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Petite enfance à Nice depuis la décentralisation

sous la direction de Louis-Gilles PAIRAULT et Marion DUVIGNEAU, directeurs des archives municipales

Présentation

Titre

Petite enfance, organisation et fonctionnement des établissements multi-accueils, des crèches municipales et des haltes-garderies

1970-2011

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

358

Métrage linéaire

13,50

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Service d'Archives Nice Côte d'Azur

Langue des unités documentaires

français

Origine

Ville de Nice. Directions en charge des Affaires sociales. Direction adjointe de la Petite enfance. Etablissements multi-accueils, crèches municipales et familiales, haltes-garderies

Biographie ou histoire

==Contexte général==

- Evolution historique

La garde des enfants en bas âge est une problématique ancienne. Sous l'Ancien Régime, les enfants en bas âge sont gardés par des nourrices. En France, le système de la « nourrice mercenaire » est particulièrement développé avec des bureaux de placement, des nourrices « à emporter » et des nourrices « sur lieu ». A Nice, les nourrices sont bien souvent des immigrées italiennes. Avec le développement de l'allaitement maternel stérilisé, les nourrices font place aux « gardiennes d'enfants ».

Parallèlement à cette forme traditionnelle et ancienne de garde d'enfants, d'autres modes d'accueil voient le jour au milieu du XIXe siècle. Ainsi, la première crèche a été créée en 1844 par Jean-Baptiste Firmin Marbeau à Paris. Les crèches collectives destinées à accueillir les enfants dont les mères travaillent vont se développer tout au long du XIXe siècle. En 1953, quand les bureaux d'aide sociale (BAS) sont créés dans les communes, la gestion des crèches relève de l'aide sociale facultative.

La « loi Roussel » du 23 décembre 1874 encadre la protection des enfants du premier âge. A la fin de la Seconde Guerre mondiale la surveillance des nourrices est renforcée avec la création des services de protection maternelle et infantile.

- Cadre législatif et réglementaire

Aujourd'hui, la commune ou les groupements de communes bénéficient d'une compétence facultative en matière d'accueil des jeunes enfants. Chaque commune peut adopter un schéma pluriannuel de développement des services d'accueil des enfants de moins de 6 ans (article L. 214-2 du code de l'action sociale et des familles).

D'après l'article R2324-17 du code de la santé publique, les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans « veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés […]. Ils concourent à l'intégration sociale des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique qu'ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale ».

La création, l'extension ou la transformation des structures d'accueil doivent être autorisées par le président du conseil départemental. Cette autorisation mentionne notamment les modalités de l'accueil, les prestations proposées, les capacités d'accueil et l'âge des enfants accueillis, les conditions de fonctionnement, les effectifs ainsi que les qualifications des personnels (article L. 2324-20 du code de la santé publique). Les structures d'accueil sont soumises au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile (article L. 2324-2 du code de la santé publique).

==La Petite enfance à Nice==

- Les œuvres

L'histoire des structures d'accueil de la Petite Enfance à Nice semble commencer dès 1867. A cette date est fondée l'Œuvre des Crèches, qui prendra le statut d'une association loi 1901 et est reconnue d'utilité publique en 1919. Au début du XXe siècle, l'Œuvre des Crèches est une association caritative dont la présidence et le conseil d'administration sont constitués de notables issus de la noblesse et de la bourgeoisie. Son fonctionnement est assuré par le mécénat (dons et legs). Les crèches sont gérées par des religieuses de Saint-Vincent-de-Paul aidées par quelques filles de bonne famille.

Le 25 décembre 1867, l'Œuvre des Crèches ouvre la première crèche, la crèche Sainte-Christine, rue Boyer. En 1869, la crèche Saint-Pierre est créée rue de France, puis la crèche Saint-Vincent-de-Paul rue de la Condamine dans le Vieux-Nice en 1892, et la pouponnière Saint-Lambert en 1903.

De 1867 à 1945, l'histoire de la Petite enfance est peu connue, seule une étude approfondie sur le rôle de cette association, ses missions et ses relations avec la Ville de Nice permettrait de comprendre le suivi et la gestion de la Petite enfance à Nice pour cette période.

Au travers d'une étude brève des documents d'archives, il apparaît qu'à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, l'Œuvre des Crèches assure la gestion d'un certain nombre de crèches. L'intervention de la Ville de Nice en matière de Petite enfance se résumerait à la subvention qu'elle octroie à l'Œuvre des Crèches.

D'autres œuvres méritent d'être signalées pour leur action en faveur de la protection maternelle et infantile ou de la petite enfance à Nice : l'asile Apraxine à Fabron, la « Société protectrice de l'enfance et Goutte de lait de Nice », reconnue d'utilité publique par décret du 30 juin 1904 et dissoute en avril 1998, la « Société de la Condamine », dont l'objet était de « fournir une aide morale et sociale aux jeunes ouvrières de la vieille ville de Nice sans aucune distinction de culte », reconnue d'utilité publique par décret du 22 juin 1927, l'« Œuvre du lait maternel et cantines maternelles », etc.

- L'après-guerre et la pouponnière municipale

D'abord compétence assurée par une œuvre de bienfaisance, la Petite enfance devient progressivement une compétence communale (à partir de 1945)

L'action de l'Œuvre des Crèches et ses relations avec la Ville de Nice apparaissent plus explicitement dans les documents à partir de la fin de la Seconde Guerre Mondiale (1 W 272). Ainsi, le 15 novembre 1943, un arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes autorise l'Œuvre des Crèches de la Ville de Nice à ouvrir une pouponnière à la Villa Roma. Cette dernière fonctionne du 3 janvier au 15 mai 1944. Aux termes d'une convention intervenue le 6 décembre 1944 entre la Ville de Nice et l'Œuvre des Crèches, le Bureau de Bienfaisance de la Ville de Nice assure l'exploitation de la pouponnière de la Villa Roma jusqu'au 31 janvier 1959. Cette pouponnière, sise 24 avenue Bellevue, serait ainsi la première structure de garde d'enfant gérée directement par la Ville de Nice. Par arrêté du 28 février 1947, l'effectif maximum de la pouponnière est porté à 40 enfants. D'après un acte de cession amiable (1 W 272) en date du 21 juin 1952, la Villa Roma est cédée à la Ville de Nice pour le fonctionnement de la pouponnière. Des recherches plus approfondies sur l'histoire de cette pouponnière éclaireraient sur les prémices des structures d'accueil municipales.

La compétence Petite enfance au sein de la Ville de Nice est attestée par un rapport daté du 6 décembre 1944 relatif au fonctionnement du service de l'Instruction publique (2 K 2/19) dans lequel les crèches dépendent explicitement du 2e bureau en charge de l'Instruction publique et des Beaux-arts. Malheureusement, ce rapport ne détaille par les missions assumées par ce bureau. La gestion de la pouponnière et des crèches relèvent de ce service jusqu'à la fin des années 1960 (45 W 2, 369 W 23).

Parallèlement au développement de cette compétence communale, l'Œuvre des Crèches poursuit la gestion des crèches privées. Ainsi, au début des années 1950, elle assure la gestion de la crèche Saint-Vincent-de-Paul (rue de la Condamine), la crèche Georges-Clemenceau (rue Boyer), la crèche Saint-Pierre (rue de France) et la crèche Jeanne-d'Arc.

Entre 1944 et 1958, la Pouponnière municipale semble la seule structure à destination de la garde d'enfants en bas-âge gérée directement par la Ville de Nice. Les autres crèches semblent donc relever de l'Œuvre des crèches.

- Les années 1960 et les premières crèches municipales

La première crèche municipale est créée par la délibération du 30 octobre 1958 : il s'agit de la crèche de Terra Amata. Les enfants âgés de 6 semaines à 3 ans maximum peuvent y être reçus tous les jours ouvrables de 7 h30 à 19 h 15 moyennant un prix de journée de 60 frs. Le personnel de la crèche se compose alors d'une directrice, une sous-directrice, une secrétaire économe, des nurses et du personnel de service. Les nurses sont recrutées parmi les jeunes filles munies d'un CAP d'aide maternelle du Centre d'Apprentissage « Les Palmiers ». La crèche compte alors 90 places.

En 1968, une nouvelle crèche municipale « L'Oiseau bleu », est créée à Nice. L'équipement de la Ville de Nice au service de la Petite enfance comprend désormais trois structures : la Pouponnière municipale, les deux crèches municipales Terra Amata et l'Oiseau bleu.

- Crèches familiales et haltes garderies : une offre qui se diversifie

A partir des années 1970, la gestion et le fonctionnement des crèches de Nice relèvent du Service Social polyvalent, appelé par la suite Service Social. Les formes d'accueil des enfants en bas-âge évoluent et se diversifient, le secteur de la Petite enfance se développe et se professionnalise.

Au niveau national, le décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 et la circulaire n° DGS P.M.E 2 du décembre 1975 réglementent le fonctionnement et l'objet des crèches. Ainsi, « les crèches ont pour objet de garder pendant la journée durant le travail de leur mère les enfants bien portants ayant moins de 3 ans accomplis. L'effectif du personnel chargé de la surveillance des soins et de l'éducation des enfants est d'un agent pour 5 enfants qui ne marchent pas, d'un agent pour 8 enfants qui marchent. La moitié au moins de ce personnel doit être titulaire du certificat d'auxiliaire de puériculture. Dans les crèches d'une capacité supérieure à 40 places le personnel [doit] comprendre une personne titulaire du diplôme d'état d'éducateur ».

Par la délibération n° 3 du 17 septembre 1970, la Ville de Nice créée une crèche familiale, appelée lors de sa création « crèche à domicile », pour offrir un accueil plus diversifié pour les enfants de 0 à 6 ans. En 1983, le règlement intérieur des crèches familiales permet de prendre connaissance de son fonctionnement. La crèche familiale est gérée par la Ville de Nice sous le contrôle de l'autorité sanitaire départementale et fonctionne sous le contrôle technique du directeur du Bureau d'Hygiène de la Ville de Nice. La crèche familiale est placée sous la responsabilité d'un médecin des crèches qualifié en pédiatrie et en puériculture diplômé d'Etat. Des assistantes maternelles agréées assurent de jour la « surveillance à domicile d'enfants de 6 semaines à 3 ans en bonne santé dont la mère est dans l'impossibilité d'assurer la garde ».

En 1985, l'organigramme du service des crèches comprend une directrice pour chaque crèche et garderie, une directrice adjointe pour chaque crèche de 100 à 80 enfants, une directrice adjointe pour deux crèches à 60 enfants et 11 directrices pour les crèches familiales.

Dans les années 1960, les modes de garde des jeunes enfants évoluent et se diversifient. Les haltes-garderies font ainsi leur apparition au niveau national en 1962. A Nice cependant, il faut attendre 1983 pour voir apparaître la première halte-garderie : « Lu Parpaioun ». Les haltes garderies sont alors réglementées par l'arrêté du ministère de la Santé du 26 février 1979. Il s'agit d'établissements permanents ouverts au public qui reçoivent de façon discontinue des enfants de moins de 6 ans.

- 1987 : mise en place du « Contrat Enfance »

Par une circulaire du 10 juin 1987, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) crée le contrat Enfance. La CNAF souhaite ainsi favoriser de façon prioritaire le développement des actions en faveur de l'accueil des jeunes enfants. Ces contrats favorisent ainsi l'accueil régulier à temps plein ou partiel des enfants de moins de 3 ans dont les parents ont une activité professionnelle ou assimilée ainsi que l'accueil temporaire des enfants de moins de 6 ans qu'il soit régulier ou occasionnel, le développement quantitatif des modes d'accueil sur le territoire de la commune afin de répondre aux besoins actuels et futurs des familles, l'amélioration de l'accueil de qualité des enfants, le développement d'une action sociale de proximité en direction des familles et le développement coordonné et concerté des actions dans le domaine de la Petite enfance.

Par la délibération n° 20.1 du 16 décembre 1988, la Ville de Nice décide de signer le premier Contrat Enfance avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) des Alpes-Maritimes pour la période 1988 à 1992. Ce premier contrat prévoit alors la création de 260 places pour l'accueil des enfants en bas-âge. La Ville s'engage à maintenir pendant toute la durée du contrat une dépense brute annuelle par enfant égale à 6 000 frs et à atteindre un certain niveau de couverture des besoins définis dans un schéma de développement annexé au contrat. En échange, la CAF s'engage à verser une « prestation de service enfance » représentant 60 % des dépenses nouvelles nettes annuelles de la commune. Ce taux est porté à 70 % par un avenant daté du 8 mars 1996. Un second contrat est conclu pour la période 1994-1998 (délibération n° 4.1 du 14 novembre 1994), un troisième pour la période 2001-2005.

En 1992, le service Social, situé au 6 rue Tondutti-de-l'Escarène, assure la gestion et le fonctionnement des crèches collectives (Terra-Amata, L'Oiseau Bleu, Bellevue, Les Iris, Les Libellules, La Farandole, L'Eau Vive) et des Haltes-garderies municipales (La Source, Lu Parpaioun, Terra Amata, Les Ritournelles, Les Tourterelles, La Joïa, Les Petits Poucets) et les crèches familiales. Le terme Petite enfance semble apparaître pour la première fois dans l'organigramme en 1994 : un service Petite enfance est alors créé au sein d'une direction des Affaires sociales rattachées à la délégation générale à la Qualité de la Vie. En 1997, le service de la Petite enfance dépend toujours de la direction des Affaires sociales au sein d'une Direction générale des Interventions sociales, éducatives et culturelles. A cette époque, le service de la Petite enfance « assure la gestion des crèches collectives, haltes-garderies, crèches familiales, la coordination et l'analyse des besoins ».

- 1996 : Création du relais des assistantes maternelles

Le relais des assistantes maternelles (RAM) est créé en partenariat avec la CAF par délibération n° 1.3 du 17 décembre 1996. La loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux définit le statut des RAM : « il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un relais assistants maternels, qui a pour rôle d'informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d'accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants, et d'offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle ». Ainsi, ils informent les parents sur les modes d'accueil et les accompagnent dans leurs démarches. Le RAM informe également les assistant(e)s maternel(le)s des évolutions réglementaires et professionnelles, rompt leur isolement par des temps de rencontre et d'échange et les accompagne dans l'accueil des enfants et les relations avec les employeurs. Enfin, les RAM proposent des activités de socialisation et d'éveil aux enfants accueillis par des assistants maternels.

- Les années 2000

En 2000, la Ville de Nice compte 32 établissements d'accueil de la Petite enfance : 18 établissements municipaux (crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants), 4 crèches gérées par des services publics (deux crèches hospitalières, une crèche au sein du Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), une halte-garderie gérée par la Caisse des Allocations Familiales), 10 sites gérées par des associations. Au sein de ces associations, la plus importante est l'Œuvre des Crèches qui assure la gestion de 5 établissements : la crèche Méditerranée, la crèche BB Soleil, la crèche Saint-Pierre (Les Baumettes), la crèche Saint-Lambert et la crèche Rose de France. Sur ces 5 crèches, 3 sont accueillies dans des locaux appartenant à la Ville de Nice. La Ville de Nice subventionnait depuis longtemps cette association mais cette aide financière n'a été formalisée que le 13 juin 1995 par la signature d'une convention d'objectifs.

En 2001, la Ville de Nice dispose ainsi de 658 places en crèches collectives, 275 places en haltes-garderies et 505 places en crèches familiales.

En 2002, l'organigramme s'étoffe. La direction des Affaires sociales dont dépend toujours le service de la Petite enfance est rattaché à une direction centrale des Affaires sociales et de la Santé publique au sein d'une direction générale adjointe chargée du développement des Actions communales.

Dans le rapport d'activité de 2004, les missions du service de Petite enfance sont définies comme suit : « le service de la Petite enfance assure le fonctionnement des établissements et des services d'accueil des enfants de moins de 6 ans gérés par la Ville, la coordination et l'analyse des besoins dans le cadre du contrat Enfance conclu avec la Caisse des Allocations Familiales des Alpes-Maritimes ». Le service encadre 8 crèches, 7 haltes-garderies, 10 secteurs de crèches familiales et 3 jardins d'enfants. En 2007, il gère 9 crèches collectives, 7 haltes-garderies, 8 secteurs de crèches familiales, 2 jardins d'enfants et 2 relais d'assistantes maternelles. Ces derniers sont situés respectivement au 32 avenue Malausséna et 2 bis rue Smolett.

En 2008, la direction des Affaires sociales est rattachée à la direction générale adjointe du Vivre ensemble. En 2010, au sein de la même DGA, une direction de l'Action sociale, de la Petite enfance et du Handicap est créée qui se dote notamment d'une direction adjointe à la Petite enfance. Pour la première fois depuis 1970, la Petite enfance ne dépend plus des Affaires sociales et dispose d'une direction à part entière. Cette séparation des compétences s'affirme davantage dans l'organigramme de 2014 où la Petite enfance apparaît au sein d'une direction de la Famille dépendant de la direction générale adjointe de la Famille, de l'Education, du Sport et de l'Animation.

Informations sur les modalités d'entrée

Versements réalisés aux Archives entre 1990 et 2012 : versements n°96/32 (170 W), 90/10 (459 W et 465 W), 98/25 (261 W), 2003/42 (597 W), 2004/36 (676 W), 2007/22 (785 W), 2007/41 (796 W), 2009/20 (880 W), 2010/04 (898 W), 2010/07 (901 W), 2010/16 (910 W), 2010/21 (915 W), 2010/27 (921 W), 2011/15 (940 W), 2011/19 (944 W), 2012/23 (973 W), 2012/24 (974 W), 2012/25 (975 W).

Présentation du contenu

Le fonds d'archives de la Petite enfance se compose essentiellement de documents portant sur le suivi des enfants par la crèche et les assistantes maternelles :

- registres journalier d'appel et de présence des enfants

- cahiers de transmissions des assistantes maternelles

- dossiers individuels des enfants (dossiers administratifs, renseignements médicaux, échanges avec les parents).

Le fonds contient également quelques documents sur l'organisation des crèches et notamment les rapports d'activités et statistiques.

La politique de tri pratiquée par les Archives avant 2004 a entraîné l'élimination de la plupart des documents administratifs et de nombreux cahiers de transmissions et registres d'appel. Pour les versements plus récents, les documents ont été plus largement conservés et permettent de mieux appréhender le fonctionnement et l'organisation d'une crèche.

Le versement 987 W de la direction de la Petite enfance est en cours de classement.

Mode de classement

Les documents ont été classés par crèche ou structure d'accueil ayant produit les documents. Ont ensuite été distingués les documents administratifs produits dans le cadre de la gestion de la crèche de ceux relevant du suivi pédagogique et médical de l'enfant.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Les archives publiques sont par principe librement communicables (art. L. 213-1 du code du Patrimoine). Néanmoins, certains documents "ne sont communicables de plein droit qu'à l'expiration de délais prévus par l'article L. 213-2" (code du Patrimoine). Ainsi, les documents se rapportant à des personnes mineures sont incommunicables pendant 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent dans le dossier. Les cahiers de transmissions, les notes d'observations, les agendas du psychologue sont concernés par ce délai ainsi que tout autre document pouvant contenir ce type d'informations. Les documents pouvant porter atteinte au secret médical sont incommunicables pendant 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant. Les dossiers individuels des enfants ainsi que les dossiers médicaux contiennent des renseignements médicaux sur l'enfant et sont donc concernés par ce délai.

Sources complémentaires

Sources internes

1- Avant la décentralisation

1.1 –Affaires juridiques et administratives

- 195 W 12 : Construction des crèches Magnan, Saint-Maurice, Bon-Voyage : convention, avenant Ville/Département concernant la sauvegarde de l'enfance, règlement intérieur des crèches familiales, service médical de nuits et jours fériés (réorganisation), participation des assistantes sociales de la CAF au service social polyvalent de la Ville, éducation surveillée, indemnité de l'avocat de l'office centrale des œuvres de bienfaisance, urgences médicales, hospices civils, location de la Villa Thélise, attribution tickets de transports aux pensionnaires de l'hospice, hospitalisation des militaires, avenant de la convention Ministère des Armées, hébergement des enfants de mineurs, aide aux mineurs grévistes, récompense pour acte de bravoure, indemnité de la droguerie Cornara pour révision de prix. 1940-1978

- 462 W 2 : Régies : arrêtés de nomination de régisseurs (1968-1973) ; vol dans la régie de la crèche à domicile Saint-Augustin (1983). 1968-1983

1.2 - Police, hygiène et justice

- 5 I 8 : Assistance, protection maternelle et infantile. - Accueil Sainte-Anne. Maison de la Mère et de l'Enfant, création. Maternités : frais de séjour. Société protectrice de l'enfance et Goutte de lait, œuvres des crèches, pouponnières. Œuvres Salomon, Don Bosco, Grancher, Rayon de soleil, demande de subventions. Assistance à la famille, allocations prénatales, indemnités pour charge de famille, majoration de pension pour les enfants, prestations en natures, Œuvre de la Condamine, demande de subventions. Assistance par le travail, Œuvre de la Fourmi, Centre de reclassement professionnel pour les enfants. Assistance aux vieillards, hospice de la Charité, Asile Dabray, Fondation Fornero-Menei, Petites-sœurs des pauvres. Œuvre des pauvres malades secourus à domicile (1941). Statistiques des divers travaux exécutés par le bureau de l'Assistance publique. Assistance médicale gratuite, assistance aux tuberculeux, aux étrangers, aux vieillards et aux infirmes et incurables, aux femmes en couche (1er et 2e trimestres 1942). 1941-1942

1.3 - Election, personnel et protocole

- 2 K 2/19 : Rapport sur le fonctionnement, les attributions et l'effectif des divers services municipaux (1940-1945), rapport sur l'organisation du service des événements de guerre (1944), états des effectifs du personnel municipal au 1er janvier et au 19 décembre (1945), examen du tableau des cadres des services techniques, en vue d'obtenir une compression des effectifs (1942-1945), nouveau tableau des cadres fixé par délibération du 5 mars 1945 (1945). 1940-1945

- 1064 W (service Communication, cotation encours) : photographies de la pouponnière de l'avenue de Bellevue. 1949

- 369 W 23 : Personnel des crèches. 1961-1984

- 885 W (service Communication, cotation encours) : photographies des crèches Saint-Roch, Saint-Augustin, Bon-Voyage, Bellevue, Terra-Amata, l'Oiseau-bleu, les Iris, des haltes-garderies La Source et Lu Parpaioun (inaugurations, visites du Maire, arbres de Noël, etc.). 1972-1983

1.4 –Appels d'offres et marchés publics

1.4.1 Crèche L'Oiseau bleu

- 3 W 636 : Construction de 3 bâtiments, pouponnière, Lazaret, bâtiments administratifs (architecte M. Erena) : cahier des charges particuliers, cadre de bordereau des prix, clauses techniques particulières, plans (1964), avenants n° 1 aux lots 1 (Société Alpine B.T.P.) et lot 9 (plomberie, entreprise Spezia, 1966). 1964-1966

1.4.2 Crèche du quartier Saint-Roch (« Lu Parpaioun », boulevard Delfino)

- 3 W 34 : Construction d'une crèche de 60 places au quartier Saint-Roch. 1975

- 3 W 291 : Construction d'une crèche, d'un dispensaire et d'une bibliothèque au quartier Saint-Roch : contrat avec l'architecte, M. Marchal. 1972

- 3 W 368 : Marché de gré à gré, entreprise Soreci (étanchéité), entreprise Spapa (revêtements bitumeux), entreprise Ascel (appareils mécaniques de lavage). 1975

- 3 W 355 : Approbation du nouvel avant-projet, contrat architecte. 1974

- 3 W 501 : Crèche Delfino : avenant au lot 7, entreprise Supelect. 1983

1.4.3 Crèche Bon-Voyage

- 3 W 38 : Approbation du projet, appel d'offres. 1975

- 3 W 334 : Nouvel avant-projet, demande de subvention. 1973

- 3 W 376 : Fondations spéciales (lot 1, avenant Société Languedoc Constructions). 1976

1.4.4 Crèche Bellevue

- 3 W 48 : Aménagement d'une crèche de 60 places au 24 avenue Bellevue : dossiers des entreprises adjudicataires. 1975

- 3 W 333 : Nouvel avant-projet, demande de subvention. 1973

1.4.5 Crèche Saint-Augustin

- 3 W 144 : Construction : marché d'études Badani-Roux-Dorlut (lots 1 à 14), dossiers des entreprises adjudicataires. 1978

- 3 W 168 : Marché lot 6 Plomberie (entreprise Les Fluides) et lot 7 électricité (Supelect). 1978

- 3 W 376 : Approbation de l'avant-projet, demande de subvention. 1976

1.4.6 Crèche Terra-Amata

- 3 W 493 : Création d'une halte-garderie, approbation du projet : financement, plans. 1982

1.5 –Bâtiments communaux

- 1 W 414 : Rue de la Condamine et rue Saint-Joseph, ancien séminaire : plans, état des lieux primitif (école, crèche, hospice, locaux occupés par l'association « La Semeuse »). Gestion des travaux. 1930-1977

- 1 W 272 : Crèches privées. - Gestion : proposition de travaux de réfection et d'aménagement des crèches Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Pierre et de la Condamine, plans. 1938-1955

- 1 W 275 : Crèche Saint-Pierre : projet de transformation, plans façades et coupes. 1950-1951

- 1 W 275 : Crèche Saint-Lambert : plans, façades, coupes. 1952

- 1 W 430 : Cité de transition à Bon-Voyage : plan et tableau parcellaire, plans du quartier, plan de situation, plan de masse, plans d'immeubles de différents blocs, plans de la crèche, plan du réseau de viabilité. 1955-1956

- 1 W 274 : Crèche Bon-Voyage. - Rétrocession à la Ville par la S.A. HLM d'une parcelle située Cité de transition de Bon-Voyage (1971).- Construction de la crèche : marchés, plans, décomptes. 1958-1978

- 1 W 274 : Crèche Louis de Coppet. - Création d'une crèche, angle rues Louis de Coppet/Saint-Lambert - Rapport : inventaire mobilier et équipement - Expropriations Bonada, Cavalette, Ceccarelli, Delilia, Ugo, Berardi. 1960-1965

- 1 W 275 : Crèche Saint-Maurice. - Construction d'une crèche dans le groupe d'Habitations à Loyer Modéré à Saint-Maurice : plans topographies, avis des architectes, avant-projet, convention avec l'architecte Leyrit, plans, étude des sols, correspondance. 1961-1971

- 1 W 276 : Crèche Fornero Menei. - Construction d'une crèche dans le centre administratif et social Saint-Roch : plans de l'architecte R. Marchal, réception définitive, sécurité. 1971-1981

- 1 W 275 : Crèche Saint-Augustin. - Dossier d'avant-projet - sécurité : rapports, procès-verbal de la commission de sécurité, procès-verbal de réception définitive et décomptes définitifs, plans. 1975-1981

- 1 W 278 : Halte-garderie Delfino. - Aménagement des locaux pour l'installation d'une halte garderie immeuble 12 boulevard Général Delfino : plans, décomptes, vérification des installations de chauffage. 1981-1983

- 1 W 448 et 449 : Construction d'un ensemble immobilier boulevard Delfino sur des terrains expropriés ayant appartenu à la société TNL : rapport de présentation du projet, programme, plans (plan topographique, de situation, d'ensemble, réseau d'électricité, jardins, des équipements publics tels que les écoles, les crèches et la halte garderie), concession des locaux à la CFDT pour l'immeuble communal 12 boulevard Delfino. 1978-1982

1.5 – Affaires foncières

- 7 W 1757 : Crèche Saint-Pierre (rue Louis de Coppet), affaire Ce./Ville de Nice : demande de rétrocession, jugement d'expropriation du 7 novembre 1973, non pourvoi en cassation. 1963-1976

Extension de la crèche et de l'école primaire. 1970-1971

- 184 W 3 : Maréchal Lyautey (avenue), projet de création d'un jardin public, d'une crèche et d'une maternelle : pièces relatives à l'acquisition Etat/Génie Militaire, plans. 1979-1980

- 429 W 9 : Ariane (quartier). - Construction d'une crèche et d'une école maternelle, expropriation Sc., Ga., échange Société « Le Saint-Pierre ». 1979-1985

1.6 –Voirie. Travaux publics

- 197 W 12 : Agence municipale d'urbanisme - Ariane (quartier), projet d'aménagement sur 16 000 m² d'un parc et d'une crèche : présentation de la maquette, plan de masse, plan de situation, réunions, notes et correspondance. 1980

- 606 W 44 : Square Suarez, entretien : plans, correspondance ; transformation pour la crèche « Lu Parpaïoun ». s.d.

- 606 W 63 : Crèche Saint-Augustin, aménagement du jardin : plans. 1976

Crèche de l'Oiseau Bleu, aménagement d'une aire de jeux : plan. 1976-1982

Crèche Les Iris à Saint-Roch, aménagement des espaces verts : plans de la crèche et du jardin complémentaire. 1981

Crèche Bellevue, plantations : plan. 1983

1.7 - Education

- 426 W 5 : Statistiques sur les différents quartiers de Nice Ouest, Nord, Est concernant l'habitats, les crèches, les CES, la population, le social, les cantines, le terrains et les salles de sports, les espaces verts et les transports. 1976-1979

2- Depuis la décentralisation

2.1 - Affaires foncières

- 194 W 4 : Madeleine (134 et 140 boulevard), acquisition en vue de l'extension du CES, d'une crèche et d'un parc autos : jugement, cessions amiables. 1991-1993

- 322 W 5 : Sainte-Colette (avenue), élargissement à 12 m et réalisation d'une école maternelle, d'une crèche et d'un équipement social : cession gratuite SCI « Royal Eden » (24/05/1996), délibération, plan parcellaire, correspondance. 1990-1997

- 602 W 13 : Provana (6 rue), réalisation d'un équipement d'accueil de la petite enfance en centre ville angle 1 rue Galléan. 1992-1995

2.2 - Affaires juridiques et administratives

- 220 W 36 : Intégration des assistantes maternelles dans le cadre des ingénieurs territoriaux (recours) : règlement de la crèche familiale de la Ville de Nice, contrat d'engagement type, mode de recrutement. 1990-1993

2.3 - Affaires sociales

- 768 W 3 : Association Œuvres des Crèches, demande de subvention : convention d'objectifs entre la Ville de Nice et l'association, avenant à la convention, comptes annuels (1996-1997-1998), procès-verbal de l'assemblée générale, rapports d'activités. 1987-2001

2.4 - Animation urbaine

- 211 W 2 : Crèches collectives, crèches familiales, crèche la Grenadine, bureau d'accueil d'orientation et de formation pour les handicapés, office niçois des personnes âgées, centre d'assistance pour le travail “ La Fourmi ”, association SOS Mamie, association Montjoye, comité d'action sociale du personnel, action éducative en milieu ouvert, association enfance en urgence, maison de retraite : notes, rapports, correspondance. 1994-1995

- 211 W 3 : Semaine des handicapés, semaine nationale des retraités et personnes âgées, service d'aide médicale urgente (convention avec le CHU), service social polyvalent, bus d'information SDF, Œuvre des Crèches, Téléthon, inspection médicale des écoles, jardins d'enfants, PAIO, jour du jeu : notes, rapports, correspondance avec le service social de la direction générale de l'animation urbaine, rapport d'activité du service social. 1994-1995

2.5 - Appels d'offres et marchés publics

- 632 W 4 : Crèches, marché de maîtrise d'œuvre : saisine de la commission d'appel d'offres. 1991

2.5.1 Ensemble socio-éducatif des Baumettes

- 131 W 8 : Construction d'une crèche et d'une école. s.d.

- 177 W 1 : Ensemble socio éducatif des Baumettes, construction d'une crèche et d'une école maternelle ; extension de l'école primaire (étude géotechnique complémentaire). s.d.

2.5.2 Crèche Saint-Pierre

- 3 W 707 : Construction de la crèche dans la Z.A.C. Coppet-Renoir : marché de maîtrise d'œuvre avec MM. Denjoy-Vissiere (architectes) et B.E.T. Sauvan-Clerico-Fogliarini. 1989

2.5.3 Crèche Les Libellules

- 632 W 8 : Création d'un nouveau service : lot unique plomberie, marché négocié avec entreprise Somafa. 1991

2.5.4 Crèche halte garderie l'Arbre Bleu au 10 avenue Claude Debussy (plaine du Var)

- 28 W 2 : Aménagement d'une halte-garderie : marché négocié de maîtrise d'œuvre avec le B.E.T. Coplan. 1992

- 356 W 31 : Création de la nouvelle voie de desserte de la crèche l'Arbre Bleu, 10 avenue Claude Debussy. 1999

- 356 W 52-53 : Construction. 1999

- 494 W 64 : Construction. 1999-2000

- 304 W 21-25 : Construction de la crèche halte garderie Debussy de 80 places, financement. 1998

2.5.5 Crèche Terra-Amata

- 70 W 6 : Marché de maîtrise d'œuvre avec le B.E.T. Coplan. 1993

- 111 W 5 : Extension et restructuration : lots 1 à 10, dossier d'appel d'offres et dossiers des entreprises retenues. 1994

2.5.6 Crèche halte-garderie Ratti

- 245 W 2 : Construction, maîtrise d'œuvre avec concours. 1997

2.5.7 Crèche Les Iris

- 541 W 106-108 : Crèche Les Iris, extension et travaux de sécurité. 2001

2.5.8 Crèche Jeanne d'Arc

- 541 W 109-110 : Création d'un parking, d'une crèche et aménagement de l'espace public. 2001

2.5.9 Centre multi accueil Notre-Dame (« L'Île des Enfants »)

- 609 W 9-10 : Travaux de restructuration et d'aménagement. 2002-2003

2.6 - Bâtiments communaux

- 310 W 1 : Crèche « La Farandole » : fiche technique. 1995-1997

2.7 - Bureau de la Coordination

- 8 W 39 : Dossiers thématiques sur les crèches, l'Action Sociale Municipale, la délinquance, le Comité d'Action Sociale et le Casino Club. 1986-1989

- 633 W 4 : Synthèse de dossiers (personnel municipal, pollution, Laboratoire d'Hygiène, Qualitair 06, Cerbom, Commission de Santé, Commission d'Hygiène, rapports d'activité Médecine Professionnelle, service Médical des crèches, centre de Vaccination de l'Aéroport), notes de service. 1989-1990

2.9 - Délégations de service public

- 709 W 3 : Délégation de service public concernant trois crèches (Méditerranée au 15 rue de la Condamine), BB Soleil au 14 rue Justin Montolivo, Les Baumettes au 13 rue des Potiers) : plans, délibérations, pièces annexes. 1963-2002

2.10 - Développement des actions communales

- 620 W 12 : Réorganisation des services sociaux. Evolution de l'action sociale dans le cadre d'une reprise par le Département de certaines actions. Rapports, synthèses, compte rendu de réunions, état des locaux. Rapport d'activité service petite enfance 1996, direction des affaires sociales 1997-1998-2000. 1996-2000

- 826 W 20 : [...] Petite Enfance : statistiques, locaux, rapports, gestion des jardins d'enfants. [...] Association Œuvre des Crèches : correspondance, subvention, délégation de service public, locaux. 1994-2004

- 887 W 16 : Crèches et Haltes-Garderies, création et gestion (à noter le dossier de presse relatif à l'inauguration de la crèche Debussy, plan de la crèche située sur les terrains de la villa Ratti). 1996-2000

- 887 W 17 : Crèches et Haltes-Garderies, partenariat avec l'association L'Œuvre des Crèches de Nice

Crèche Saint-Lambert, expropriation pour élargissement de l'avenue Saint-Lambert (2000-2007)

Crèche Rose de France, extension (2007)

Crèche La Méditerranée, sécurité de l'immeuble (2003-2005)

Crèche Sainte-Croix, suivi des travaux (2003-2005)

Aides et subventions de la Ville (1997-2003)

Crèche des Baumettes, gestion (1997-1999)

- 620 W 12 : Direction générale chargée du Développement des actions communales. Convention d'objectifs Ville/association, rapport commissaire aux comptes, rapports d'activités 1995, contrôle des délégués de la commune. 1994-1996

- 826 W 20 : Direction générale chargée du Développement des actions communales. [...] Association Œuvre des Crèches : correspondance, subvention, délégation de service public, locaux. 1994-2004

2.10 - Inspection générale des services

- 191 W 22 : Crèches. - Structures dépendant du C.C.A.S., intermédiaires entre les crèches et les maternelles, sécurité dans les établissements : procès-verbaux de réunions, reprise de la gestion du projet par la Ville. 1993-1994

2.11 - Personnel

- 45 W 2 : Correspondance des services à la Direction du personnel et vice versa. Gestion du personnel, primes, indemnités. Textes officiels. Service social (1971-1992), Services techniques (1980-1992), Syndicats (1991-1992). 1971-1993 [le dossier dédié au service social contient notamment des informations sur le statut des assistantes maternelles et sur la création des crèches familiales].

- 369 W 23 : Assistante maternelle, licenciement. 1986

2.12 - Police administrative

- 417 W 6 : Crèches : trois arrêtés de participation des familles au tarif des crèches et des garderies municipales. 1981-1982

- 2 W 65 : Tarifs (TAR) : arrêtés des tarifs des repas dans les restaurants scolaires, service de prêt de lavage et de redevance des abattoirs, capture des animaux, activités des forains et des prix pendant la foire, crèches et garderies, taxis, piscines, emplacements des marchés, répertoires téléphoniques, vente de sapin de Noël, droits de voirie. 1983-1984

- 413 W 4 : Crèche : un arrêté (RTF). 1986

- 404 W 1 : Crèche : un arrêté (RTF). 1990

- 292 W 7 : OEC (occupation et capacité des crèches). 1997

- 420 W 3 : Régies de recettes, suppressions de crèches. 2000

- 420 W 5 : Régies de recettes supprimées de haltes garderies, dossiers de régies de recettes de crèches à domicile. 2000

2.13 - Fonds de la direction de l'administration générale de la Qualité de vie

- 143 W 2 : Service Féminin d'information Départemental et Municipal (fermeture), contrats d'aménagement du temps de l'enfant, contrat enfance avec la Caisse d'Allocation Familiales 1989-1992 et 1994-1998 (statistiques de fréquentations des Centres de loisirs, projet club de ski et centre de loisirs Saint-Roch), structures associatives petite enfance (crèche Grenadine, association Nid d'Anges, association Pouce) surveillance médicale des enfants (note de synthèse). 1993-1994

Sources externes

==Archives nationales==

- Répertoire (20020463/1-20020463/7) - Culture ; Délégation aux arts plastiques ; Département des achats et des commandes ; Bureau commande publique (1970-1998) : Commission spécialisée des travaux de décoration et de réalisations plastiques. Réunion du 19 décembre 1996 : crèche et hôtel des finances de Nice.

==Archives départementales des Alpes-Maritimes==

- Sous série 3 N : finances départementales

Sociétés subventionnées par le département. Rapports et comptes-rendus annuels des années 1905 et 1906. Comptes-rendus annuels des années 1914 à 1917 pour l'Œuvre des crèches de Grasse, Menton et Nice.

- Sous série 2 O : administration communale

2 O 713 : Ecoles, quartier de la Condamine (vieille ville) : réparations, installation d'une crèche à l'école des frères (1889-1892) ; création d'un cours de travail manuel (1891-1892), 2 plans d'établis (1892) ; construction d'un groupe scolaire (1927-1932), 7 plans (1926) ; aménagement d'une terrasse de récréation à la crèche de Saint-Vincent-de-Paul (1940-1942), 2 plans (1940).

- Sous série 10 R : Office départemental des œuvres de guerre et d'après-guerre

10 R 207 : Office départemental des œuvres de guerre et d'après-guerre.- Attribution des subventions : dossiers des œuvres comportant correspondance, statuts, comptes-rendus annuels : (…) Œuvre de l'asile Apraxine (garderie d'enfants à Nice) ; Œuvre des crèches (à Nice) ; Œuvre du lait maternel (refuge pour mères malheureuses à Nice) ; Œuvre de la Condamine (aide matérielle et morale aux ouvrières de la vieille ville de Nice).

- Sous-série 4 M : dossiers des associations (avant 1940)

4 M 372-378 : Œuvre du lait maternel et cantines maternelles. Œuvre des Crèches des Nice, Société protectrice de l'Enfance et Goutte de Lait, Œuvre de la Condamine. 1894-1938

- Archives contemporaines

Département

2342 W 40 : Section des modes d'accueil du jeune enfant.- Création et suivi des établissements d'accueil des jeunes enfants : dossier de l'EAJE (Établissement d'accueil de jeunes enfants) Crèche Méditerranée à Nice. 1971-2006

Préfecture

77 W 47 : œuvres de bienfaisance, dispensaires et établissements médico-sociaux dont Oeuvre de la Condamine et Oeuvre des Crèches de Nice (avec statuts). 1940-1959

47 W 184 : Acquisition d'un terrain propriété Bailet : installation d'une crèche à la villa « Roma », angle de l'avenue Bellevue

et rue Cavendish, expropriation du 25 avril 1952 (avec plans). 1951-1952

69 W 424 : Crèches municipales : travaux d'aménagement et de réparations (avec plans). 1951-1952

69 W 432 : Quartier Bon-Voyage.- Crèche : projet de construction (avec plans). 1958

201 W 340 : Crèche de la Condamine : travaux de modernisation (avec plans). 1968

201 W 329 : Crèche du Ray-Saint-Maurice : construction (avec plans). 1969

14 W 1682 : Création d'une crèche rue Louis de Coppet, déclaration d'utilité publique du 19 juillet 1963 (avec plans). 1963

==Archives du centre communal d'action sociale de Nice==

==Archives privées==

Associations La Semeuse, L'œuvre des Crèches, etc.

Bibliographie

Luce DUPRAZ, « Nounou d'hier, assistantes maternelles d'aujourd'hui : l'évolution d'une véritable profession », Spirale, 4/2008 (n° 48), p. 57-73.

Emmanuel ROMANET, « La mise en nourrice, pratique répandue en France au XIXe siècle », Transtexte(s)-Transcultures, 8/2013.

Manuelle SAUTEREAU, « Aux origines de la pédiatrie moderne : le Docteur Léon Dufour et l'œuvre de la «Goutte de lait » (1894-1928) », Annales de Normandie, 1991, p. 217-233.

Laure STROBANT, « La position complexe des nourrices italiennes du sud de la France à la Belle Epoque », Recherches régionales, 2015, n° 209.

Rédacteur de la description

Marina Mintec, attachée de conservation du Patrimoine

Informations sur la description

Cet instrument de recherche a été rédigé en application de la norme ISAD (G).

Date de création de la description

lundi 25 octobre 2010

Date de dernière modification de la description

lundi 7 novembre 2016

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Petite enfance à Nice depuis la décentralisation
Sous-titre : Répertoire méthodique détaillé
Auteur : sous la direction de Louis-Gilles PAIRAULT et Marion DUVIGNEAU, directeurs des archives municipales

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nice
Adresse : Nice
Date : 2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-7.3 du jeudi 21 septembre 2017 . Date de l'export : mercredi 4 octobre 2017 (15:43 h)
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