux syndics, à propos des fortifications et des besoins en blé de la commune. • 19 septembre 1604 - HH 2-21
- Autorisations du prince Victor-Amédée d'importer 2.000 sacs de blé en franchise, la région en ayant trop peu produit. • 1627-1628 - HH 2-22
- Lettre d'un Antibois informant les syndics de Nice que 300 à 400 charges de blé de Mons et de Cabris peuvent leur être envoyées, avec l'accord du gouverneur. • 20 février 1632 - HH 2-23
- Mémoire des syndics relatif au manque de blé. • 5 novembre 1636 - HH 2-24
- Rappel à l'ordre du commandant de Villefranche, qui laisse exporter des vivres par le port de Villefranche, alors que tout le pays en manque. • 16 novembre 1648 - HH 2-25
- Ordonnance de Scipion Porta, premier président du Sénat de Nice, interdisant toute exportation de vivres. • 1650-1653 - HH 2-26
- Révocation par Charles-Emmanuel II de tout édit autorisant l'exportation de vivres de Nice. • 30 juillet 1652 - HH 2-27
- Réglementation de l'exportation des produits alimentaires. • 17 août 1652 - HH 2-28
- Interdiction aux fonctionnaires du bureau de la gabelle de Tende d'exporter du grain. • 1652 - HH 2-29
- Interdiction de Scipion Porta, premier président du Sénat de Nice et gouverneur de la ville, à Clément Raibaud, munitionnaire des forts, de se procurer les grains à Nice, nonobstant l'autorisation antérieure donnée par le souverain. • 7 février 1653 - HH 2-30
- Déclaration de Charles-Emmanuel II accordant la franchise de la traite pour les vivres importés de Piémont à Nice en vue de la consommation intérieure. • 1653-1654 - HH 2-31
- Lettre de la duchesse de Savoie promettant de sévir contre les exportations abusives de grains. • 3 janvier 1654 - HH 2-32
- Lettre de la duchesse de Savoie recevant la plainte des Niçois à propos de la sortie du blé du Comté. • 11 février 1654 - HH 2-33
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- Contrat avec Baptiste Lomellino qui s'engage à livrer du blé de Sicile à Nice. • 3 mars 1389 - HH 3-1
- Reconnaissance de dette et quittance d'Antoine Torriglia, Génois habitant Fréjus, pour 247 florins, en paiement de 918 setiers de blé. • 5 mars 1403 - HH 3-2
- Contrat avec Côme Grimaldi, citoyen de Nice, mandataire de Jacques Spanhac de Montpellier, pour la livraison de 1.200 setiers de blé. • 22 mars 1457 - HH 3-3
- Contrat et quittance entre les syndics de Nice et les marchands génois Régis Niccolosio et Laurent Doria, pour la fourniture de 3.000 setiers de blé. • 1478-1481 - HH 3-4
- Contrat avec Jean Philipi de Cagliari, patron de barque, qui s'engage à livrer à Nice 2.500 charges de blé. • 14 février 1483 - HH 3-5
- Lettre de Jean II de Grimaldi, seigneur de Monaco, aux consuls de Nice au sujet de Pierre Ferrant, patron d'une barque chargée de grains. • 24 avril 1495 - HH 3-6
- Quittance des syndics à Barthélemy Alberti, Joseph Calvi, Guigue Peyre et Antoine Genoino, pour une somme de 500 écus prêtée par l'évêque de Glandèves afin de payer un achat de blé. • 1576 - HH 3-7
- Prêt consenti par Barthélemy Bovis à Jean-Paul Peyrani et Jean-Baptiste Cassini, syndics de la ville, pour l'achat de 1.876 setiers de blé. • 1678 - HH 3-8
- Emprunt de 10.000 livres par Jean-Baptiste-Ignace Scoffier et Jean-Baptiste Cotto, officiers du bureau du blé, auprès de Jean-Pierre Arnaud, prieur de la Miséricorde. • 19 décembre 1678 - HH 3-9
- Délibération du conseil autorisant les syndics à acheter du blé pour l'approvisionnement de la ville. • 7 septembre 1679 - HH 3-10
- Reçu d'une somme de 241 crosats empruntés par les officiers du blé pour l'approvisionnement de la ville, auprès du président comte Horace Provana. • 28 août 1686 - HH 3-11
- Emprunt de 200 doubles d'Espagne par Jean-Augustin Peyre, Pierre Alziaro et Antoine Cavassio, officiers du bureau du blé, auprès d'Antoine Alziaro, prêtre. • 7 novembre 1686 - HH 3-12
- Lettres de Gênes, Port-Maurice et Agde relatives à l'approvisionnement en blé de Nice. • 1711 - HH 3-13
- Lettre du marquis de Carail à Paul Fabri, premier consul de Nice, l'informant que le duc Victor-Amédée permet l'exportation de riz du Piémont vers Nice, ce qui permettra de rétablir le commerce en attendant la paix. • 17 décembre 1711 - HH 3-14
- Autorisation du chevalier d'Asfeld d'acheter 2.000 quintaux de froment en Languedoc. • 27 décembre 1711 - HH 3-15
- Quittances à Joseph Avenas pour l'achat de blé de Toscane pour le compte de la ville. • 1789 - HH 3-16
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- Transaction entre Antoine Bargème et la ville à propos d'une livraison de blé dur au lieu de blé panifiable. • 1448 - HH 4-1
- Actes contre Raphaël Justiniani, qui a livré du blé dur au lieu de blé panifiable. • 1 juin 1463 - HH 4-2
- Actes contre Jean Castellani, alias Borgogno, pour paiement d'arriéré de la lesde du grain. • 1476-1480 - HH 4-3
- Actes contre Damien Asseri à propos de la fourniture de grain. • 25 août 1479 - HH 4-4
- Procès entre la ville et Christophe Centurione et consorts, pour une fourniture de blé « à l'époque où on craignait la peste ». • 1486-1487 - HH 4-5
- Actes contre Pierre Scaliero et Honoré Gallean à propos de la lesde du grain. • 1493 - HH 4-6
- Actes contre un patron de barque génois, Jean Carroba, qui refuse de livrer son blé à Nice. • 1503 - HH 4-7
- Contestation entre Georges Roggero, représentant Nice, et Thomas Justiniani, au sujet du prix du grain acheté à Gênes et apporté à Nice. • 18 juin 1524 - HH 4-8
- Actes des agents du bureau du blé et de certains particuliers contre François Carco, au sujet d'une livraison de blé. • 1530 - HH 4-9
- Actes contre le marchand portugais Christophe de Castillo, pour refus de mettre son blé en vente à Nice. • 3 avril 1536 - HH 4-10
- Actes contre François Barralis et Pierre de Alberti, pour détournement des fonds qui leur avaient été remis pour acheter du blé. • 1540 - HH 4-11
- Actes contre les marchands français Jean Gagliardo, François Faciotto et Antoine Dupuy, qui n'ont pas livré la quantité prévue de blé de Bourgogne. • 1607-1608 - HH 4-12
- Actes du marchand Barthélemy Gioffredo, pour le paiement des vacations qui lui sont dues à l'occasion d'un contrat d'achat de blé. • 1610-1611 - HH 4-13
- Actes du préfet Charles Ferrero contre Annibal Caissoto, pour le paiement d'une pénalité de retard dans une livraison de blé. • 3 avril 1613 - HH 4-14
- Actes contre Denis Genoino qui était chargé d'acheter du blé pour la ville. • 1618 - HH 4-15
- Actes contre un marchand lyonnais pour retard de livraison. • 23 janvier 1630 - HH 4-16
- Actes contre les ex-consuls Pierre-Paul-Gaëtan Cappello, Jacques Gastaldi, Jean Teisseire et Gabriel Moreto à qui incombe la perte du blé acheté pour le compte de la commune. • 20 juillet 1715 - HH 4-17
- Procès entre la commune et Etienne Daideri, pour une fourniture de riz. • 1765-1775 - HH 4-18
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- Autorisation par Emmanuel-Philibert de construire des entrepôts pour les réserves de grain. • 31 août 1560 - HH 5-1
- Interdiction d'exporter des grains et ordre d'établir un état des stocks. • 1571 - HH 5-2
- Procès-verbal de publication dans plusieurs villages dont Aspremont, Gattières, La Roche, Bouyon, Rigaud, Luceram, de l'interdiction de stocker du blé. • 1647 - HH 5-3
- Ordre de Charles-Emmanuel II au gouverneur d'agir avec sévérité contre les accapareurs coupables de monopole. • 9 octobre 1652 - HH 5-4
- Quittances à Jean-Baptiste-Ignace Scoffier, officier du bureau du blé, pour la location des entrepôts à grains. • 1678 - HH 5-5
- Quittance du sénateur Portanier de Sainte-Marguerite pour la location d'un magasin à grains au bureau du blé. • 16 novembre 1687 - HH 5-6
- Quittance du comte Galléan de Toudon pour la location d'un magasin à grains au bureau du blé. • 8 septembre 1688 - HH 5-7
- Actes contre les adjudicataires de la boulangerie pour obtenir d'eux réparation des dégâts causés dans les entrepôts pendant l'occupation française. • 1746-1748 - HH 5-8
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- Lettre des consuls de Beaucaire aux syndics de Nice, au sujet de la saisie à Nice d'un chargement de vivres destiné à Gênes. • [ca 1480] - HH 6-1
- Lettre du baile de Cannes et de toute la juridiction de Lérins aux syndics de Nice, au sujet d'une barque de blé destinée à Nice et saisie en recouvrement d'une amende due par le propriétaire. • 22 mai 1488 - HH 6-2
- Actes contre Lomellino, adjudicataire du droit de la couronne à Villefranche, au sujet d'une barque contenant 904 setiers de blé appartenant au pape, que les syndics avaient retenue à cause de la disette. • 16 janvier 1570 - HH 6-3
- Requête des syndics exposant la pénurie de blé et l'urgence de s'en procurer. • 20 mars 1570 - HH 6-4
- Lettre des syndics d'Oneille protestant contre la saisie à Nice d'un chargement de blé de Provence destiné à leur ville, où sévit la disette. • 25 avril 1570 - HH 6-5
- Actes de Giovanni Benedeti, de Pise, à propos de la saisie du bateau Sainte-Marie et Saint-Elme et de son chargement de blé dans le port de Villefranche. • 1577 - HH 6-6
- Injonction aux capitaines dont les barques chargées de blé sont en rade de Villefranche de les décharger afin de pourvoir aux besoins urgents de Nice. • 16 janvier 1583 - HH 6-7
- Actes relatifs à la saisie au port de Villefranche d'une barque chargée de blé de Flandre. • 12 mars 1591 - HH 6-8
- Les syndics de Nice demandent au gouverneur Annibal Grimaldi de Beuil, l'autorisation de saisir le chargement de grain d'une barque mouillée à Villefranche. • 1592-1593 - HH 6-9
- Lettre de Charles-Emmanuel Ier autorisant la vente du seigle provenant d'un bateau anglais saisi à Villefranche. • 22 janvier 1597 - HH 6-10
- Lettre de Charles-Emmanuel Ier ordonnant aux syndics d'envoyer une requête au pape lui demandant l'autorisation de mettre en vente le blé chargé sur ses bateaux retenus à Villefranche. • 12 avril 1597 - HH 6-11
- Actes contre Hermann Bonof, de Lubeck, pour le contraindre à décharger le blé de ses bateaux retenus à Villefranche. • 21 avril 1597 - HH 6-12
- Lettre de Charles-Emmanuel Ier excusant les Niçois qui, avec l'accord du gouverneur, ont usé de violence pour se procurer du blé. • 29 avril 1597 - HH 6-13
- Lettre de la duchesse Chrétienne de France annonçant un accord avec la France pour la vente de quelques milliers de sacs de blé de Provence. • 28 octobre 1648 - HH 6-14
- Confiscation du blé d'un marchand juif, Joseph Morone, dont le produit est affecté aux aumônes de la confrérie de la Miséricorde. • 13 novembre 1650 - HH 6-15
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- Statuts concédés par Charles-Emmanuel Ier aux boulangers de Nice. • 18 mars 1587 - HH 8-1
- Réclamation des syndics contre Claude Grimaldi, seigneur de Gattières, Augustin Constantin, coseigneur de Châteauneuf, et Pierre Thaon de Saint-André, pour un retard de paiement dans une vente de blé. • 7 avril 1616 - HH 8-2
- Ordonnance de Louis Solaro, gouverneur du comté et marquis de Dogliano, obligeant les Niçois à acheter aux magasins d'abondance la quantité de blé fixée par les syndics. • 8 juillet 1618 - HH 8-3
- Lettre de commission de Félix de Savoie à deux commissaires chargés de contraindre les Niçois à acheter aux magasins d'abondance le blé qui leur a été assigné. • 22 mars 1629 - HH 8-4
- Rapport des auditeurs des comptes, Jean-François Peyre, François Berardo et Pierre Antoine Dentale, officiers du blé en 1629, 1630 et 1632. • 17 août 1635 - HH 8-5
- Nomination de Marc-Antoine Capello, Antoine Masin et Jean-Michel Gerbone, officiers du blé. • 1648 - HH 8-6
- Pièce relative à l'administration du bureau du blé. • 28 août 1679 - HH 8-7
- Ordres des officiers du blé concernant la distribution des grains à certains créanciers. • 1686 - HH 8-8
- Plainte de Montet au secrétaire d'État Voysin contre les Niçois, qui font preuve de mauvaise volonté et refusent de payer des farines fournies par Champourlet. • 6 septembre 1710 - HH 8-9
- Reçu du règlement d'une fourniture de grain faite en 1773 à l'Escarène par le bureau du blé. • 20 février 1776 - HH 8-10
- Fixation du prix de vente du pain en rapport avec la qualité et le prix du grain acheté à Marseille, Gênes et Livourne par les députés Leotardi, Louis Coppon et Joseph Avenas. • 1785 - HH 8-11
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- Procès de la commune contre les fermiers du blé qui refusent de payer les fermages, alléguant que meuniers et autres ne les paient pas. • 18 septembre 1548 - HH 9-1
- Procès relatif à la ferme du blé. • 15 décembre 1545 - HH 9-2
- Appel des officiers du blé contre une sentence du Sénat les condamnant dans leur procès contre Esprit Achard et Auguste Ordan. • 1590-1597 - HH 9-3
- Annulation d'une sentence prononcée par le préfet contre les agents de l'office de l'abondance de la ville. • 26 décembre 1592 - HH 9-4
- Procès entre les officiers de l'abondance de Nice et le préfet de Pignerol qui exigeait une rémunération. • 12 novembre 1593 - HH 9-5
- Actes contre Honoré Bonifaci et consorts au sujet des comptes de l'office de l'abondance du blé. • 15 mars 1597 - HH 9-6
- Actes d'Emmanuel Gerbone contre la commune au sujet de l'administration du bureau du blé. • 25 juillet 1603 - HH 9-7
- Actes contre les fermiers de la lesde du pistre André et Jean Capello, et Pierre Cabriero pour avoir vendu du grain hors de la ville ou à des boulangers. • 27 juillet 1609 - HH 9-8
- Actes contre les administrateurs de l'office du blé. • 29 avril 1629 - HH 9-9
- Actes de Jacques Bonifaci et Louis Blanqui, anciens officiers du blé, contre Horace Lubonis, ancien trésorier. • 20 novembre 1676 - HH 9-10
- Actes contre Antoine Clari, Pierre Brochiero, Charles Champourlet et Jean Calvino, agents de l'office de l'abondance du blé. • 1679-1682 - HH 9-11
- Actes, requêtes et citation à comparaître pour Thomas-Maurice Peyre, Jean-Antoine Calvino, les frères Charles et Pierre Arbaudo fils de feu Barthélemy, débiteurs de l'office du blé, par François Milon, consul et premier officier ducal. • 9 juillet 1689 - HH 9-12
- Actes de la nouvelle administration municipale contre l'ancienne (André Costantin, Jean-Baptiste Mirapel et Ignace-Félix Romero) au nom des adjudicataires de la boulangerie en 1746, Claude Grosson, Honoré Castelli, Antoine Georgerin et Louis Gibert. • 1748-1753 - HH 9-13
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- Compte du clavaire, concernant la vente du blé. • 27 janvier 1450 - HH 10
- Compte des lesdes sur le blé et le vin. • 1484 - HH 11
- Compte des dépenses de blé. • 1609-1610 - HH 12
- Compte général de gestion de Jean-Jacques Adrech, officier du blé. • 1623 - HH 13
- Cahier de comptabilité tenu par l'officier du blé Barthélemy Lascaris. • 1624 - HH 14
- Compte des dépenses. • 26 janvier 1627 - HH 15
- Compte de gestion de l'office du blé par Flaminius Tondut, Jean-Baptiste Rato et François Germani. • 1628-1629 - HH 16
- Compte de gestion de l'office du blé par Jean-François Villaris alias Boetto, Antoine Masin et Martin Castello. • 1630 - HH 17
- Compte de gestion de l'office du blé par Alexandre Isnard, Pons Rato et Antoine Castello. • 1632 - HH 18
- Compte de gestion de l'office du blé par Léonard Vachier, Jean-Pierre Todon et Georgin Coronato. • 1633 - HH 19
- Compte de gestion de l'office du blé par Baptiste Rainaud, Henri Adrech, Dominique Levamen. • 1634 - HH 20
- Compte de gestion de l'office du blé par Paul Peyre, Claude Barallo et Jean Rainaud. • 1635 - HH 21
- Compte de gestion de l'office du blé par Jacques Portanier, seigneur de Sainte-Marguerite, Jean-Baptiste Ondio et Barthélemy Boyer. • 14 août 1636 - HH 22
- Compte de l'administration de l'office du blé tenu par Camille Trucho, Honoré Blavet et Jean-François Ferro. • 1638-1639 - HH 23
- Compte de gestion de l'office du blé du magasin d'abondance par Jean-François Peyre et Honoré Ratto. • 1639-1641 - HH 24
- Compte de gestion de l'office du blé par Etienne Rossi, Pierre Rainaudi, Dominique Levamen. • 1640 - HH 25
- Compte de gestion de l'office du blé par Jean-Honoré Cameran, Honoré Millonis et Jean-François Rossi. • 1641 - HH 26
- Compte de gestion de l'office du blé par Jean-Louis Villaris, Jean Blavet et Dominique Dapporta. • 1642 - HH 27
- Compte de gestion de l'office du blé par Jérôme Lambert, Jean-Baptiste Arbaudo et Pierre Bensa. • 1643 - HH 28
- Compte de gestion de l'office du blé par Jean- Baptiste Barralis, Barthélemy Solaro et Honoré Clerico. • 1647-1648 - HH 29
- Compte de gestion de l'office du blé par Antoine Capello, Antoine Masin et Jean-Michel Gerbone. • 1649 - HH 30
- Compte de gestion de l'office du blé par Jean-Baptiste Rainaud, Thomas Cotto et Etienne Genoino. • 1650 - HH 31
- Compte de gestion de l'office du blé par Camille-Albert Destrada, Honoré Palliéro et Georges André. • 1653 - HH 32
- Reçus pour les grains fournis par les officiers du blé, sur l'ordre des syndics. • 1675-1676 - HH 33
- Compte de gestion de l'office du blé par Jacques Bonifassi, Louis Blanchy et Jean-Honoré Cotto. • 1675-1676 - HH 34
- Compte de gestion de l'office du blé par Jean Palliero, Pierre Antoine Gallet, Barthélemy Cotto et Clément Romagnano. • 1676 - HH 35
- Compte de gestion de l'office du blé par Jean-Baptiste-Ignace Scoffier, Annibal Cotto et Jean-François Ripert. • 1677-1678 - HH 36
- Lettres concernant le compte des blés fournis à la ville par Jean-Baptiste-Ignace Scoffier officier du blé, et achetés en partie chez Antoine-Bernard Ponty, marchand niçois. • 1677-1679 - HH 37
- Compte des grains achetés par les consuls Jérôme du Touët, Joseph Testoris, Jean-Auguste Prioris et Jean Cuggia. • 1680-1681 - HH 38
- Compte de gestion de l'office du blé par Jean-Honoré Renaud de Falicon et Barthélemy Cotto, fils de Thomas. • 1683-1684 - HH 39
- Compte de gestion de l'office du blé par Jean-Auguste Peyre fils de Jean-Baptiste, Pierre Alziario et Antoine Cavasso. • 1686-1687 - HH 40
- Compte de gestion de l'office du blé par Erige Gente, Jean-Baptiste Solaro et Honoré Isoard. • 1691 - HH 41
- Compte de gestion de l'office du blé par Barthélemy Cachiardo. • 1693-1694 - HH 42
- Mandats, quittances et ordres de vente des officiers du bureau du blé. • 1694-1696 - HH 43
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- Actes contre Louis Camous, adjudicataire de la taxe sur le blé de boulangerie. • 19 septembre 1566 - HH 44-1
- Adjudication de la gabelle et de la lesde du grain, des légumes et de la farine par les syndics de Nice. • 1 juillet 1582 - HH 44-2
- Adjudication de la lesde du pistre, du pain, des biscuits et des panisses à François Bonfiglio. • 1 juillet 1582 - HH 44-3
- Les syndics demandent des comptes à Barthélemy Basso, Jean-Baptiste Raibaudo, Jean Sauvaigo et Jean-Baptiste Gioanni sur l'emploi des farines qu'on leur a livrées pour faire du pain. • 8 juin 1591 - HH 44-4
- Le préfet rappelle aux boulangers les règles en ce qui concerne leur bénéfice sur la fabrication et la vente du pain à la commune. • 1597 - HH 44-5
- Procès contre les aubergistes de la ville qui font du pain chez eux. • 21 janvier 1606 - HH 44-6
- Appel des boulangers Jean-Baptiste Rossignol et Philibert Giglioti contre une sentence du préfet. • 1608 - HH 44-7
- Actes contre Pierre et André Gioffredo qui refusent de payer la lesde du pistre. • 1611 - HH 44-8
- Adjudication de la lesde du pistre. • 11 décembre 1611 - HH 44-9
- Actes contre Jean Ambroise et Annibal Bonfiglio qui se disent exempts du paiement de la lesde du pistre parce qu'ils habitent hors les murs. • 2 septembre 1612 - HH 44-10
- Actes contre Melchior Caissoto, adjudicataire de la ferme du pistre. • 18 février 1613 - HH 44-11
- Actes contre les fermiers de la lesde du pistre. • 1617 - HH 44-12
- Actes contre Barthélemy Romagnan, adjudicataire de la lesde du pistre. • 1622-1627 - HH 44-13
- Actes contre Raphaël Bensa, adjudicataire de la lesde du pistre. • 1628 - HH 44-14
- Actes des adjudicataires de la lesde du pistre contre Girard Paschino, aubergiste de la poste, qui fait du pain chez lui. • 1628-1634 - HH 45-1
- Quittances pour l'adjudication de l'approvisionnement en pain de la ville. • 28 novembre 1641 - HH 45-2
- Adjudication de la lesde du « pane regalato » (pain blanc). • 9 novembre 1642 - HH 45-3
- Le Sénat de Nice rappelle aux boulangers le privilège de la commune d'affermer et de contrôler la boulangerie. • 5 janvier 1646 - HH 45-4
- Adjudication à Jean Berengaro de la ferme de la boulangerie et du pistre. • 8 octobre 1646 - HH 45-5
- Soumissions pour l'adjudication de la ferme de la boulangerie. • 1651-1652 - HH 45-6
- Procès contre l'adjudicataire de la boulangerie et ses cautions Louis Béraud, Etienne Moraglia et Honoré Simon de Falicon. • 1665-1667 - HH 45-7
- Condamnation de Jean-Baptiste Olivario, aubergiste, à payer les dommages qu'il a causés à l'adjudicataire de la boulangerie en faisant du pain dans son auberge. • 1675-1677 - HH 45-8
- Contrat de Guigues et d'Antoine Navello, père et fils, fourniers pour la fabrication du « pane regalato » (pain blanc). • 30 juin 1679 - HH 45-9
- Adjudication jusqu'au 30 décembre courant des fermes et lesdes de la boulangerie et du pistre. • 28 octobre 1682 - HH 45-10
- Contentieux avec les boulangers au sujet de la nouvelle réglementation qu'ils ne veulent pas appliquer. • 1683 - HH 45-12
- Contentieux relatif à l'adjudication de la boulangerie et du pistre. • 1683-1684 - HH 45-11
- Actes contre Donat Labbé Santa Maria, aubergiste à Nice qui vendait du pain et du vin au préjudice de l'adjudicataire. • 1688 - HH 45-13
- Pièces relatives à la réglementation de la ferme de la boulangerie. • début XVIIIe siècle - HH 45-14
- Contentieux à propos de l'adjudication de la ferme du pistre. • 11 janvier 1710 - HH 45-15
- Attestation de Tondut de Falicon confirmant qu'Honoré Cotto, adjudicataire de la boulangerie, a fourni du pain pour toute la ville en 1705. • 10 avril 1711 - HH 45-16
- Actes contre les adjudicataires de la gabelle du pain François Laurent, Antoine Saissi, Honoré Cotto et Gaspard Belleudi. • 1 janvier 1712 - HH 45-18
- Procès contre Louis Fassio, boulanger, qui demande à être indemnisé pour avoir reçu du grain impropre à la panification. • 11 janvier 1712 - HH 45-17
- Actes contre Gaspard Daporta et Antoine Faraut, adjudicataires de la lesde du pistre. • 1785-1788 - HH 46-21
- Actes contre Joseph Calvi, Pierre Giuge et Gaspard Daporta, fermiers de la lesde du pistre. • 10 janvier 1785 - HH 46-20
- Ordonnance du Sénat contre les vermicelliers, pour non-respect des règlements. • 13 janvier 1785 - HH 46-19
- Offre soumise par Vincent Carles en vue de l'adjudication des lesdes du pistre et de la boulangerie. • 24 janvier 1789 - HH 46-22
-
- Quittance du trésorier de la commune à Michel-Jacques Fiorini, adjudicataire de la ferme du pistre. • 20 juin 1628 - HH 47-1
- Reçus de vente de blé. • 1705 - HH 47-2
- Compte des grains tenu par Dominique Scaliero, adjudicataire. • 1716-1717 - HH 47-3
- Compte récapitulatif de la boulangerie tenu par Jean-Baptiste Aucetto, adjudicataire. • 1722-1723 - HH 47-4
- Compte du pistre tenu par le caissier Jean-Michel Giacobi. • 1728-1729 - HH 47-5
- Comptes de la boulangerie, tenus par Michelangelo Barralis, Jules Veran et Ange-François Cavalier. • 1729-1730 - HH 47-6
- Mandats, quittances et reçus des comptes de la boulangerie. • 1643-1674 - HH 48
- Livres de caisse et récapitulations mensuelles de la boulangerie par Jean-Antoine Mirapel et Guiglionda, caissiers. • 1732-1733 - HH 49
- Carnets à souches de livraisons des farines. • 1730-1733 - HH 50
- Livres de la boulangerie et des dépenses courantes tenus par Novellis, Jean-Dominique Bonifaci et Ignace Ricord. • 1734-1736 - HH 51
- Comptes de la boulangerie. • 1734 - HH 52
- Etat du stock, des entrées et des sorties du magasin des grains. • 1772-1774 - HH 53
- Comptes de la boulangerie. • 1772-1774 - HH 54
- Compte général de la ferme du blé. • 1773-1774 - HH 55
- Soumissions, conventions et comptes de la boulangerie tenus par Louis Vidal. • 1774-1779 - HH 56
- Comptes des farines, grains, issues et légumes exportés de Nice à Villefranche. • 2 décembre 1789 - HH 57
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- Vidimus par le viguier Alphand de Saint-Amance, d'une lettre du lieutenant du sénéchal autorisant l'exportation des bêtes de boucherie, fromage, figues, amandes et poisson salé, depuis les vigueries de Digne, Castellane, Puget-Théniers et Grasse vers Nice. • 7 août 1311 - HH 59-1
- Copie d'une lettre du sénéchal ordonnant la réparation de la boucherie. • 19 décembre 1336 - HH 59-2
- Réglementation des offres soumises en vue de l'adjudication de la boucherie. • 19 juillet 1337 - HH 59-3
- Appel des syndics contre une sentence du juge relative à des moutons achetés à des gens de Vintimille et Lantosque alors qu'ils appartenaient à un Génois. • 20 août 1360 - HH 59-4
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- Cession à la ville d'un terrain de la ville basse appartenant à la couronne pour y construire une boucherie, dont la réglementation et les redevances sont fixées. • 7 novembre 1508 - HH 60-1
- Opposition des syndics à un ordre du préfet relatif à la boucherie. • 11 août 1558 - HH 60-2
- Procès-verbal d'enchère de l'adjudication de la lesde de la boucherie à Pierre Capello. • 10 juin 1584 - HH 60-3
- Procès-verbal d'adjudication de la lesde de la boucherie à Jules Milonis. • 11 novembre 1598 - HH 60-4
- Adjudication de la lesde de la boucherie à Louis Chiamporlino. • 2 octobre 1627 - HH 60-5
- Adjudication de la lesde de la boucherie à Michel Dalessi. • 29 août 1640 - HH 60-6
- Adjudication de la lesde et du cens de la boucherie à Jean-Baptiste Saorgino. • 1 août 1644 - HH 60-7
- Adjudication de la lesde du porc à Jean-Barthélemy Raimondo. • 6 novembre 1644 - HH 60-8
- Adjudication de l'approvisionnement en viande pour l'année à venir à Jean-Dominique Recognati et André Rebaldegho. • 15 septembre 1649 - HH 60-9
- Lettre du prince Maurice de Savoie aux syndics de Nice au sujet de l'adjudication de la boucherie et de l'exemption de la lesde de la viande. • 25 janvier 1650 - HH 60-10
- Appel d'offre pour la fourniture de viande. • 4 juillet 1650 - HH 60-11
- Offres soumises par Honoré Pontio, Antoine Solaro, et Louis et Jean-Baptiste Solaro en vue de l'adjudication de la lesde du porc. • 1650 - HH 60-12
- Offre soumise en vue de l'adjudication du cens des bœufs. • 1651 - HH 60-13
- Offres soumises par François Faraud, François Biscarra, Pierre Ségurane et un anonyme en vue de l'adjudication de la ferme de la boucherie. • 1651 - HH 60-14
- Procès-verbal d'adjudication de la boucherie. • 1651 - HH 60-15
- Cahier des charges de l'adjudication de la boucherie. • 1652 - HH 60-16
- Offres soumises en vue de l'adjudication de la boucherie et de l'approvisionnement en viande. • 1652-1653 - HH 60-17
- Adjudication du cens de la boucherie à Pierre Giuge. • 9 octobre 1682 - HH 60-18
- Adjudication de l'approvisionnement en viande de porc. • 24 octobre 1683 - HH 60-19
- Adjudication du cens des bœufs. • 15 novembre 1683 - HH 60-20
- Adjudication de la boucherie. • 18 février 1721 - HH 60-21
- Adjudication à Pierre-Jean Seassal de la fourniture en avoine destinée aux bœufs de Piémont. • 18 février 1751 - HH 60-22
- Adjudication des peaux de veaux abattus à la boucherie. • 16 avril 1751 - HH 60-23
- Adjudication à Charles-Antoine Vidor de la fourniture de 300 charges de foin, de mars à août, pour les bœufs destinés à la boucherie. • 12 juillet 1751 - HH 60-24
- Adjudication à Laurent Rostagno de la fourniture de restes alimentaires pour la nourriture de 1 200 moutons destinés à la boucherie. • 12 juillet 1751 - HH 60-25
- Adjudication à Pierre-Jean Seassal de la fourniture de moutons destinés à la boucherie. • 28 juillet 1751 - HH 60-26
- Déclaration de Marc-Antoine Bonet admettant avoir été le prête-nom et le garant de André Ramoino lors de l'adjudication du « tas » des bœufs. • 6 décembre 1754 - HH 60-27
- Adjudication de la lesde du porc à Jacques Robaudi. • 22 avril 1757 - HH 60-28
- Adjudication de la lesde du porc à Pierre-Jean Seassal. • 9 septembre 1763 - HH 60-29
- Adjudication de la lesde du porc à Jean-François Pico, et de la lesde du pistre à Jean Maigret. • 1765 - HH 60-30
- Adjudication de la lesde du porc à Jean-François Pico. • 1765 - HH 60-31
- Adjudication de la lesde du porc à Honoré Camous, originaire de Levens et habitant Nice. • 1768 - HH 60-32
- Pièces concernant l'adjudication des cornes de bœufs de la boucherie. • 1768 - HH 60-33
- Règlement sanitaire de la boucherie édicté par le magistrat de santé de Nice. • 1778 - HH 60-34
- Extrait d'inscription hypothécaire prise par la ville en 1791 contre feu Antoine Faraud, Gaspard Deporta et Louis Nègre, adjudicataires de la lesde du porc. • 1791 - HH 60-35
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- Comptes de caisse concernant les créances pour la viande. • 1627-1628 - HH 61
- Compte hebdomadaire de la vente de la viande, tenu par les officiers de la boucherie Barthélemy Tonduti et Antoine Masin. • 1629-1630 - HH 62
- Comptes de la boucherie tenus par Jean-Baptiste Boyer et Michel Dalessi. • 1638-1641 - HH 63
- Pièces de comptabilité de la boucherie tenue par Honorato Champourlet. • 1693-1697 - HH 64
- Comptes de la boucherie tenus par Honoré Autier. • 1693 - HH 65
- Ensemble des pièces de comptabilité de la boucherie, d'octobre 1734 à juillet 1735, tenue par Jean-Louis Bonifaci. • 1734-1735 - HH 66
- Registre des acquits-à-caution des bœufs arrivés de Piémont pour la boucherie. • 1737 - HH 67
- Comptes de la boucherie et des adjudications de la peau de mouton et des cuirs de boeufs. • 1737 - HH 68
- Compte général d'exercice et d'exploitation de la boucherie. • 1747 - HH 69
- Compte général de la boucherie. • 1778-1781 - HH 70
- Mémoire sur l'administration de la boucherie, de 1700 à 1781, adressé au général des finances royales, avec la réponse de celui-ci. • 1782 - HH 71
-
- Actes contre les bouchers Pierre Braydé, Antoine Bellon, Honoré Jannesi et Antoine Todon qui ne paient pas leur loyer. • 14 janvier 1490 - HH 76-1
- Actes contre les bouchers qui ne veulent pas mettre la viande en vente. • 28 janvier 1495 - HH 76-2
- Plainte de la ville contre Honoré Achiardi, seigneur de l'Alpe, et Philippe Carena, adjudicataires de la boucherie. • 1590 - HH 76-3
- Procès entre la ville et Alexandre Laugier au sujet d'une fourniture de foin. • 1590 - HH 76-4
- Procès devant le Sénat de Turin entre la ville et le fermier de la boucherie, Vincent Bonfiglio. • 1599-1611 - HH 76-5
- Procès devant le Sénat de Turin entre la ville et Antoine Rosset, adjudicataire de la boucherie. • 1612 - HH 76-6
- Procès contre Jeannot Oddoardo, boucher, et César Faraud, Annibal et Marc-Antoine Cotto, adjudicataires de la boucherie. • 1612-1617 - HH 76-7
- Procès contre Jean-Louis Dettat, Nicolas Cavasso et Sébastien Ambrun, adjudicataires de la lesde de la viande, condamnés par le Sénat à une amende. • 1615-1619 - HH 76-8
- Procès contre Jacques Maurando, adjudicataire de la boucherie. • 1616 - HH 76-9
- Procès contre Jacques Maurando, ancien adjudicataire de la boucherie, Barthélemy Barbier et Jean Levamen, revendeurs de graisse et fabricants de chandelles. • 1616-1618 - HH 76-10
- Contentieux avec Jean-Baptiste Fulconis, soumissionnaire de la lesde de la boucherie, qui prétend à une commission sur sa surenchère. • 27 mai 1620 - HH 76-11
- Procès contre César Faraud et Barthélemy Boyer, adjudicataires de l'approvisionnement en viande. • 1626-1627 - HH 76-12
- Injonction de la chambre des comptes de Turin dans un différend entre la ville et l'adjudicataire de la lesde de la viande. • 22 septembre 1627 - HH 76-13
- Procès contre Jean-Baptiste Fulconis et Antoine Daniel, adjudicataires de l'approvisionnement en viande. • 1630 - HH 76-14
- Actes contre Samuel Cotta et Jean-Baptiste Raffo, adjudicataires de la boucherie. • 1630 - HH 77-1
- Procès devant Honoré Leotardi, baron de Sainte-Agnès, préfet, contre les adjudicataires de l'approvisionnement en viande, Jean-Baptiste Adrech et François Faraud, pour non-respect du cahier des charges. • 1637-1640 - HH 77-2
- Actes contre Louis Car, adjudicataire de la lesde de la viande. • 6 décembre 1639 - HH 77-3
- Actes contre Louis Cotto et Alphonse Sosterra, qui réclament des vacations pour être allés chercher des bêtes pour approvisionner la ville. • 1640 - HH 77-4
- Actes contre Jean-Baptiste Saorgino, de Saorge, adjudicataire de la boucherie. • 1640 - HH 77-5
- Procédure des adjudicataires de l'approvisionnement en viande Jean-Baptiste Boyer, François Biscarra et Michel Dalesi contre les syndics qui permettent à Alphonse Sosterra de vendre de la viande, en contradiction avec les clauses de l'adjudication. • 1643 - HH 77-6
- Lettre aux syndics contre les demandes d'indemnités des adjudicataires de la boucherie, pour compenser les risques de variation de taux de change. • 1643 - HH 77-7
- Réclamation à la ville d'une indemnité par les adjudicataires de la boucherie Jean-Baptiste Boyer et François Faraud, suite à la mévente de viande bovine causée par une épizootie. • 1645-1654 - HH 77-8
- Actes contre Jean-Baptiste Saorgin, Honoré Palliero et Jean-Baptiste Solaro, adjudicataires de la boucherie. • 1645 - HH 77-9
- Actes contre Jean-Baptiste Boyer, adjudicataire de l'approvisionnement en viande en 1647 et 1648. • 1648-1649 - HH 77-10
- Procès contre les hoirs d'Etienne Truco, adjudicataire de la boucherie en 1643 et 1646. • 11 août 1655 - HH 77-11
- Sentence de l'avocat Ferrero, délégué ducal, dans un différend qui oppose la ville et les adjudicataires de la boucherie d'une part et les regardaires de l'autre. • 23 janvier 1662 - HH 77-12
- Protestation d'André Cotto, adjudicataire de l'approvisionnement en viande, contre la commune et en particulier contre le trésorier Jean-Baptiste Arbaudo, à propos des taux de change. • 15 avril 1665 - HH 77-13
- Procès entre André Ruffi, adjudicataire de l'approvisionnement en viande, et les syndics qui permettent à l'adjudicataire de la garnison du château de vendre de la viande en ville. • 1667-1668 - HH 77-14
- Actes du procureur de la ville contre François Biscarra, adjudicataire de de la boucherie en 1679, accusé de ne pas respecter ses engagements. • 1679-1680 - HH 77-15
- Actes contre Pierre-François Trinchier, adjudicataire de l'impôt sur les bovins. • 23 janvier 1690 - HH 77-16
- Procès intenté par la ville et de l'adjudicataire de la boucherie, Marc-Antoine Germain contre Antoine Ponsa de Sambuco et Barthélemy Piacensa d'Entraques, fournisseurs de viande bovine, à l'occasion d'un nouveau droit de douane. • 1690 - HH 77-17
- Procès intenté par les Piémontais Georges et Jean-Laurent Pons et François Conte, adjudicataires de la boucherie, contre Giraud Seassal, fermier des bans champêtres, accusé de dépaissance illégale sur les terres d'Honoré Audibert. • 1690 - HH 77-18
- Actes contre Pierre Alsiari, marchand et caution de feu Barthélemy Cotto, adjudicataire de l'approvisionnement en viande. • 6 mai 1692 - HH 77-19
- Attestations des syndics et d'Honoré Champourlet, fermier de la boucherie, relatives à la situation de la ferme. • 1695 - HH 77-20
- Actes contre Jules Fabri de Clans, fournisseur de viande ovine pour la ville, pendant l'exercice de Champourlet. • 1694-1695 - HH 78-1
- Différend entre Jean-Annibal Paulian et la ville d'une part, Pierre Antoine Daideri et Honoré Cotto de l'autre, à propos des conditions de l'adjudication de la boucherie. • 1709-1710 - HH 78-2
- Appel des syndics et du fermier de la boucherie Jean-Auguste Gioanni, contre une décision du préfet François Milon, contrevenant au privilège du monopole d'abattage de l'adjudicataire. • 1721-1725 - HH 78-3
- Mémoire d'Honoré Ardisson, adjudicataire de l'approvisionnement en viande, réclamant une indemnité. • 8 avril 1723 - HH 78-4
- Procès contre l'adjudicataire de la boucherie, Vincent-Marie Novelli, Mathieu Risso, berger de La Brigue, et Jean-Paul Giugliaris, à propos de la taxe sur les chevreaux. • 1727-1728 - HH 78-5
- Procès contre les adjudicataires de l'approvisionnement en viande Antoine Lautier, de Bedarrides, et Pierre Hereus, de Nîmes. • 1745 - HH 78-6
- Actes des fabricants de chandelles contre l'adjudicataire de la boucherie, François Regis, de Cevo. • 1754-1767 - HH 78-7
- Enquête instruite par le magistrat de santé sur plainte de l'adjudicataire de la boucherie, à propos d'un mouton abattu pour la boucherie et impropre à la consommation. • 1757 - HH 78-8
- Plainte d'Antoine Lami, négociant de Brignoles, contre Philippe-Emmanuel Féraud, à propos du déroulement des enchères des peaux de boeufs et de moutons. • 1779 - HH 78-9
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- Déclarations de Charles-Emmanuel Ier, Victor-Amédée Ier et Charles-Emmanuel II, et notifications de la chambre des comptes exemptant de la traite foraine les marchandises importées de Piémont dans le Comté et destinées à la consommation locale. • 1627-1658 - HH 79-1
- Interdiction faite par la chambre des comptes de Turin, après supplique des syndics, à l'adjudicataire de la traite de poursuivre les habitants du Comté pour des sommes inférieures à 200 écus d'or. • 1630 - HH 79-2
- Pièces relatives à un différend de la commune avec l'adjudicataire de la traite et instructions pour l'avocat Gilli, député par la commune à Turin. • 1669 - HH 79-3
- Plainte des communes de Barcelonnette et de Nice contre l'avocat du Patrimonial ducal et l'adjudicataire de la traite, accusés de ne pas respecter l'exemption pour les marchandises venant de Piémont et de Barcelonnette. • 1670-1680 - HH 79-4
- Confirmation par la chambre des comptes de l'exemption de la traite pour les boeufs de Piémont destinés à la consommation locale. • 1680-1690 - HH 79-5
- Réglementation de l'importation des bestiaux à Nice. • 1689-1749 - HH 79-6
- Registre des boeufs venant de Piémont et abattus à Nice. • 1737-1749 - HH 79-7
- Présentation par le receveur des douanes des quittances et remises de traites. • 30 août 1749 - HH 79-8
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- Appel des syndics et des regardaires contre le gabelier de la poissonnerie au sujet de l'étendue de ses compétences. • 27 février 1338 - HH 80-1
- Appel contre une décision des regardaires contraire aux privilèges de la ville haute, relatifs à la vente du poisson. • 15 novembre 1358 - HH 80-2
- Réglementation et tarification de la vente de thon entre Nice et Villefranche, qui doivent être vendus à Nice. • 3 juillet 1376 - HH 80-3
- Acquittement d'un pêcheur qui avait vendu son poisson en contrevenant aux règlements en vigueur. • 3 juillet 1376 - HH 80-4
- Requête des syndics contre les pêcheurs qui dissimulent leurs meilleures prises, contrairement aux règles en vigueur, et ordre d'Emmanuel-Philibert au gouverneur de Nice de soutenir les intérêts de la commune. • 30 avril 1559 - HH 80-5
- Réglementation et tarification de la vente du poisson frais. • 14 mars 1573 - HH 80-6
- Ordre donné par Emmanuel-Philibert aux pêcheurs de payer la lesde sur le poisson dont le revenu est affecté à l'extinction de la dette de 16 000 écus d'Espagne, envers Geoffroi Spinola. • 8 mai 1582 - HH 80-7
- Adjudication de la lesde du poisson à Antoine Ribotti. • 25 mars 1582 - HH 80-8
- Ordre donné par le podestat de Nice aux pêcheurs de payer, dans les cinq jours, la lesde du poisson. • 11 juin 1582 - HH 80-9
- Adjudication de la lesde du poisson à Louis Gandulfi. • 19 juin 1583 - HH 80-10
- Adjudication de la lesde du poisson à Louis Bergante. • 13 juillet 1586 - HH 80-11
- Adjudication de la lesde du poisson à saler et du poisson frais à Louis Bergante. • 19 juillet 1587 - HH 80-12
- Indemnité accordée aux fermiers du poisson pour les dommages de guerre en mars 1628. • 20 novembre 1629 - HH 80-13
- Décompte des 3.000 florins dûs par Jean-François Lombardo pour la lesde du poisson. • 1643-1644 - HH 80-14
- Adjudication de la lesde du poisson à Honoré Arbaudo. • 4 novembre 1646 - HH 80-15
- Adjudication de la lesde du poisson à Antoine Cuggia et à Honoré Milon. • 15 novembre 1648 - HH 80-16
- Soumissions de Jean Boyer, Honoré Ratto, Jean-Baptiste Necco, Antoine Solaro, Antoine Falicon et Antoine Cuggia, pour la ferme de la poissonnerie. • 1650-1651 - HH 80-17
- Soumissions de Jean-Baptiste Necco et Pierre Michel pour la ferme de la poissonnerie. • 1663 - HH 80-18
- Adjudication de la lesde du poisson à Honoré Isardo. • 18 octobre 1682 - HH 80-19
- Adjudications de la lesde du poisson à Jean Dettat en 1707 et à Trophime Rebec en 1708. • 1707-1708 - HH 80-20
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- Contentieux entre la ville et le fisc ducal au sujet des droits de pêche au large d'Èze. • 1 février 1485 - HH 81-1
- Actes contre des pêcheurs au sujet du paiement de la lesde. • 1545 - HH 81-2
- Procès entre la ville et les pêcheurs au sujet du paiement de la lesde. • 1581-1586 - HH 81-3
- Arrêt de règlement du préfet sur la vente du poisson. • 30 juin 1586 - HH 81-4
- Actes contre Honoré Dettat et Pons Richelmi, adjudicataires de la lesde du poisson. • 1603-1622 - HH 81-5
- Actes contre André Capello, Pierre Nicolas et Joseph Lorenzo, adjudicataires de la lesde du poisson. • 1609-1626 - HH 81-6
- Actes contre les tonneliers, relatifs à l'impôt sur le poisson salé et séché. • 1625-1626 - HH 81-7
- Différend entre les pêcheurs et Jean-Baptiste Cotto, adjudicataire de la poissonnerie. • 1626-1627 - HH 81-8
- Actes de l'adjudicataire André Cotto contre les pêcheurs et les vendeurs de poisson à propos de la variation des taux de change. • 1640-1642 - HH 81-9
- Citations à comparaître et mémoire du Sénat dans une affaire entre la ville et André Cuggia, adjudicataire de la lesde du poisson. • 1649 - HH 81-10
- Actes contre les tonneliers relatifs à la mesure des barils. • 7 mai 1654 - HH 81-11
- Différend entre les pêcheurs niçois et Honoré Grimaldi, seigneur d'Antibes et de Cagnes, à propos du droit de 2,5 % sur tous les poissons pêchés entre l'embouchure du Var et celle du Loup. • 1675 - HH 81-12
- Procès contre André Cotto, adjudicataire de la lesde du poisson, relatif aux conditions de l'adjudication. • 1689 - HH 81-13
- Contentieux entre l'adjudicataire de la madrague de Saint-Hospice et celui de la lesde du poisson à Nice, à propos du prix auquel vendre le poisson. • 1711 - HH 81-14
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- Confirmation par Robert Ier de l'interdiction d'importer des vins étrangers à Nice, selon le privilège accordé par son père Charles II d'Anjou en 1297. • 2 février 1310 - HH 82-1
- Différend entre le clavaire et l'abbaye de Saint-Pons à propos de la dîme du vin et appel du clavaire devant la cour archiépiscopale d'Embrun. • 2 février 1310 - HH 82-2
- Interdiction faite par le viguier Guillaume de Chabannes d'importer des vins étrangers à Nice. • 26 novembre 1315 - HH 82-3
- Interdiction du viguier et juge de Nice au sous-viguier de prélever une taxe sur la vente du vin. • 7 septembre 1336 - HH 82-4
- Interdiction faite par les syndics Daniel Marchesan et Guillaume Maurand d'importer du raisin et du vin étrangers sous peine d'une amende de 25 livres. • 15 octobre 1339 - HH 82-5
- Demande des syndics d'abandonner une action contre les regardaires qui étaient intervenus contre le gabelier François Nielli et d'autres personnes coupables d'avoir introduit du vin étranger à Nice. • 1339 - HH 82-6
- Autorisation donnée à Antoine Massacan de faire valoir une créance contre Jean Martini, adjudicataire de la lesde du vin. • 2 décembre 1364 - HH 82-7
- Assignation de 40 florins sur la lesde du vin à Mathivon Cairasco, fils de feu Jean, en paiement de services rendus. • 4 septembre 1366 - HH 82-8
- Assignation des revenus de la lesde du vin en paiement d'une créance. • 3 novembre 1366 - HH 82-9
- Assignation des revenus de la lesde du vin à Jean Corcona, en paiement de 12 florins que la commune lui doit. • 4 novembre 1366 - HH 82-10
- Arbitrage entre les regardaires et Jean Travaca, coseigneur de La Roche-Saint-André, qui a introduit du vin sur le territoire de Nice. • 1367 - HH 82-11
- Confirmation par Jeanne Ire de l'interdiction d'importer du vin étranger. • 26 avril 1368 - HH 82-12
- Interdiction faite par Jeanne Ire d'importer du raisin et du vin étrangers sur le territoire de la ville que ce soit par terre ou par mer. • 16 septembre 1368 - HH 82-13
- Interdiction faite par le gouverneur Michel de Piosasco, aux habitants de Villefranche, d'introduire par mer des vins étrangers. • 27 août 1462 - HH 83-1
- Relaxe, par grâce spéciale des regardaires, de deux mules, un âne et des tonneaux, ayant servi à introduire à Nice du vin de Peille et appartenant au marquis Geoffroy de Romagnan, receveur ducal et procureur fiscal. • 7 avril 1475 - HH 83-2
- Sentence du gouverneur contre le fermier de la gabelle du sel pour importation de vin étranger. • 17 avril 1512 - HH 83-3
- Interdiction par Louis de Bellegarde, gouverneur de Nice, d'introduire du vin étranger sans l'autorisation des syndics. • 29 septembre 1517 - HH 83-4
- Confirmation par Charles III de Savoie du privilège interdisant l'importation du vin. • 16 juin 1530 - HH 83-5
- Demande faite par André Provana de Leyni aux syndics de faire entrer du vin destiné aux soldats du château. • 4 avril 1559 - HH 83-6
- Excuses du gouverneur du château, Ascagne Boba, auprès du conseil de la ville pour avoir introduit, par ignorance des privilèges, du vin étranger. • 15 décembre 1590 - HH 83-7
- Confirmation par Charles-Emmanuel Ier de l'interdiction d'importer du vin ou du raisin. • 10 septembre 1612 - HH 83-8
- Définition des compétences des officiers du vin. • 1662-1671 - HH 83-9
- Autorisations du port d'arme aux gardes de l'office du vin. • 1660 - HH 83-10
- Témoignages de dix anciens fonctionnaires communaux attestant que la commune a le droit immémorial d'interdire l'importation de vin étranger. • 4 août 1684 - HH 83-11
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- Journal des entrées des vins du 1er juin au 1er août. • 1438 - HH 84-1
- Quittances et mandat de l'administration de la lesde du vin. • 1624-1625 - HH 84-2
- Pièces justificatives de la comptabilité d'Antoine Génoino, adjudicataire de la lesde du vin. • 1626-1627 - HH 84-3
- Recettes mensuelles de la ferme du vin perçues par Jean-Jacques Adrech et Barthélemy Blavet. • 1632 - HH 84-4
- Soumissions pour l'adjudication de la ferme du vin. • 1650-1653 - HH 84-5
- Compte des droits d'importation des vins étrangers par Antoine Solaro. • 1658 - HH 84-6
- Adjudication de la lesde du vin à Pierre Scaliero. • 1658 - HH 84-7
- Compte des achats et des ventes de vin pour l'exercice de Jean Blandi en 1693. • 1693 - HH 84-8
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- Ordonnance du conseil, approuvée par le gouverneur, ordonnant aux administrateurs de la commune de rendre des comptes sur la perception de la lesde du grain et du vin, levée pour la construction du pont sur le Paillon, de restituer les reliquats et d'abolir ces lesdes. • 13 mars 1397 - HH 85-1
- Condamnation du Génois Philippe Usodimare à payer 135 livres 14 sous, pour avoir introduit 35 tonnes de vin en ville contrairement aux privilèges. • 21 février 1410 - HH 85-2
- Actes contre Jean Rochon, débiteur de la ferme du vin. • 18 octobre 1489 - HH 85-3
- Actes devant le juge mage contre des marchands de vin. • 1495 - HH 85-4
- Actes contre Hubertin Boyer, adjudicataire de la ferme du vin. • 7 août 1546 - HH 85-5
- Amende infligée à François Caroli pour introduction frauduleuse de vin. • 7 août 1546 - HH 85-6
- Procès contre le couvent de Saint-Dominique qui a introduit du vin en contrebande. • 1550-1553 - HH 85-7
- Procès contre Antoine Boyer, adjudicataire de la ferme du vin. • 1581-1588 - HH 85-8
- Actes contre Jean-André Bergaglia, adjudicataire de la lesde du vin. • 1588 - HH 85-9
- Actes contre Jean-Baptiste et Paul Gioanni, adjudicataires de la vente du vin. • 1592 - HH 85-10
- Actes contre Michel Genoino, adjudicataire de la lesde du vin. • 1599-1600 - HH 85-11
- Actes contre Pierre De Orestis, adjudicataire de la lesde du vin. • 1609-1610 - HH 85-12
- Actes contre Antoine Genoino et consorts, adjudicataires de la lesde du vin. • 1618 - HH 85-13
- Actes contre Jean-Michel Giacobi, adjudicataire de la lesde du vin. • 1622-1625 - HH 85-14
- Actes du procureur du Trésor pour contraindre la ville à présenter ses écritures sur la lesde du vin, afin de vérifier si elles sont sujettes à la tarification. • 1625 - HH 85-15
- Actes d'Antoine Genoino et Antoine Calvino, adjudicataires du vin, demandant à la ville de prendre en compte les sommes saisies par le prévôt de justice. • 1626 - HH 85-16
- Actes de Dominique Genoino et Jean Falicon, adjudicataires de la lesde du vin. • 30 avril 1635 - HH 85-17
- Actes contre les aubergistes et pâtissiers qui commettent des irrégularités dans la vente des vins. • 1648 - HH 85-18
- Actes contre Cyprien Ricord qui tente d'introduire le vin qu'il produit à l'Ariane sans payer les taxes. • 1663 - HH 85-19
- Protestation de François Biscarra, adjudicataire de la lesde du vin, contre une décision des syndics à propos de la variation des taux de change. • 17 avril 1665 - HH 85-20
- Actes contre Marie Bontada, veuve Bensa, Anne-Françoise, veuve de Barthélemy Arbaudo, et Charles Verani-Masin, anciens adjudicataires de la lesde du vin. • 28 juillet 1689 - HH 85-21
- Actes contre Jean-Annibal Paulian, adjudicataire de la lesde du vin. • 21 janvier 1710 - HH 85-22
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- Compte général du bureau de l'huile par Barthélemy Tondut, Honoré Cotto et Barthélemy Solaro. • 1628-1630 - HH 86-1
- Compte général du bureau de l'huile par Etienne Rosso, Honoré Blavet et Joseph Ferro. • 1630 - HH 86-2
- Compte général du bureau de l'huile tenu par Charles-Antoine Grimaldi, Claude Barrale et Jean-Baptiste Arbaudo. • 1631-1632 - HH 86-3
- Compte général du bureau de l'huile tenu par Jean-Baptiste Rainaud, Honoré Ratto et Jean Falicon. • 1644-1645 - HH 86-4
- Adjudication de la taverne de l'huile à Jean-Barthélemy Raimondo. • 1645-1646 - HH 86-5
- Soumissions pour l'adjudication de la taverne de l'huile. • 1650-1653 - HH 86-6
- Adjudication de la taverne de l'huile à Paul Giugliaris. • 1681-1682 - HH 86-7
- Vente de Barthélemy Cachiardo à la commune de 144 rubs et 21 livres d'huile, payables à 5 % d'intérêt. • 5 juin 1705 - HH 86-8
- Mandats d'Honoré Michelis, adjudicataire de la taverne de l'huile. • 1712 - HH 86-9
- Bon de livraison d'huile pour la taverne de l'huile. • 7 juin 1792 - HH 86-10
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- Réclamation de la commune, devant le préfet puis le Sénat de Turin, contre les revendeurs d'huile qui ne respectent pas les cahiers des charges. • 1609-1610 - HH 87-1
- Procès contre Geoffroy Causa, adjudicataire de la taverne de l'huile qui, détenant aussi le monopole de la vente, lésait les revendeurs. • 1611-1614 - HH 87-2
- Procès contre Thomas Peyre, adjudicataire de la taverne de l'huile. • 1639-1640 - HH 87-3
- Actes contre Jean Berengaro, adjudicataire de la taverne de l'huile, qui veut résilier le contrat d'adjudication. • 1643 - HH 87-4
- Actes contre Georges Gastaldo, adjudicataire de la gabelle de l'huile, et les communes de Contes, L'Escarène, Berre, Coaraze, Peille, Châteauneuf, Peillon, Aspremont, Tourrettes et Bonson, au sujet du droit de la commune de Nice sur le transit de l'huile. • 1653-1655 - HH 87-5
- Déclaration de Jean Ondio, adjudicataire de la taverne de l'huile, dans un contentieux avec la commune. • 18 avril 1665 - HH 87-6
- Actes de la commune et d'Annibal Cotto, adjudicataire de la taverne de l'huile, contre Louis Clérici, Jean Ondio, Pierre Scaliero, Etienne Strafforello, Pierre Mirapel et Dominique David. • 1690-1691 - HH 87-7
- Règlement d'un contentieux avec Jean-François Rainaud pour non-paiement d'une livraison d'huile, au temps de l'occupation française. • 1690 - HH 87-8
- Règlement d'un contentieux avec Laurent Faraud pour non-paiement d'une livraison d'huile, au temps de l'occupation française. • 1705-1710 - HH 87-9
- Rapport et ordonnance des regardaires sur la qualité de l'huile vendue à la taverne de l'huile. • 4 juillet 1717 - HH 87-10
- Actes de Jacob et Abraham Ferrara, pour non-paiement d'une livraison d'huile, au temps de l'occupation française. • 1717 - HH 87-11
- Actes des frères Jean-Baptiste et Jean-Paul Renaud de Falicon, pour non-paiement d'une livraison d'huile au temps de l'occupation française. • 1717 - HH 87-12
- Transaction entre la commune et les héritiers de Paul Giugliaris, ancien adjudicataire de la taverne de l'huile en 1711. • XVIIIe siècle - HH 87-13
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- Confirmation par Chrétienne de France et les princes Maurice et Thomas de Savoie que la concession des glacières de Peille et Lucéram à Charles Laugier n'inclut pas le monopole de la vente. • 1644-1646 - HH 88-1
- Pièces dans la procédure contre Antoine Gastaldo, adjudicataire de la lesde de la neige. • 1679-1680 - HH 88-2
- Adjudication de la ferme de la neige et de la glace à Jean-Baptiste Bresca, pour cinq ans. • 19 octobre 1681 - HH 88-3
- Procès intenté par la commune et Flaminius Raynaud contre Jean-Marie Barralis, adjudicataire de la glace. • 1707-1708 - HH 88-4
- Actes contre Joseph Massiera et Antoine Sicart, de Lucéram, adjudicataires de la glace. • 1748-1754 - HH 88-5
- Engagement de Pierre Severino et Jacques Nervi, adjudicataires de la glace de respecter leurs obligations. • 10 mai 1753 - HH 88-6
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- Adjudication de la lesde de l'eau de vie à Honoré Ciais. • 1641-1642 - HH 89-1
- Adjudication de la lesde de l'eau de vie à Louis Cotto. • 29 juillet 1649 - HH 89-2
- Relevé de paiement de la lesde de l'eau de vie. • 1650 - HH 89-3
- Soumissions d'Honoré Ciais pour la lesde de l'eau de vie. • 1650 - HH 89-4
- Quittance d'Amédée Palliero à Thomas San Severino, adjudicataire de l'eau de vie. • 23 juin 1654 - HH 89-5
- Sentence du Sénat de Nice en faveur de la commune dans le différend qui l'oppose au médecin Depetra, au sujet de la vente de l'eau de vie, du soufre et du riz. • 1666 - HH 89-6
- Adjudication de la lesde de l'eau de vie à Honoré Ciais, pour trois ans. • 30 août 1682 - HH 89-7
- Adjudication de la lesde de l'eau de vie à Louis Rebec. • 1688-1691 - HH 89-8
- Adjudication de la lesde de l'eau de vie à Barthélemy Maurin et Louis Rebec. • 1694-1697 - HH 89-9
- Contrat pour la lesde de l'eau de vie à Joseph Gras, Antoine Bovis et Jean-Louis Bonifaci. • 1697 - HH 89-10
- Adjudication de la lesde de l'eau de vie à Trophime Rebec. • 1703-1709 - HH 89-11
- Procès-verbal des enchères de la lesde de l'eau de vie à Joseph Calvi, de la boucherie et des herbes du Var. • 23 septembre 1778 - HH 89-12
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- Lettre des syndics demandant à leurs représentants d'intervenir auprès du duc, afin qu'il revienne sur sa décision de concéder un monopole pour la fabrication du savon. • [ca 1614] - HH 90-1
- Actes contre Louis Mugil, Gaspard Bovi, Nicolas Bollorino, Jérôme Bensa, Honoré Baudo et Antoine Penchienat, fabricants de savon. • 1643 - HH 90-2
- Adjudication de la lesde du savon à Obertin Berengaro. • 31 juillet 1644 - HH 90-3
- Adjudication de la lesde du savon à Antoine Solaro. • 26 juillet 1648 - HH 90-4
- Soumissions pour l'adjudication de la lesde du savon. • 1650-1651 - HH 90-5
- Actes contre Isoard Penchienat, de Contes, adjudicataire de la lesde du savon. • 1653 - HH 90-6
- Adjudication de la lesde du savon à Jean-Baptiste Ondio. • 1656 - HH 90-7
- Quittance à Jean Berengaro, adjudicataire de la lesde du savon. • 4 août 1659 - HH 90-8
- Procès contre Jean-Baptiste Merello et Jean-François Massiera, adjudicataires de la lesde du savon. • 1667-1669 - HH 90-9
- Adjudication de la lesde du savon à Jean-Baptiste Bresca. • 19 avril 1681 - HH 90-10
- Extrait du registre du greffe de la commune de Grasse, relatif aux enchères de la maison et fabrique de savon de l'hoirie Pugnaire. • 22 novembre 1759 - HH 90-11
- Contestation de Jean-Baptiste Thaon sur l'acte d'adjudication de la lesde du savon. • 1780 - HH 90-12
- Actes de Jean-Baptiste Blanqui, adjudicataire de la lesde du savon, qui exige une redevance des fabricants et met la commune en demeure de le soutenir. • 1788 - HH 90-13
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- Procès de Jacques Maurel et de ses ayants droit, contre la commune pour le règlement d'une fourniture de bois, au temps du siège de 1543. • 1562-1565 - HH 91-1
- Procès de Jérôme et Marc Fabri contre la commune pour le règlement d'une fourniture de bois et de vin pendant la peste. • 1581-1583 - HH 91-2
- Procès d'Antoine Thaon contre la commune pour le règlement d'une fourniture de bois. • 1595-1596 - HH 91-3
- Quittance accordée par la commune à Clément Rossal pour une livraison de bois aux troupes durant la guerre de Succession d'Autriche. • 30 mai 1752 - HH 91-4
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- Appel des syndics contre l'interdiction faite par le commissaire du sénéchal, de percevoir les gabelles. • 9 août 1376 - HH 92-1
- Réglementation par Philippe II, de l'adjudication des lesdes et gabelles. • 19 septembre 1496 - HH 92-2
- Actes de François Jannesi contre la ville, au sujet de l'adjudication des lesdes. • 11 février 1547 - HH 92-3
- Confirmation de l'exemption des lesdes accordée aux officiers et ouvriers de la Monnaie. • 1581 - HH 92-4
- Ordre donné par Charles-Emmanuel Ier revient sur la décision précédente et ordonne à tous les officiers ducaux, y compris ceux de la Monnaie, de payer les lesdes de la ville. • 8 mai 1582 - HH 92-5
- Exemption accordée par Catherine de Habsbourg aux Niçois propriétaires dans les localités voisines du paiement de la traite sur leur production. • 13 décembre 1591 - HH 92-6
- Procès entre la ville et la communauté juive, qui s'estime exempte du paiement des lesdes. • 1599-1607 - HH 92-7
- Actes de Jean-Baptiste Rosso, percepteur de la traite, contre Pierre Fournier d'Arles, patron de barque, à propos de droits sur la livraison de blé et de savon. • 17 juillet 1625 - HH 92-8
- Mémoire sur les lesdes de la ville. • XVIIe siècle - HH 92-9
- Procès-verbal d'adjudication de l'ensemble des lesdes pour l'exercice 1779-1780. • 1779-1780 - HH 92-10
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- Concession par le sénéchal du statut des marchés et des regardaires. • 12 juillet 1285 - HH 93-1
- Pouvoir donné par le sénéchal Richard de Gambatesa au juge de révoquer tout regardaire indigne de ses fonctions, avec ordre d'exiger une caution des regardaires ne possédant pas de biens dans le pays, et fixation la durée du mandat à un an. • 1285 - HH 93-2
- Vidimus de la lettre du sénéchal Richard de Gambatesa du 6 mars 1316 • 1316 - HH 93-3
- Nomination par le Parlamentum de Nice de six arbitres pour règler les différends entre la ville haute et la ville basse. • 1318 - HH 93-4
- Décisions des arbitres sur les différends entre la ville haute et la ville basse. • 1327 - HH 93-5
- Lettre du viguier général de Provence, Philippe de Tarente, transférant la foire du 30 novembre au 18 novembre, à la demande de la commune. • 1327 - HH 93-6
- Ordre donné par Jeanne Ire à la ville de conserver la moitié du droit de la regarderie. • 1357 - HH 93-7
- Protestation des syndics contre le gouverneur qui a décrété que pendant la foire de la ville haute, rien ne pourrait se vendre dans la ville basse. • 16 août 1495 - HH 93-8
- Autorisation donnée par Philibert II aux Niçois, vu la stérilité de leur région, d'aller aux foires avec leurs marchandises dans tous les pays étrangers sans encourir de peines. • 11 septembre 1497 - HH 93-9
- Règlementation énoncée par Charles III de Savoie des foires du 15 octobre et du lundi après Carême. • 1497-1512 - HH 93-10
- Protestation du doge Augustin Adorno et du Conseil des Anciens de Gênes auprès de Philibert II contre les droits de douane payés pour aller à la foire de Lyon. • 13 juillet 1498 - HH 93-11
- Concession par Charles III de Savoie aux Niçois d'un marché chaque samedi, et de l'immunité civile et criminelle aux marchands sauf pour crime de sang et dette envers le fisc. • 9 décembre 1528 - HH 93-12
- Confirmation par Charles III de Savoie de l'autorisation donnée aux Niçois de se réunir en présence d'officiers ducaux, pour débattre de leurs affaires. • 1528-1531 - HH 93-13
- Interdiction faite par le gouverneur André de Montfort de majorer le prix de vente des victuailles en fonction du lieu de vente et de la quantité achetée. • 15 octobre 1557 - HH 93-14
- Procédure engagée par les syndics et regardaires de Nice contre Barthélemy Cays et d'autres fournisseurs de fromages et de produits laitiers. • 1574 - HH 93-15
- Statuts des regardaires accordés par Emmanuel-Philibert à la ville de Nice. • 1575-1577 - HH 93-16
- Concession par Charles-Emmanuel Ier de deux foires annuelles à Nice de 15 jours chacune le 15 août et le 1er décembre. • 15 septembre 1604 - HH 93-17
- Plainte contre les regardaires. • an III - HH 93-18
- Procès-verbal de visite du bétail de l'arrière-pays, suspect d'épizootie. • 1699-1700 - HH 93-19
- Précisions de Daniel Voysin de La Noiraye, secrétaire d'Etat de la guerre de Louis XIV, sur le statut des regardaires qui dépendent du gouverneur en matière administrative ou disciplinaire, mais relèvent du Sénat au pénal. • 29 septembre 1712 - HH 94-1
- Registre des actes des regardaires de novembre 1731 à octobre 1734. • 1731-1734 - HH 94-2
- Contentieux entre les communes de Nice et de Villefranche au sujet de l'étendue de la juridiction des regardaires niçois. • 1741-1743 - HH 94-3
- Procès-verbaux des regardaires pour diverses infractions. • 1742-1743 - HH 94-4
- Registre des regardaires Joseph Saissi, Jacques Raibaudi, Jean-Michel Miccio et Antoine Bensa. • 1743-1744 - HH 94-5
- Actes des regardaires Ignace-François Dabray, Jean-Annibal Cavasso et Joseph Durante. • 1744 - HH 94-6
- Registre des regardaires Jean-Baptiste Audiberti, Jean-Louis Garacio et Pierre-Antoine Chianea, de La Blache. • 1749 - HH 94-7
- Rapport général des regardaires Charles Garin, Pierre-Antoine Bovis, Jean-Baptiste Giuge et Jean Martin. • 1751 - HH 94-8
- Injonction du Sénat aux regardaires de ne pas outrepasser leurs pouvoirs et de se conformer au billet royal du 29 janvier 1762. • 5 mai 1769 - HH 94-9
- Statuts et règlements du commerce et de l'alimentation, et statuts et bans champêtres de la ville de Nice. • 29 août 1783 - HH 94-10
- Mémoires des corporations d'artisans, de marchands et de particuliers contre les nouveaux règlements. • 1783-1784 - HH 94-11
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- Établissement d'une fabrique de tissu par Nicolas Camarono, de Biella. • 31 octobre 1469 - HH 95-1
- Procès contre quinze chaudronniers accusés d'avoir altéré la valeur du cuivre et d'avoir vendu du fer au prix du cuivre et appel de la ville contre la sentence du gouverneur. • 28 février 1491 - HH 95-2
- Quittance d'Antoine de Petra Capua et Etienne Castagnolle, Génois fabricants de velours et de soie, pour la prime de 200 florins que la commune leur a versée pour l'introduction de cette industrie à Nice. • 22 mai 1492 - HH 95-3
- Autorisation accordée par Emmanuel-Philibert, de la création d'une banque des Juifs à Nice, aux mêmes conditions que dans ses autres Etats. • 9 septembre 1560 - HH 95-4
- Convention entre la ville et François Castello, natif de Belvédère et habitant à Loano pour créer une imprimerie à Nice dont il aura le monopole pendant 10 ans. • 7 juillet 1619 - HH 95-5
- Actes de la ville contre Barthélemy Gaites, tanneur, pour un impayé sur le prix du cuir. • 29 mai 1629 - HH 95-6
- Établissement par Charles-Emmanuel II d'un maître de poste à Nice avec des privilèges identiques à ceux des autres officiers de ce genre dans le duché. • [avant 1675] - HH 95-7
- Contrat de prêt entre Thomas Peyre et Barthélemy Blavet, marchand. • 23 décembre 1649 - HH 95-8
- Félicitations adressée par Charles-Emmanuel II aux syndics pour la création de la Compagnie de la Bourse publique. • 7 novembre 1667 - HH 95-9
- Offre de Jean-Michel Beranger, de Nice, d'établir des marais salants pour concurrencer ceux d'Hyères. • 1673 - HH 95-10
- Autorisation accordée par Victor-Amédée II, après avis de la Chambre des comptes, à Lambert Ardisson, de Biot, d'établir à Nice une fabrique de jarres à huile dont il aura le monopole, sur le modèle de l'autorisation qu'il avait obtenue en 1726 de construire une fabrique de faïence. • 30 décembre 1728 - HH 95-11
- Plainte du céramiste Lambert Ardisson à propos des importations de jarres, au détriment de son monopole. • [ca 1730] - HH 95-12
- État des hôtes soumis à la taxe. • 20 mai 1778 - HH 95-13
- Réclamation des tonneliers contre un article du règlement communal qui leur interdit d'exercer leur métier la nuit. • 18 novembre 1786 - HH 95-14
- Entérinement par le Sénat des ordonnances sur les heures de travail des tonneliers. • 9 décembre 1786 - HH 95-15
- Proposition de créer à Nice une salle d'enchères publiques. • XVIIIe siècle - HH 95-16
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- Appel des syndics au viguier, contre la décision du juge de faire saisir les poids, contrairement aux statuts qui les confient aux regardaires. • 9 avril 1382 - HH 96-1
- Condamnation par le gouverneur des syndics de Villefranche à une amende de 3 livres, pour avoir saisi des poids que les regardaires avaient déposés chez un particulier. • 13 août 1466 - HH 96-2
- Ordres de Charles Ier et de Blanche de Montferrat de poursuivre quiconque utiliserait des poids et mesures sans le sceau et la marque des regardaires. • 1490-1498 - HH 96-3
- Mémoire des syndics de Nice contre le patrimonial ducal, qui veut imposer aux marchands l'usage payant d'un poids d'Etat. • 1649-1650 - HH 96-4
- Règlement des poids et mesures. • 14 juin 1741 - HH 96-5
- Actes des regardaires contre les négociants et boutiquiers à propos des poids et mesures. • 1741 - HH 96-6
- Comptes-rendus d'essais de fondre de l'or et de l'argent à Nice. • 1752-1753 - HH 96-7
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- Actes relatifs à l'élection des courtiers et des agents d'affaires. • 1465-1472 - HH 97-1
- Concession de la ferme du courtage à la famille Capello et instructions concernant la charge de courtier à Nice et dans le Comté. • 1594 - HH 97-2
- Procédure devant le Sénat relative à l'élection des courtiers. • 28 janvier 1665 - HH 97-3
- Transaction entre la ville et le capitaine Jean Pan à propos de la nomination des courtiers. • 8 avril 1665 - HH 97-4
- Procès contre François Alberto, pour le paiement de la taxe de courtage. • 18 novembre 1666 - HH 97-5
- Ordonnance du conseil accordant une indemnité à Ange Saitor, adjudicataire du courtage. • 29 avril 1674 - HH 97-6
- Adjudication du droit de courtage. • 6 novembre 1682 - HH 97-7
- Interdiction faite à tout particulier d'exercer l'office de de courtier. • 1691 - HH 97-8
- Livre mensuel de l'administration du droit de courtage. • 1691 - HH 97-9
- Documentation relative au droit de courtage dans le contentieux qui oppose la commune de Nice au procureur général fiscal. • 1743 - HH 97-10
- Réglementation de la profession de courtier par Victor-Amédée III. • 24 février 1784 - HH 97-11
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- Transcription des articles relatifs aux droits de rivage que possède le comte de Provence. • 11 juin 1303 - HH 98-1
- Protestation du podestat de Calvi auprès des villes de Nice, Villefranche, Marseille et Antibes, au sujet des droits de gabelle et d'ancrage contraires aux franchises. • 1513 - HH 98-2
- Exemption du droit d'ancrage imposé à Villefranche accordé par Emmanuel-Philibert aux habitants du Comté. • 29 août 1560 - HH 98-3
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- Interdiction faite par Louis Ier aux gouverneur, juge-mage et receveur d'accorder des sauf-conduits sans l'avis du conseil des Huit et des marchands notables, afin d'éviter d'en donner à des pirates, confirmée par Yolande de France, Philibert Ier, Charles Ier et Blanche de Montferrat. • 1443-1490 - HH 99-1
- Ordre de Yolande de France de ne donner de sauf-conduits qu'aux patrons des bateaux qui font le service de la gabelle du sel. • 25 juin 1474 - HH 99-2
- Nomination et confirmation par Yolande de France et Philibert Ier de Barthélemy Conilleris, citoyen de Majorque, au titre de consul de Nice aux Baléares. • 1477-1491 - HH 99-3
- Licence accordée aux Niçois par Charles Ier, sous réserve de l'accord du pape, de commercer avec les Etats barbaresques. • 9 mars 1485 - HH 99-4
- Acte de vente du navire Santa Maria de Guadaloupe par Pierre Martini. • 13 juillet 1533 - HH 99-5
- Faillite frauduleuse de Joseph Manfredi, négociant à Oneille. • 1768-1774 - HH 99-6
- Faillites des négociants Vierne et Veillon, Dominique Chiauvet, Charles Ordan et Laurent Bosio, Alexandre Scudéri et Boccaron. • 1782-1788 - HH 99-7
- Registre des passavants délivrés par le Consulat de la mer. • 1790-1792 - HH 99-8
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- Ordre de Jeanne Ire d'obtenir de tout armateur un engagement de ne pas se livrer pas à la piraterie. • 6 juillet 1355 - HH 100-1
- Droit de marque et de représailles contre des étrangers accordé à la ville par Charles de Durazzo [Charles III de Naples], en réponse à la demande des Niçois portée par Andarot Badat. • 22 avril 1384 - HH 100-2
- Quittance en règlement d'une affaire de représailles. • 28 mars 1409 - HH 100-3
- Ordre de Louis Ier au gouverneur de n'accorder de représailles de mer qu'après l'avis du conseil de ville. • 17 février 1444 - HH 100-4
- Appel de la commune d'une décision du commissaire ducal, au sujet d'un contentieux avec Ochea Lopez accusé de piraterie. • 13 avril 1445 - HH 100-5
- Lettre de représailles de René d'Anjou en faveur de Pierre Imbert de Marseille contre Barthélemy Masseglia, de Nice, et ordonnance du conseil approuvant la transaction entre la commune de Nice et celle de Marseille. • 1469-1470 - HH 100-6
- Contentieux devant le comte Louis de Challant, gouverneur de la Ville et du Comté, entre François de Lucerne et Jean Lascaris, au sujet d'une affaire de représailles. • 1480 - HH 100-7
- Suspension par Louis XI du droit de représailles des Provençaux contre les Niçois, confirmée par le sénéchal de Provence Raymond de Glandèves, seigneur de Faucon. • 1482 - HH 100-8
- Interdiction faite par Charles Ier interdisant au gouverneur de concéder des sauf-conduits et représailles sans l'avis du conseil de ville. • 1489 - HH 100-9
- Actes contre le Catalan Jacques de Gragniana relatifs à la saisie d'une barque et de son chargement appartenant à des hommes de Andoria et relaxés sur l'ordre du gouverneur en dépit des privilèges de la ville. • 15 juin 1490 - HH 100-10
- Règlement à la cour royale d'Aix d'une affaire de représailles entre Nice et Cagnes. • 1490-1493 - HH 100-11
- Plainte des Niçois auprès du gouverneur au sujet d'un sauf-conduit qu'il a accordé à une barque volée. • 1493 - HH 100-12
- Lettre de Charles II de Savoie, à Bernex, ambassadeur auprès de Louise de Savoie, régente de France, à propos des vexations infligées aux Niçois par André Doria, gouverneur d'Antibes. • 1493 - HH 100-13
- Mémorandum adressé à Isnard Armani, envoyé par la commune auprès du roi de Sicile, au sujet d'un acte de piraterie. • [avant 1531] - HH 100-14
- Requête du conseil adressée au commandant Castaneta, marquis de Saint-Philippe, à propos d'un acte de piraterie perpétré sur la barque de Barthélemy Barralis par Sébastien Morfino, de Trapani, navigant sous de faux pavillons dans le port de Saint-Raphaël. • XVIe siècle - HH 100-15
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- Opposition de la commune à la perception du droit de 2 % nouvellement imposé sur toutes les marchandises apportées dans les eaux ou au port de Villefranche. • 1558-1559 - HH 101-1
- Augmentation à 600 écus, fixée par Emmanuel-Philibert, de l'immunité du droit de Villefranche en faveur des Niçois, à la suite de l'exposé de Melchior Mallet, envoyé de Nice. • 1562-1565 - HH 101-2
- Lettre des consuls d'Antibes aux consuls de Nice les informant que la barque des droits de Villefranche n'est admise ni dans le port d'Antibes ni dans le port de Bacon. • XVIe siècle - HH 101-3
- Contrat d'association passé entre Léonard Capello et Higiono de Higio à propos du droit de Villefranche. • 24 avril 1583 - HH 101-4
- Concession faite par Charles-Emmanuel Ier aux officiers de la ville du droit de percevoir une taxe de 2 % pour la ferme du vin sur les particuliers de Villefranche qui ont des biens à Nice . • 8 mai 1582 - HH 101-5
- Confirmation du droit de la commune de Nice de percevoir 300 écus d'or sur le droit de Villefranche. • 1591-1595 - HH 101-6
- Réclamations de la commune pour le versement des 300 écus d'or qui lui sont dus sur le droit de Villefranche. • 1598-1604 - HH 101-7
- Plainte des tonneliers contre les adjudicataires du droit de Villefranche, au sujet de la taxe de 2 % prélevée sur la sortie des tonneaux. • 1605 - HH 101-8
- Entérinement par la chambre des comptes de la décision de Charles-Emmanuel Ier du 11 mars 1611, exemptant les étrangers du droit de Villefranche pour certains articles. • 24 décembre 1612 - HH 101-9
- Décret de Charles-Emmanuel Ier déclarant francs la plage de Nice et le port de Villefranche. • 1 janvier 1613 - HH 101-10
- Cahier des charges pour l'adjudication du droit de Villefranche. • 7 janvier 1613 - HH 101-11
- Lettre d'Annibal Grimaldi de Beuil au sujet des galères de France qui retiennent un équipage niçois pour protester contre le droit de Villefranche considéré comme une entrave au commerce. • 26 août 1613 - HH 101-12
- Ultimatum du duc de Guise, commandant de la place de Toulon, demandant qu'il soit mis fin aux exactions des frégates de Villefranche contre les vaisseaux français. • 19 juillet 1618 - HH 101-13
- Plainte de la ville contre les adjudicataires du droit de Villefranche et réponse de Chrétienne de France. • 1638 - HH 101-14
- Lettre de Chrétienne de France assurant les syndics de Nice qu'elle défendra les droits de la couronne contre les mesures prises à Marseille à l'encontre de ses sujets, en réplique à une saisie de bateaux faite à Villefranche ; confirmation du prince Maurice de Savoie. • 1638 - HH 101-15
- Confirmation par Charles-Emmanuel II de la possibilité de percevoir le droit de Villefranche sans aborder au port de cette ville. • 1646 - HH 101-16
- Cahier des charges de l'adjudication des droits de Villefranche. • 1653 - HH 101-17
- Compte-rendu par les consuls d'Antibes à ceux de Nice de l'incident survenu dans le port de l'Olivaret entre les officiers du droit de Villefranche et les officiers de santé d'Antibes qui leur ont refusé l'entrée par défaut de patente de santé. • 11 mai 1657 - HH 101-18
- Actes contre Charles Bovis, consul de France, qui prétend percevoir un droit sur les bâtiments français à Nice. • 1661-1662 - HH 101-19
- Sentence arbitrale condamnant la ville dans les frais occasionnés par un séquestre de barque à Marseille. • 14 décembre 1662 - HH 101-20
- Correspondance relative aux conditions posées par Charles-Emmanuel II, à l'agrément de Ferrand comme consul de France à Nice. • 1675 - HH 101-21
- Quittance de Jacques Gros, marchand de Montpellier pour 7.267 livres que la ville a été condamnée à lui verser, par le magistrat du consul général de la mer au port de Villefranche. • 6 mai 1679 - HH 101-22
- Rapport sur les conséquences de l'établissement du port franc à Nice et à Villefranche. • 1700 - HH 101-23
- Demande du négociant Esprit Laugeri, de Turin, demandant aux syndics de Nice de faire diligence pour le rétablissement du port franc de Nice à la suite à l'établissement par les Génois d'un droit de 10 % sur les marchandises transitant par les ports de Ligurie vers le Piémont. • 2 août 1715 - HH 101-24
- Dépenses de fonctionnement du droit de Villefranche. • 1758 - HH 101-25
- Contentieux relatif aux comptes de la recette du droit de Villefranche. • 1760-1761 - HH 101-26
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- Confirmation par Charles II d'Anjou du privilège accordé aux Niçois par son père Charles Ier de jouir dans le royaume de Sicile des mêmes prérogatives que les Génois. • 10 février 1308 - HH 102-1
- Lettre de Robert Ier aux Génois leur enjoignant d'observer les conventions passées avec les Niçois. • 31 août 1331 - HH 102-2
- Copies de la convention entre les cités de Gênes et de Nice du 22 juillet 1262 et de la sentence arbitrale du maréchal de Boucicaut, gouverneur français de Gênes (1383). • XVIe siècle - HH 102-3
- Sentence arbitrale du maréchal de Boucicaut, gouverneur français de Gênes, à propos des différends qui opposent Nice à cette ville et notamment les droits de gabelle que les Niçois devront payer. • 13 septembre 1402 - HH 102-4
- Procuration donnée par le conseil de ville à Antoine Busquet qui se rend auprès du maréchal de Boucicaut, gouverneur français de Gênes, afin de traiter des différends avec Albenga et Alassio. • 21 avril 1407 - HH 102-5
- Demande de la reine Jeanne II de Naples aux syndics de relâcher deux marchands napolitains mis aux fers par les Niçois en représailles contre un acte de piraterie effectuée par une galère napolitaine. • [avant 1435] - HH 102-6
- Ratification par le gouverneur de Gênes pour le duc de Milan, François Visconti dit Caramagnola, et par le conseil des anciens de Gênes des conventions passées avec Nice. • 16 avril 1423 - HH 102-7
- Convention entre Nice et Albenga à propos d'une affaire de représailles. • 1440 - HH 102-8
- Immunité concédée par Louis Ier à des soyeux florentins habitant Nice, et demande de 1.000 florins pour fortifier la ville. • 1440 - HH 102-9
- Lettres patentes d'Alphonse V, roi d'Aragon et de Sicile, autorisant les sujets du duc de Savoie à commercer avec ses Etats durant 10 ans. • 22 septembre 1442 - HH 102-10
- Autorisation donnée par Louis Ier aux Niçois de soumettre aux droits de la gabelle les Génois qui n'ont pas respecté les conventions. • 28 juillet 1448 - HH 102-11
- Lettre de Louis de Campofregoso, doge de Gênes, à Thibaud d'Avanchy gouverneur de Nice, pour soutenir les droits du consul des Génois. • 13 juin 1449 - HH 102-12
- Ordre donné par Louis Ier au gouverneur et au juge-mage de délivrer aux Niçois des lettres de marque contre les Génois. • 11 octobre 1453 - HH 102-13
- Nomination de Huguet Grimaldi comme consul des Génois à Nice par Pierre de Campofregoso, doge de Gênes, et le conseil des Anciens, et agrément de Yolande de France et de Jean de Calabre, gouverneur de Gênes. • 1457-1463 - HH 102-14
- Sauf-conduit de Louis Ier aux habitants d'Albenga pour commercer librement avec Nice, Turin et le Piémont, nonobstant les lettres de marques délivrées contre les Génois. • 5 avril 1460 - HH 102-15
- Convention entre Nice et Savone au sujet des représailles. • 7 septembre 1489 - HH 102-16
- Sentence arbitrale entre Nice et Albenga à propos d'une affaire de représailles. • 26 avril 1499 - HH 102-17
- Actes contre Jean Arbaud qui avait reçu des lettres de marque contre les habitants de Savone. • 15 janvier 1516 - HH 102-18
- Memorandum au père Paul, capucin, envoyé du conseil pour négocier la suspension des représailles ordonnées par la République de Gênes. • 20 janvier 1650 - HH 102-19
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- Plainte des Génois auprès du gouverneur à propos de la saisie par les Niçois d'un navire dans les eaux territoriales de Sicile. • 10 avril 1490 - HH 103-1
- Ordre de Blanche de Montferrat au gouverneur de Nice d'obliger les Génois à restituer les objets pris aux Niçois, sous peine de représailles. • 14 décembre 1490 - HH 103-2
- Correspondance entre la commune de Nice, la duchesse Blanche de Montferrat et la république de Gênes, au sujet des affaires de piraterie entre Nice et Gênes. • 1492-1497 - HH 103-3
- Lettre de Ferdinand Ier d'Aragon et Isabelle Ire de Castille mandatant trois officiers pour traiter avec le Niçois Raphaël Gallean, coseigneur de Châteauneuf, plénipotentiaire de Blanche de Montferrat. • 1 juin 1493 - HH 103-4
- Traité de paix entre l'Espagne et la Savoie ratifié par Blanche de Montferrat et Charles II. • 20 juin 1493 - HH 103-5
- Confirmation par Charles-Quint du traité de paix de 1493 entre l'Espagne et la Savoie, et confirmation par Jean de Bellegarde, chambellan de Charles III de Savoie. • 1517 - HH 103-6
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- Délimitation par le clavaire de Nice, commis par le juge mage des comtés de Provence auprès des Monégasques, de la frontière maritime entre les deux Etats. • 19 novembre 1330 - HH 104-1
- Convention entre Jean d'Aigueblanche, sénéchal de Provence, et les habitants de Monaco au sujet de la réparation des dommages causés lors du siège de la ville par les Provençaux. • 23 février 1331 - HH 104-2
- Lettres patentes de Robert Ier interdisant aux Monégasques de percevoir un péage des Niçois entre Nice et Monaco. • 30 juin 1339 - HH 104-3
- Rappel des conventions de 1306 passées entre Niçois, Génois et Monégasques. • 13 avril 1356 - HH 104-4
- Intervention de Charles-Emmanuel Ier auprès du seigneur de Monaco afin de faire respecter les franchises de Nice. • 27 juin 1595 - HH 104-5
- Lettre de Marie-Jeanne-Baptiste de Savoie-Nemours, duchesse de Savoie, réclamant aux syndics une copie des privilèges exemptant la ville du paiement du droit que le prince de Monaco veut percevoir. • 31 janvier 1679 - HH 104-6
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Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Série HH - Affaires économiques avant la RévolutionSous-titre : Inventaire analytique
Auteur : par Mireille MASSOT, conservateur en chef, Sylvie BOURDIN, Sylvain JOSEPH et Danielle VERAN ; revu et indexé par Marion DUVIGNEAU, conservateur en chef du patrimoine
Déclaration d'édition
Rétroconversion enrichie par Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine (2017), de l'instrument de recherche dactylographié rédigé en 1992 sous la direction de Mireille Massot, conservateur en chef du patrimoine
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NiceAdresse : Nice
Date : 1992-2017
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.