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Série T (2 T) - Permis de démolir

sous la direction de Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine

Présentation

Cotes extrêmes

4 W 3382-3418

Intitulé de l'unité documentaire

2 T - Permis de démolir antérieurs à la décentralisation

Date de l'unité documentaire

1960-1983

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

1725

Métrage linéaire

6,20

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service d'Archives Nice Côte d'Azur

Langue des unités documentaires

français

Origine

Ville de Nice. Service du contrôle général des constructions et lotissements

Biographie ou histoire

La réglementation nationale (code de l'urbanisme) n'impose le permis de démolir que pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé : secteur protégé par le plan local d'urbanisme (Plu), secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques, etc.

A Nice, on trouve cependant des autorisations de démolir dès 1862, conservées avec les autorisations de voirie. A partir de 1960, les permis de démolir sont constitués en série autonome par le service du contrôle général des constructions et lotissements.

Historique de la conservation

Les circulaires des Archives de France autorisaient l'élimination des permis de démolir au terme d'un délai de 10 ans mais les archivistes niçois ont choisi, à raison, de les conserver. Ces permis en effet sont d'un grand intérêt pour l'historien de l'architecture car ils comportent très souvent des éléments descriptifs de constructions aujourd'hui disparues. Ce fonds, coté en 4 W, fera prochainement l'objet d'une recotation dans la sous-série 2 T.

Au sein de la direction des services à la population, le service du Logement avait, de son côté, versé en 1984 et 1985 aux Archives municipales environ 36 m. lin. de dossiers contenant des démolitions attributions de logements, livres d'enregistrement et « pièces 24 » (documents nécessaires à l'immatriculation au registre du commerce), pour la période 1959-1985. Ces dossiers ont, quant à eux, fait l'objet en 1988 d'une élimination, à l'exception des registres constatant chronologiquement les affectations de locaux (actuellement conservés sous la cote 7 W et qui feront l'objet d'une re-cotation en sous-série 5 I).

Informations sur les modalités d'entrée

versements

Présentation du contenu

Un dossier de permis de démolir se compose généralement des pièces suivantes : formulaire (cerfa n° 46-0295 du ministère de l'Equipement), plans, photographies, fiche navette de démolition, arrêté accordant l'autorisation, correspondance.

Dans les années 1960, il s'agissait de simples transmissions au bureau municipal du logement, donnant le détail des occupants de l'immeuble à démolir.

Mode de classement

Les dossiers ont été rangés et cotés par ordre numérique (n° d'ordre annuel donné apr le service). Le présent répertoire adopte un regroupement par rue ou quartier, avec indexation à l'adresse et au pétitionnaire

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Libre en salle de lecture du service d'Archives Nice Côte d'Azur

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée sous réserve que l'état matériel des documents le permette

Liens

Inventaire général de la série T

Sources complémentaires

Sources internes

Période antérieure : fonds du Consiglio d'Ornato (série O)

Période postérieure : versements cotés 8, 489, 596, 1012 et 1030 W

Rédacteur de la description

Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine

Informations sur la description

Rétroconversion, encodage et indexation par Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine, en 2016, d'un instrument de recherche dactylographié élaboré et tenu à jour sous les directions de Mireille Massot et Louis-Gilles Pairault

Date de création de la description

dimanche 27 novembre 2016

Date de dernière modification de la description

lundi 19 décembre 2016

Descripteurs

Typologie documentaire : permis de démolirdocument photographiqueplan

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Série T (2 T) - Permis de démolir
Sous-titre : Répertoire méthodique détaillé
Auteur : sous la direction de Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine

Déclaration d'édition

Rétroconversion normalisée en 2016 par Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine, du répertoire méthodique détaillé anonyme élaboré dans les années 1990-2000

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nice
Adresse : Nice
Date : 2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-7.3 du jeudi 21 septembre 2017 . Date de l'export : mercredi 4 octobre 2017 (15:16 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.