Série O - Travaux publics, voirie, régime des eaux (première partie)
Présentation
Cotes extrêmes
- 1 Fi 1-9 ; 1 Fi 2-112 ; O 1 1-5 ; O 2 1-8 ; O 3 1-41 ; O 4 1-22 ; O 5 1-43
Intitulé de l'unité documentaire
- Travaux publics. Voirie. Transports. Régime des eaux.
Date de l'unité documentaire
- 1720-1873
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 330
Métrage linéaire
- 6,35
Organisme responsable de l'accès intellectuel
- Service des Archives de Nice Côte d'Azur
Langue des unités documentaires
- français, italien
Origine
- Ville de Nice. Ville de Nice, Consiglio d'Ornato
Biographie ou histoire
De grands travaux de voirie ont été menés dans la première moitié du XIXe siècle visant à désenclaver le comté de Nice. Ainsi l'ingénieur Dogliotti mène à bien entre 1845 et 1849 la construction d'un pont sur le Var pour relier Nice à la rive droite du fleuve : on lui donne le nom de pont Charles-Albert, en hommage à la monarchie. La construction de la route de Villefranche (Moyenne Corniche) facilite la liaison avec la rade voisine ; elle devient un itinéraire touristique très fréquenté.
La construction du chemin de fer (projet de ligne par le littoral jusqu'à Vintimille ou par l'arrière-pays entre Nice et Coni) va contribuer également à rapprocher Nice des autres provinces des Etats sardes. C'est cependant après l'Annexion seulement que le train entre en gare de Nice, depuis la France grâce au réseau du Paris-Lyon-Marseille.
A Nice même, la première moitié du XIXe siècle est marquée par un essor urbain en grande partie lié au développement de la fonction d'accueil des hivernants étrangers qui vient rencontrer la volonté royale d'embellissement des villes des Etats de Piémont-Sardaigne. L'action déployée par le Consiglio d'Ornato auprès de la municipalité a généré une exceptionnelle série d'archives d'architecture.
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Statut juridique
Communicabilité
Libre en salle de lecture du service des Archives de Nice Côte d'Azur
Conditions d'utilisation
Libre
Bibliographie
Paul CASTELA, Histoire du paysage niçois de la campagne à la ville, Nice, 2012, 606 p.
Rédacteur de la description
Rétroconversion électronique par Christine Célier, adjoint administratif, sous la direction de Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine (2015). Elle a été compléte par la description pièce à pièce des plans restaurés, mission confiée à Ludovic Berté, stagiaire de master 2 de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, à l'été 2017.
Informations sur la description
Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.
Date de création de la description
lundi 28 septembre 2015
Date de dernière modification de la description
mardi 12 septembre 2017
Descripteurs
Contexte historique : Première République (1792-1804) • Premier Empire (1804-1815) • Restauration sarde (1814-1860)
Personne : Risso, Antoine (1777-1845) • Roassal, Clément (1781-1850) • Saissi de Châteauneuf, Louis-Alexandre (1784-1861) • Caïs de Pierlas, Hippolyte (1788-1858) • Carlone, Auguste (1812-1873) • Malausséna, François (1814-1882) • Scoffier, Jean-Antoine • Vernier, Joseph
Organisme : Nice
Contenu
-
-
-
-
-
- Arpentage pour le tracé géométrique de la ville. • 1804 - O 3/2-1
- Ancienne maison commune, place Saint-François. • 1798-1812 - O 3/10-1
- Place aux Herbes. • 1794-1856 - O 3/4-3
- Place Impériale. • 1811 - O 3/4-4
- Place des Ouvriers. • 1800-1810 - O 3/4-5
- Place de la Paix. • 1807 - O 3/4-6
- Place de la République. • 1804-1851 - O 3/4-7
- Place Saint-Jean-Baptiste. • 1810 - O 3/4-9
- Camp Long (ou quartier Saint-Etienne). • 1810 - O 3/8-2
- Rue de la Fraîcheur. • 1798-1806 - O 3/10-2
- Rue des Frères d'Armes. • 1798-1806 - O 3/10-3
- Rue de l'Indivisibilité. • 1798-1806 - O 3/10-4
- Ruelle de la Pelleterie. • 1798-1806 - O 3/10-6
- Rue et descente du Pont. • 1798-1806 - O 3/10-7
- Rue de la Raison. • 1798-1806 - O 3/10-8
- Rue de la Tranquillité. • 1798-1806 - O 3/10-9
- Rue des Travailleurs. • 1798-1806 - O 3/10-10
-
- Local que le propriétaire Guibert est en train de construire contre le mur septentrional du clocher de l'ancien couvent Saint-François. • 1808 - O 3/14-1
- Mur construit entre le perron du sieur Reybaud et le terre-plein vis à vis l'angle nord-est de la maison Camous. • 1808-1809 - O 3/14-2
- Permis de construire demandé par Pierre Mages sur le Cours. • 1810 - O 3/5-2
- Permis de construire demandé par Mme Chalan rue de l'Empeyrat. • 1808 - O 3/8-5
-
- Pavage. • 1803-1859 - O 3/2-3
- Entretien des promenades publiques et des rues. • 1808-1858 - O 3/2-6
- Pavage, ensablement, pose de chaînes et travaux divers sur le Cours. • 1798-1829 - O 3/5-1
- Travaux de construction et d'entretien des Terrasses. Pavage des Ponchettes. Marché aux poissons. • 1798-1857 - O 3/6-1
- Halle Saint-Jacques et Hôtel de Ville. • 1810-1811 - O 3/9
-
-
- Consiglio d'Ornato
-
- Pépinières, plantations d'arbres. • 1823-1825 - O 3/2-5
-
-
- Construction des murs d'enceinte des jardins de la Providence. Installation de grilles aux deux portails du Château. Construction de la nouvelle route du château. Construction de la promenade du Château (journées payées aux ouvriers). Plantations et semences. Fourniture d'ardoises. • 1823 - O 3/18-1
- Travaux rendus nécessaires après de fortes pluies. • 1824-1857 - O 3/18-2
- Projet d'escalier montant au château présenté par l'assistant aux travaux publics. • 1857 - O 3/18-3
- Fouilles archéologiques. • 1859 - O 3/18-4
-
- Contribution due aux Finances Royales pour deux parcelles de terrain situées au pied de l'ancien château et cédées par lettres patentes du 24 mars 1840 à Romano Grandis et à la veuve Gauberti. • 1838-1841 - O 3/20-1
- Création d'un monastère, concession d'un terrain tout en haut du château. • 1846 - O 3/20-2
-
-
-
- Arc. • 1823-1859 - O 3/11-1
- Bastions. • 1815-1833 - O 3/7-4
- Boucherie et Marché. • 1823-1859 - O 3/11-2
- Centrale. • 1823-1859 - O 3/11-3
- Collet. • 1852-1854 - O 3/11-4
- Gioffredo. • 1852-1854 - O 3/11-5
- Gouvernement. • [1814]-[1860] - O 3/11-6
- Hôpital. • [1814]-[1860] - O 3/11-7
- Impératrice de Russie et route du Lazaret. • 1850-1859 - O 3/12-1
- Midi. • 1841-1845 - O 3/12-2
- Neuve. • 1847 - O 3/11-9
- Pairolière. • 1855 - O 3/11-10
- Paradis. • 1828-1856 - O 3/11-11
- Pertus. • 1853 - O 3/11-12
- Pont-Neuf. • 1831-1841 - O 3/12-3
- Pont-Neuf et Pairolière. • 1851-1859 - O 3/11-13
- Pont-Vieux. • 1826-1860 - O 3/12-4
- Pont-Vieux. • 1851-1859 - O 3/11-14
- Port. • 1823-1851 - O 3/11-16
- Nouvelle rue du Port. • 1849-1856 - O 3/11-15
- Saint-François-de-Paule. • 1829-1859 - O 3/11-17
- Sainte-Claire. • 1849 - O 3/11-18
- Sainte Réparate. • 1849 - O 3/11-19
- Séminaire. • 1849 - O 3/11-20
- Sulzer. • 1834-1858 - O 3/11-21
- Terrasse. • 1848 - O 3/11-22
- Hôtels. • 1858 - O 3/11-8
-
-
-
-
- Généralités. • 1804-1859 - O 1/1-1
- Quartier Saint Sébastien (Vieille-ville). • 1810-1860 - O 1/1-2
- Quartiers Saint-Jean-Baptiste, Place d'Armes et Eau Fraîche. • 1812-1854 - O 1/1-3
- Quartier Saint-Michel. • 1820-1832 - O 1/1-4
- Quartiers Saint-Roch et Riquier. • 1843-1853 - O 1/1-7
- Quartier Saint-Maurice. • 1846-1859 - O 1/1-5
- Quartier du Port. • 1846-1859 - O 1/1-6
- Quartiers Saint-Barthélemy, Saint-Etienne et Croix de Marbre. • 1855-1857 - O 1/1-8
-
- Canal de la place d'Armes. • 1720-1859 - O 1/2-5
- Canal de la Boucherie (ou de « l'Abattoir »). • 1801-1849 - O 1/2-1
- Canal de la manufacture des tabacs, rue de l'Indivisibilité. • 12 fructidor an XIII-1826 - O 1/2-4
- Construction d'un canal à travers la rampe dite de Saint-François. • 1831 - O 1/2-10
- Canal de la route Royale. • 1834-1854 - O 1/2-11
- Canal du pont Saint-Charles [Pont-Neuf], rive droite du Paillon. • 1840-1841 - O 1/2-7
- Canal de la place Victor [Garibaldi] à la mer, par la rue du Port. • 1841 - O 1/2-6
- Canal de la route de Gênes. • 1845 - O 1/2-9
- Canal de la caserne Saint-Augustin. • [1800]-[1850] - O 1/2-2
- Canal sous la rue Saint-François-de-Paule. • 1849 - O 1/2-12
- Canal de l'Hôpital. • 1850 - O 1/2-3
- Canal de la route Saint-Roch. • 1858 - O 1/2-8
-
-
-
-
-
- Délibérations du 19 décembre 1807 et du 8 octobre 1808. • 1807-1808 - O 3/21-1
- Cahier des charges et conditions pour les travaux à exécuter. • 1809 - O 3/21-2
- Rapports de la commission chargée de constater l'état des chemins vicinaux et de dresser les devis des réparations nécessaires avec projet de règlement. • [après 1808] - O 3/21-3
- Instructions du Secrétariat d'Etat aux Affaires Intérieures (1824) et de l'Intendance Générale (1828). • 1824-1828 - O 3/21-4
- Programmes des travaux prévus par la commune de Nice. • 1825-1851 - O 3/21-5
- Cadre des ouvrages prévus ou exécutés par les Ponts-et-Chaussées dans la province de Nice-Maritime. • 1825-1830 - O 3/21-6
- Financement des réparations des chemins vicinaux. • 1810-1811 - O 3/21-7
-
- Chemin du Port. • 1803-1809 - O 3/22-1
- Grand chemin de Saint-Jean et chemin de la Buffa. • 1809 - O 3/22-2
- Grand chemin de Villefranche. - O 3/22-3
- Chemin du Col de Villefranche, de Cimiez, Saint-Roch, Gairaut inférieur, l'Aubre. • 1806 - O 3/23-1
- Chemin de Traverse au quartier Saint-Michel. • 1806 - O 3/23-2
- Pas conduisant aux quartiers du Lazaret et du Mont-Boron. • 1810 - O 3/23-3
- Route littorale, quartier Saint-Philippe. • Sans date - O 3/23-4
-
- Abadie. • 1841-1858 - O 3/24-1
- Fuon Cauda. • 1808 - O 3/24-10
- Gairaut. • 1811-1851 - O 3/24-11
- Ginestière. • 1810 - O 3/24-12
- Magnan. • 1857-1858 - O 3/24-13
- Chemin de Nice à Eze. - O 3/24-14
- Chemin de Nice à Villefranche. • 1808-1812 - O 3/24-15
- Ray. • 1844-1856 - O 3/24-16
- Saint-André, quartier la Baume. • 1810-1825 - O 3/24-17
- Saint-Barthélémy. • 1818-1858 - O 3/24-18
- Saint-Etienne. • 1811-1859 - O 3/24-19
- Archet. - O 3/24-2
- Saint-Isidore. • 1823 - O 3/24-20
- Saint-Jean. • 1832-1841 - O 3/24-21
- Saint-Roch-Roquebillière. • 1820-1859 - O 3/24-22
- Sainte-Marguerite. • 1840-[après 1853] - O 3/24-23
- Chemin de l'Aubre. • 1810-1855 - O 3/24-3
- Bellet. • 1828-1860 - O 3/24-4
- Brancolar. • 1816 - O 3/24-5
- Camp-Long. • 1810 - O 3/24-6
- Carras et la Lanterne. • 1816-1856 - O 3/24-7
- Chemin de Cimiez. • 1803-1853 - O 3/24-8
- Fabron et Cal de Spagnol. • 1847-1859 - O 3/24-9
-
-
-
- Correspondance avec le Génie Civil et Militaire au sujet de travaux publics divers. • 1817-1860 - O 3/28
- Délibérations du Conseil de la Division de Nice convoqué en session extraordinaire par décret royal du 18 mai 1850, accompagnées du rapport de l'Intendant général, commissaire du roi. • 1850 - O 3/30
-
-
- Ancienne route de Villefranche (du quartier du port au col de Villefranche, actuelles rue Bonaparte et avenue du Mont-Alban). • 1815-1854 - O 3/32-1
- Route de Villefranche. • 1838-1857 - O 3/32-2
- Ouverture de la nouvelle route de Nice à Villefranche (ou « basse corniche », actuels boulevards Carnot et Maeterlinck). • 1852-1860 - O 3/33-1
- Rapports sur les différents projets. • 1853-1858 - O 3/33-2
- Offres de participation des propriétaires. • 1854-1856 - O 3/33-3
- Ouverture de la nouvelle route de Nice à Villefranche (ou « basse corniche », actuels boulevards Carnot et Maeterlinck). • 1854-1857 - O 3/34-1
- Projet Martin pour l'ornementation de la route. • 1854-1856 - O 3/34-2
- Travaux. • 1856-1857 - O 3/35-1
- Divers. - O 3/35-2
- Extrait du plan parcellaire du chemin de Villefranche (avec indication des propriétés). Profils en long et en travers. • 1858 - O 3/36-1
- Dessins des murs en pierres sèches. • [1858]-[1860] - O 3/36-2
- Dessins des ouvrages d'art. • [1858]-[1860] - O 3/36-3
- Etats hebdomadaires et par quinzaine des travaux exécutés par la compagnie concessionnaire. • 1859-1860 - O 3/37-1
- Etats hebdomadaires de la main-d'œuvre employée. • 1860 - O 3/37-2
- Etats mensuels de la rétribution due au surveillant des travaux. • 1859-1860 - O 3/37-3
- Tableaux divers. - O 3/37-4
- Contentieux relatif au règlement des réclamations diverses des propriétaires concernés. • 1856-1863 - O 3/38-1
- Actions en justice contre la municipalité de la part de Grandis, Cougnet, Bermondi, Mme de Saint-Vallier et Randon frères, qui refusent de payer leur souscription. • 1861-1873 - O 3/38-2
- Plans. • 1860 - O 3/38-3
- Refus de paiement des offres volontaires. • 1861 - O 3/38-4
-
-
-
-
-
-
-
- Etudes techniques des sections Nice-Duranus et Duranus-Vallon de Culatta. • 1857 - O 2/4
- Etudes techniques diverses. • 1857 - O 2/5
- Etudes techniques diverses. Carte générale au 1/250.000e des vallées du Paillon, de la Vésubie et du Gesso (n° 58). • 1857 - O 2/6
- Profils en travers de la 3e section de Cuneo à Entraque. • 1857 - 1 Fi 109
- Types généraux d'ouvrages d'art. • 1857 - 1 Fi 110
- Profils en travers de la 4e section. • 1857 - 1 Fi 112
-
-
-
-
-
-
-
- Note des hommes qui travaillent au canal qui conduit l'eau aux moulins. • [avant 1814] - O 5/3-1
- Compte rendu envoyé par l'ingénieur Paul Gardon au Premier Consul sur son étude de projet de canal au Var. • s.d.-avant 1814 - O 5/3-2
- Nouveau canal des scieries. • [1815]-[1850] - O 5/3-3
- Affaire Gautier. • 1828-1829 - O 5/3-4
- Projet de dérivation des eaux du Var pour l'irrigation des terres. • 1822-1851 - O 5/3-5
- Sources de la vallée du Var. • 1839-1842 - O 5/3-6
-
- Délibérations de la commission. • 1828-1852 - O 5/5
- Etat général des propriétaires avec la superficie de leurs terrains (p. 1 à 107). Cahier de réclamations de ces mêmes propriétaires auprès de la commission du consortium (p. 108 à 118). Etat rectificatif dressé par le géomètre Cortese. • 1829 - O 5/6
-
- Registre des mutations de propriétés. • 1829 - O 5/7
- Projets. • 1844 - O 5/8
- Adjudication des travaux (15 juin 1844). • 1844 - O 5/9
-
-
- Action en justice de la commission administrative contre les délégués des actionnaires de l'emprunt Schmidt. • 1851-1860 - O 5/12-2
- Action en justice de Jacques Brès, Félix Donaudy et Jules Avigdor, délégués des actionnaires de l'emprunt Schmidt contre les débiteurs de Villain-Moisnel. • 1854-1860 - O 5/12-3
-
- Procuration par laquelle le concessionnaire Villain-Moisnel donne à Joseph Gastaldi charge et pouvoir de le représenter dans tous les actes ayant rapport à l'endiguement. • 1851-1854 - O 5/10-1
- Rapports sur l'état des travaux. Lettre de Boisset au syndic sur les litiges qui l'opposent au nouveau concessionnaire Villain-Moisnel. Rapports sur le financement et la réalisation de l'endiguement (procès Villain-Moisnel). • 1851-1854 - O 5/10-2
-
- Action en justice de Pierre Isoart, muletier contre Villain-Moisnel, au sujet d'un accident sur le chantier. • 1847-1851 - O 5/15-1
- Action en justice de Romain Grandis, négociant à Saint-Blaise contre Villain-Moisnel, afin de pouvoir ouvrir la digue à l'embouchure du vallon et laisser passer les eaux qui approvisionnent ses moulins. • 1847-1851 - O 5/15-2
- Action en justice de Jacques Brès négociant, contre Villain-Moisnel pour le paiement d'une fourniture de pain (billets à ordre). • 1847-1851 - O 5/15-3
- Jacques Brès et Charles Latil qui ont fourni de l'avoine pour les mules d'Isoart sur le chantier, présentent leurs titres de créance envers Villain-Moisnel. • 1847-1851 - O 5/15-4
- Action en justice de Benoît Drouillard et Cie contre Villain-Moisnel, pour une fourniture de fers. • 1847-1851 - O 5/15-5
- Action en justice de l'ingénieur Cirlot contre Villain-Moisnel, pour le paiement de son travail en tant que directeur des travaux. • 1852 - O 5/15-6
- Action en justice de divers créanciers contre Villain-Moisnel. • 1852-1854 - O 5/15-7
- Clément Desormes et Cie, créancier de Villain-Moisnel, prétend faire procéder par voie d'enchères à la vente des machines, de la voie ferrée, des matériaux et outils destinés aux travaux de l'endiguement. • 1852-1854 - O 5/15-8
- Action en justice de l'avocat Pierre Navello contre Villain-Moisnel, son client, pour le paiement de ses honoraires. • 1858 - O 5/15-9
-
- Action en justice de la commission administrative contre Villain-Moisnel. • 1851-1857 - O 5/16-1
- Convention conclue entre la commission administrative et le concessionnaire Villain-Moisnel par laquelle ce dernier cède et abandonne l'entreprise à la commission et à la Ville de Nice. • 1853-1857 - O 5/16-2
- Pourvois en appel de Villain-Moisnel contre le syndic de faillite et contre la commission administrative. • 1855-1857 - O 5/16-3
-
- Débiteurs de Villain-Moisnel et de la commission administrative. • 1850-1862 - O 5/17-1
- Action en justice de la commission administrative contre divers propriétaires des terres du Var, pour le paiement de leur quote-part en tant que membres du Consortium. • 1856-1860 - O 5/17-2
- Location d'un cheval, d'une mule, de wagons et de divers objets. • 1856-1860 - O 5/17-3
- Location de terrains. • 1858-1860 - O 5/17-4
- Commission administrative contre l'ingénieur en chef Diana pour le paiement de ses honoraires pour un projet d'endiguement rédigé à la demande de la commission. • 1860 - O 5/17-5
-
-
-
- Entretien et réparations d'ouvrages divers. • 1795-1810 - O 5/18-1
- Projet présenté par Sigaud, ingénieur en chef du département des Alpes-Maritimes pour régler le cours du Paillon en le forçant à se tenir au milieu de son lit. • 1805-1807 - O 5/18-2
- Correspondance échangée entre la Préfecture, la Municipalité et la Commission du Paillon au sujet de la nécessité d'un plan cadastral (1807-1815). Lettres patentes portant création d'une commission chargée comme sous le gouvernement français, de la répartition de la dépense entre les propriétaires riverains (15 août 1817). Etat de répartition de la dépense pour les travaux de la rive droite (1818). • 1807-1818 - O 5/18-3
- Devis, état de situation des travaux et des dépenses. Rapport de l'ingénieur en chef Teulère justifiant la différence entre les travaux exécutés et leur devis. Affiches manuscrites émanant de la préfecture des Alpes-Maritimes pour la mise en adjudication des travaux restants. Lettre de l'entrepreneur Durafour réclamant le paiement de travaux exécutés en 1812 et 1813. Lettre enjoignant celui-ci d'exécuter les réparations prévues sous Saint-Pons. Plaintes diverses des propriétaires riverains au sujet des travaux. • 1807-1825 - O 5/18-4
- Arrêté du préfet Dubouchage relatif au remboursement des sommes dues à la ville de Nice pour la construction de barrages transversaux. Certificats pour paiement à l'entrepreneur Durafour signés du préfet avec ordre au maire de payer à l'entrepreneur une somme identique sur les fonds déposés dans la caisse du receveur pour le compte des propriétaires riverains. • 1810-1813 - O 5/18-5
-
- Travaux. • 1829-1855 - O 5/19-1
- Embouchure du Paillon depuis le pont Saint-Charles jusqu'à la mer. • 1852-1858 - O 5/19-2
- Projet d'un batardeau à enrochement à droite de l'embouchure dressé par l'ingénieur Victor Giuge (8 juillet 1852). Cahiers des charges établis par l'architecte Vernier conformément au projet (14 juillet 1852 et 16 février 1853). Rapport de l'architecte Vernier sur les eaux du Paillon depuis la place Victor (place Garibaldi) jusqu'à l'embouchure (18 juillet 1854). Lettres de l'insinuateur au syndic relatives au paiement des pierres de la carrière de Rauba-Capeu ayant servi à la construction du batardeau (1854-1858). Concours des propriétaires aux dépenses de la jetée (s.d.). • 1852-1858 - O 5/19-3
-
- Règlement des travaux. • 1832-1839 - O 5/20-1
- Pièces comptables concernant les travaux. • 1838-1840 - O 5/20-2
- Estimation des travaux supplémentaires à effectuer le long de la promenade des bastions entre le Pont Vieux et le Pont Neuf.- Pétition des propriétaires pour la construction d'une digue entre la route publique et le torrent au niveau de la place Victor. • 1842-1849 - O 5/20-3
-
- Correspondance, rapports, expertises et projet Ferran. • 1844-1854 - O 5/22-1
- Correspondance, rapports, expertises et nouveau projet Ferran. • 1846-1856 - O 5/22-2
- Travaux. Calculs estimatifs des travaux (1846-1854). • 1846-1860 - O 5/22-3
- Modifications apportées par le géomètre Ferran à son projet initial. • 1847-1854 - O 5/22-4
- Expropriations. Estimation des terrains à occuper et liste des propriétaires concernés (1852-1854). Réclamations des propriétaires Scoffier et Mary (1853-1859). Pièces diverses (1856). • 1852-1859 - O 5/22-5
- Pièces comptables. • 1853-1860 - O 5/22-6
- Correspondance. • 1857-1860 - O 5/22-7
-
- Cadres de répartition des dépenses nécessaires à l'endiguement de la rive droite et état nominatif des propriétaires appelés à y participer pour un tiers (1846-1852). Liste nominative des possesseurs de biens situés dans le quartier de l'Abbadie et de l'Ariane avec indication pour chaque propriété de sa situation, de sa nature, de sa superficie et des droits d'enregistrement (fin 1853). • 1846-1853 - O 5/23-1
- Délibérations. • 1856-1860 - O 5/23-2
- Travaux. • 1857-1858 - O 5/23-3
- Financement de l'endiguement. • 1857-1861 - O 5/23-4
- Recours présenté par divers propriétaires mécontents du mode de répartition de la dépense. Correspondance entre l'Intendant Général et le syndic (1858). Liste des contribuables récalcitrants assujettis à la taxe de logement militaire pour le non paiement de leur quote part (1858-1859). Registre général des sommes réclamées et recouvrées par le caissier du consortium (1858-1859). Liste des propriétaires débiteurs passibles de saisie (1860). • 1858-1860 - O 5/23-5
-
-
-
-
-
- Port de Nice : contre la suppression du port-franc. • 1850 - O 5/28-1
- Délibération du Conseil délégué communal du 14 janvier 1851 approuvant le recours à présenter à la chambre des députés. • 1851 - O 5/28-2
- Suppression du port-franc de Nice. • 1851 - O 5/28-3
- Dispositions transitoires de la loi douanière du 11 juillet 1853 sur le port-franc. • 1853-1854 - O 5/28-4
- Pièces diverses. • [ca 1851] - O 5/28-5
-
-
-
- Statut légal et évaluation des zones sableuses et « ghiajose » entre l'embouchure du Var et celle du Paillon. • 1844 - O 5/42-1
- Pièces diverses. • 1830-1835 - O 5/42-2
- Piano de sili arenini compresi tra la foce del Torr[en]te Paglione e a quella del Fiume Varo. • 14 août 1830-22 avril 1835 - O 5/42-3
- Usurpations, demandes d'occupation, d'autorisation de construire, d'extraction de galets et de sable et d'établissement de bain de mer. • [1830]-[1845] - O 5/42-4
-
-
-
-
- Aqueducs et canaux d'irrigation et de dérivation. • 1828-1833 - O 5/25-1
- Irrigation des terres du quartier de Roquebillière. • 1843-1857 - O 5/25-2
- Répartition des eaux du Paillon. • 1853-1862 - O 5/25-5
-
- Recours présentés par les propriétaires de terrains arrosables des quartiers de Roquebillière, de Saint-Pons et de l'Arbre pour une distribution équitable des eaux du Paillon (1852-1859). Déclarations des propriétaires invités par manifeste du syndic de Nice en date du 7 avril 1859 à présenter leurs anciens titres de concession et à indiquer leur besoin en eau (1859). Listes comprenant le nom des propriétaires des quartiers de Roquebillière, de l'Ariane et de La Trinité-Victor et le nombre d'heures d'irrigation demandées. • 1852-1859 - O 5/25-3
- Procès verbal de la séance du Conseil Délégué du 21 février 1853. Instructions adressées à la municipalité par l'administration des Finances, l'Intendance générale et le bureau de l'Insinuation en vue de l'obtention de la concession (1853-1859). Détail des honoraires dus par la ville à l'ingénieur hydrologue Lacroix pour son projet de dérivation des eaux du Paillon (1854-1855). Correspondances diverses concernant la concession des eaux du Paillon depuis les moulins de Cantaron jusqu'à l'embouchure, accordée à la ville par décret royal du 25 mars 1859. • 1853-1859 - O 5/25-4
-
- Généralités. • 1840-1856 - O 5/26-5
- Moulins de Bon Voyage sur le Paillon. • 1798-1807 - O 5/26-1
- Moulins appartenant à la ville. • 1801-1811 - O 5/26-2
- Moulins du canal du Temple. Pièces diverses. Etat général des farines faites par les meuniers de la section du Temple du 10 au 22 août 1817. • 1817 - O 5/26-3
- Moulins du Var. • 1817-1828 - O 5/26-4
-
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Série O - Travaux publics, voirie, régime des eaux (première partie)Sous-titre : Répertoire numérique détaillé
Auteur : sous la direction de Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NiceAdresse : Nice
Date : 2017
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.