Instances métropolitaines
Présentation
Cotes extrêmes
- 86 W 1-9 ; 41 W 1-150 ; 63 W 1-53 ; 75 W 1-31 ; 76 W 1-13 ; 90 W 1-56 ; 134 W 1-205 ; 156 W 1-70
Intitulé de l'unité documentaire
- Instances métropolitaines
Date de l'unité documentaire
- 2002-2014
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 599
Métrage linéaire
- 63,60
Organisme responsable de l'accès intellectuel
- Service d'archives Nice Côte d'Azur
Langue des unités documentaires
- français
Origine
- Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur - Secrétariat général puis Délégation Assemblées, affaires juridiques, contrôle de gestion - Bureau des Instances métropolitaines. Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Métropole Nice Côte d'Azur
Biographie ou histoire
La communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur (CANCA) est créée officiellement le 1er janvier 2002. Le maire de Nice, Jacques Peyrat, en est le premier président. Son successeur à la mairie de Nice, Christian Estrosi, lui succède également à la présidence de la CANCA le 18 avril 2008, puis devient président de la communauté urbaine qui se substitue à la communauté d'agglomération le 29 décembre 2008.
Le 1er janvier 2012, 49 communes se sont unies pour former la Métropole Nice Côte d'Azur, regroupant ainsi la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, la communauté de communes de la Vésubie, la communauté de communes de la Tinée, la communauté de communes des stations du Mercantour et la commune de la Tour-sur-Tinée. Christian Estrosi en est élu président puis réélu lors du conseil métropolitain du 11 avril 2014.
Les métropoles sont des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) créés par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales. Elles constituent un territoire d'un seul tenant et sans enclave et comportent plus de 500 000 habitants.
Informations sur les modalités d'entrée
versements (2008, 2009, 2011, 2012, 2015, 2016)
Présentation du contenu
Le fonds versé par le bureau des instances métropolitaines est principalement constitué des archives liées au fonctionnement des instances communautaires des anciennes CANCA et CUNCA et se rapporte également à la première année de fonctionnement de la métropole Nice Côte d'Azur (délibérations des conseils et bureaux métropolitains). On y trouve également l'affichage légal des années 2013-2014 et le recueil des actes administratifs pour la période 2002-2009.
Statut juridique
Communicabilité
Libre en salle de lecture du service des Archives de Nice Côte d'Azur.
Conditions d'utilisation
reproduction autorisée sous réserve que l'état matériel des documents le permette
Rédacteur de la description
Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine
Date de création de la description
jeudi 14 juillet 2016
Date de dernière modification de la description
lundi 7 novembre 2016
Descripteurs
Contenu
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- 21 janvier 2002 - 134 W 100
- 28 janvier 2002 - 134 W 101
- 25 février 2002 - 134 W 102
- 25 mars 2002 - 134 W 103
- 29 avril 2002 - 134 W 104
- 3 juin 2002 - 134 W 105
- 1er juillet 2002 - 134 W 106
- 9 septembre 2002 - 134 W 107
- 16 septembre 2002 - 134 W 108
- 7 octobre 2002 - 134 W 109
- 21 octobre 2002 - 134 W 110
- 25 novembre 2002 - 134 W 111
- 16 décembre 2002 - 134 W 112
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- 13 janvier 2003 - 134 W 113
- 3 février 2003 - 134 W 114
- 24 février 2003 - 134 W 115
- 3 mars 2003 - 134 W 116
- 31 mars 2003 - 134 W 117
- 14 avril 2003 - 134 W 118
- 26 mai 2003 - 134 W 119
- 30 juin 2003 - 134 W 120
- 15 septembre 2003 - 134 W 121
- 3 novembre 2003 - 134 W 122
- 1er décembre 2003 - 134 W 123
- 15 décembre 2003 - 134 W 124
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- 29 janvier 2007 - 134 W 153
- 5 mars 2007 - 134 W 154
- 19 mars 2007 - 134 W 155
- 2 mai 2007 - 134 W 156
- 21 mai 2007 - 134 W 157
- 25 juin 2007 - 134 W 158
- 9 juillet 2007 - 134 W 159
- 24 septembre 2007 - 134 W 160
- 22 octobre 2007 - 134 W 161
- 12 novembre 2007 - 134 W 162
- 3 décembre 2007 - 134 W 163
- 17 décembre 2007 - 134 W 164
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- Eze, Falicon, La Gaude, Levens, Nice. • 2002 - 63 W 50
- Saint-Martin-du-Var, Tourette-Levens, La Trinité, Vence, Villefranche-sur-Mer, S.I.E.V.I. (Syndicat Intercommunal Estéron Var Inférieur) et SIVOM PRECISER. • 2002 - 63 W 51
- La Roquette-sur-Var, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Blaise, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var. • 2002 - 63 W 52
- Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail, Castagniers, Coaraze, Colomars, Duranus. • 2002 - 63 W 53
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- Aspremont, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Coaraze, Colomars, Duranus. • avril 2008-décembre 2011 - 90 W 28
- Eze, Falicon, La Gaude, Lantosque, La Roquette, La Trinité, Levens, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise. • 2008-2011 - 90 W 29
- Saint-Jeannet, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Tourette-Levens, Saint-Martin-du-Var, Saint-Laurent-du-Var, Villefranche, Vence, Utelle. • 2008-2011 - 90 W 30
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- Janvier-février 2008 • janvier-février 2008 - 75 W 22
- Mars-mai 2008 • mars-mai 2008 - 75 W 23
- Recueil spécial (avril-juin 2008). • avril-juin 2008 - 75 W 24
- Juin-septembre 2008 • juin-septembre 2008 - 75 W 25
- Octobre-décembre 2008 • octobre-décembre 2008 - 75 W 26
- Recueil spécial (novembre-décembre 2008). • novembre-décembre 2008 - 75 W 27
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Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Instances métropolitainesAuteur : par Audrey Baudin-Hébert, attachée de conservation du patrimoine ; sous la direction de Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine
Déclaration de publication
Éditeur : Service archives de la Métropole Nice-Côte-d'AzurAdresse : Nice
Date : 2016
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.