Les circulaires des Archives de France autorisaient l'élimination des permis de démolir au terme d'un délai de 10 ans mais les archivistes niçois ont choisi, à raison, de les conserver. Ces permis en effet sont d'un grand intérêt pour l'historien de l'architecture car ils comportent très souvent des éléments descriptifs de constructions aujourd'hui disparues. Ce fonds, coté en 4 W, fera prochainement l'objet d'une recotation dans la sous-série 2 T.

Au sein de la direction des services à la population, le service du Logement avait, de son côté, versé en 1984 et 1985 aux Archives municipales environ 36 m. lin. de dossiers contenant des démolitions attributions de logements, livres d'enregistrement et « pièces 24 » (documents nécessaires à l'immatriculation au registre du commerce), pour la période 1959-1985. Ces dossiers ont, quant à eux, fait l'objet en 1988 d'une élimination, à l'exception des registres constatant chronologiquement les affectations de locaux (actuellement conservés sous la cote 7 W et qui feront l'objet d'une re-cotation en sous-série 5 I).