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Série N - Biens communaux

sous la direction de Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine

Présentation

Intitulé de l'unité documentaire

Foncier et biens communaux à Nice de la Révolution à la décentralisation

Date de l'unité documentaire

1793-1950

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

89

Métrage linéaire

0,94

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives de Nice Côte-d'Azur

Langue des unités documentaires

Français, italien

Origine

Ville de Nice

Biographie ou histoire

Relèvent du domaine public immobilier les biens appartenant à la commune et qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public et ayant fait l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. Par conséquent, la commune doit, pour céder un bien de son domaine public, le déclasser préalablement, afin de l'incorporer dans son domaine privé.

Les communes peuvent également accroître leur patrimoine en faisant l'acquisition de biens mobiliers, immobiliers ou de droits. Ces acquisitions peuvent être réalisées selon deux modalités : soit à titre onéreux, selon des procédés de droit privé, à savoir l'achat et l'échange, ou des procédés de droit public, à savoir l'expropriation et le droit de préemption ; soit à titre gratuit, par le biais de l'acceptation de dons et legs ou de l'acquisition de biens sans maître.

Informations sur les modalités d'entrée

Versements

Présentation du contenu

La série N est constituée d'environ 130 m. lin. de documents actuellement conservés sous les cotes 6 W, 7 W, 660 W lesquels seront intégrés plus tard dans cet instrument de recherche. Le fonds ici décrit est donc largement incomplet pour qui s'intéresse au patrimoine immobilier de la commune, plus encore pour les recherches relatives aux cimetières et sépultures niçois.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Libre en salle de lecture du service des Archives de Nice Côte d'Azur

Conditions d'utilisation

Reproduction librement autorisée

Sources complémentaires

Sources externes

Archives départementales des Alpes-Maritimes : série O

Rédacteur de la description

Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine

Informations sur la description

Rétroconversion électronique par Christine Célier, adjoint administratif, sous la direction de Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine, 2016

Date de création de la description

jeudi 3 mars 2016

Date de dernière modification de la description

mercredi 22 juin 2016

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Série N - Biens communaux
Auteur : sous la direction de Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nice
Adresse : Nice
Date : 2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-7.3 du jeudi 21 septembre 2017 . Date de l'export : mercredi 4 octobre 2017 (15:52 h). Rétroconversion électronique de l'instrument de recherche dactylographié, vérifiée et enrichie, par Christine Célier, adjoint administratif, sous la direction de Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine, 2015.
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.