Série N - Biens communaux
Présentation
Intitulé de l'unité documentaire
- Foncier et biens communaux à Nice de la Révolution à la décentralisation
Date de l'unité documentaire
- 1793-1950
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 89
Métrage linéaire
- 0,94
Organisme responsable de l'accès intellectuel
- Service des Archives de Nice Côte-d'Azur
Langue des unités documentaires
- Français, italien
Origine
- Ville de Nice
Biographie ou histoire
Relèvent du domaine public immobilier les biens appartenant à la commune et qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public et ayant fait l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. Par conséquent, la commune doit, pour céder un bien de son domaine public, le déclasser préalablement, afin de l'incorporer dans son domaine privé.
Les communes peuvent également accroître leur patrimoine en faisant l'acquisition de biens mobiliers, immobiliers ou de droits. Ces acquisitions peuvent être réalisées selon deux modalités : soit à titre onéreux, selon des procédés de droit privé, à savoir l'achat et l'échange, ou des procédés de droit public, à savoir l'expropriation et le droit de préemption ; soit à titre gratuit, par le biais de l'acceptation de dons et legs ou de l'acquisition de biens sans maître.
Informations sur les modalités d'entrée
Versements
Présentation du contenu
La série N est constituée d'environ 130 m. lin. de documents actuellement conservés sous les cotes 6 W, 7 W, 660 W lesquels seront intégrés plus tard dans cet instrument de recherche. Le fonds ici décrit est donc largement incomplet pour qui s'intéresse au patrimoine immobilier de la commune, plus encore pour les recherches relatives aux cimetières et sépultures niçois.
Statut juridique
Communicabilité
Libre en salle de lecture du service des Archives de Nice Côte d'Azur
Conditions d'utilisation
Reproduction librement autorisée
Rédacteur de la description
Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine
Informations sur la description
Rétroconversion électronique par Christine Célier, adjoint administratif, sous la direction de Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine, 2016
Date de création de la description
jeudi 3 mars 2016
Date de dernière modification de la description
mercredi 22 juin 2016
Descripteurs
Contenu
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- 1er pluviôse-1er complémentaire an VI. • an VI - 1 N 1
- an VII. • an VII - 1 N 2
- an VIII. • an VIII - 1 N 3
- an IX. • an IX - 1 N 4
- an X. • an X - 1 N 5
- an XI. • an XI - 1 N 6
- an XII. • an XII - 1 N 7
- an XIII. • an XIII - 1 N 8
- 1806-1808. • 1806-1808 - 1 N 9
- 1809. • 1809 - 1 N 10
- 1810. • 1810 - 1 N 11
- 1811. • 1811 - 1 N 12
- 1812. • 1812 - 1 N 13
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- Concession de services, immeubles et terrains communaux. • an IV-1834 - 1 N 15-1
- Etat des immeubles communaux dressé lors de la mise en place des institutions françaises. • 1861 - 2 N 1-1
- Etat des immeubles communaux portés sur la matrice cadastrale. • 1872 - 2 N 1-2
- Etat des hors-ligne appartenant à la Ville. • 1886 - 2 N 1-3
- Etat des propriétés de la Ville. • 1913 - 2 N 1-4
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- Aliénation des immeubles communaux. • 1861-1875 - 2 N 1-5
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- Cession de biens de la commune à la Caisse d'amortissement (loi du 20 mars 1813). • 1813-1815 - 1 N 18-1
- Cession de terrains en bordure de voirie. • 1834-1853 - 1 N 18-2
- Vente de terrains boulevard Risso. • 1849 - 1 N 18-3
- Cession d'un terrain communal au Mont-Boron (batterie des Sans-Culottes) à Jean-Baptiste Lagarde. • 1849-1850 - 1 N 18-4
- Cession d'un terrain communal au Mont-Alban aux époux Laurenti-Roubaudi. • 1859-1860 - 1 N 18-5
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- Cession de terrains au Mont-Boron. Aliénation de diverses parcelles. • 1830-1881 - 2 N 5-2
- Vente d'une partie du sol de l'ancien chemin de Saint-Pons, le long de la route départementale n°1. • 1863-1872 - 2 N 5-1
- Diverses aliénations (dont un hors-ligne), ruelle et place Carabacel (acquéreurs Auguste Chauvain, Ernest Michel). • 1863-1895 - 2 N 5-5
- Vente de parcelles provenant de la propriété Baquis pour ouvrir la rue Gioffredo (acquéreur Maginel). • 1864-1870 - 2 N 5-4
- Aliénation de parcelles. • 1864-1890 - 2 N 7-1
- Vente d'une parcelle de l'ancien chemin de Fabron. • 1865 - 2 N 7-6
- Vente d'une partie de sol de l'ancien chemin vicinal n° 11 (Gairaut). • 1865-1868 - 2 N 6-4
- Vente d'une partie du sol de l'ancien vallon du chemin Saint-Michel. • 1866 - 2 N 6-2
- Aliénation de parcelles et de hors-ligne de l'ancien et du nouveau chemin de Cimiez. • 1867-1888 - 2 N 5-6
- Aliénation de parcelles et de hors-ligne du chemin de grande communication n°14 (Nice à Aspremont). • 1868-1905 - 2 N 6-3
- Aliénations de terrains par l'Etat, au profit de particuliers. • 1869-1890 - 2 N 7-12
- Aliénation de parcelles au quartier de l'Ariane. • 1872-1898 - 2 N 5-7
- Aliénation du sol du vallon de la Mantéga, sans suite. • 1878-1879 - 2 N 7-5
- Demande de cession d'un hors-ligne du chemin des Baumettes. • 1882 - 2 N 7-2
- Aliénation de hors-ligne de la rampe de la Gare. • 1882-1888 - 2 N 7-3
- Diverses aliénations quai et rue des Deux-Emmanuel. • 1882-1903 - 2 N 5-3
- Aliénation de parcelles et hors-ligne au boulevard Gambetta. • 1884-1915 - 2 N 6-5
- Aliénation de hors-ligne rue Lamartine. • 1885-1895 - 2 N 7-11
- Aliénation d'un hors-ligne rue de la République. • 1886 - 2 N 7-1
- Echange de terrains entre la Ville et l'Etat. • 1890-1892 - 2 N 7-13
- Aliénation d'immeubles rue Meyerbeer (acquisition époux Auda). • 1892 - 2 N 7-4
- Aliénation d'un hors-ligne rue du Comte Rouge et rue François-Aune. • 1895 - 2 N 7-10
- Aliénation d'un hors-ligne rue de France. • 1897 - 2 N 7-7
- Aliénation de hors-ligne rues Dabray et Vernier (rue). • 1898-1904 - 2 N 7-9
- Echange de terrains au chemin rural n° 79 de Pignatera. • 1899 - 2 N 7-8
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- Vente d'une maison sous les nouvelles terrasses boulevard du Midi. • 1861 - 2 N 3-1
- Vente de la partie méridionale de l'ancienne Manufacture des Tabacs, sur le quai du Midi. • 1861 - 2 N 3-2
- Aliénation de la Manufacture des Tabacs, rue Arson, au profit de l'Etat. • 1863 - 2 N 3-3
- Aliénation de l'ancienne caserne de gendarmerie, rue Saint-François-de-Paule, au profit de Frédéric Faraut, avocat. • 1868 - 2 N 3-4
- Aliénation de parcelles à l'angle de la rue Arson et de la rue Barla. • 1884-1886 - 2 N 3-5
- Aliénation d'immeubles communaux aux Ponchettes. • 1892-1898 - 2 N 3-6
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- Cession d'un terrain aux frères Dominique et Joseph Caldellary sur le versant Est du Château. • 1863 - 2 N 4-1
- Cession d'un terrain communal au Bureau de Bienfaisance, place de la Préfecture. • 1869 - 2 N 4-2
- Vente de terrains communaux boulevard du Pont-Vieux. • 1870-1873 - 2 N 4-3
- Vente de terrains communaux, descente Crotti. • 1877-1879 - 2 N 4-4
- Acquisition de parcelles rue de l'Aqueduc et rue Pairolière. • 1884-1885 - 2 N 4-5
- Aliénation d'un hors-ligne boulevard du Pont-Vieux. • 1886 - 2 N 4-6
- Aliénation de mitoyenneté, rue du Carret (immeuble Gordolon). • 1892 - 2 N 4-7
- Aliénation de mitoyenneté, rue Pairolière (immeuble Guida). • 1894 - 2 N 4-8
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- A l'Ariane. • 1864-1866 - 2 N 2-1
- Entre l'Abattoir et la place de l'Armée du Rhin : lots 1 à 26. • 1868-1876 - 2 N 2-2
- Entre la rue du Paillon (Barla) et la place de l'Armée du Rhin : 18 lots. • 1869-1871 - 2 N 2-3
- Entre la rue du Paillon (Barla) et la place Garibaldi : 7 lots. • 1871-1872 - 2 N 2-4
- Entre la place Garibaldi et la ruelle du Paillon (rue des Bastions) : 2 lots. • 1873-1874 - 2 N 2-5
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Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Série N - Biens communauxAuteur : sous la direction de Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NiceAdresse : Nice
Date : 2016
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.