Dîmes • 1453-1742 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Organisme : Nice, Diocèse de (France)
Sous-unités (14)
- Demande de 4 000 florins remboursable en 2 annuités, demande d'expulsion des juifs, construction d'un pont sous Bonson, remboursement à la ville d'une dette de Lancelot de Luyrieux, ancien gouverneur, et fixation de l'échelle de la gabelle à Nice ou Villefranche. • 1453
- Louis Ier annonce aux syndics qu'il demande à l'évêque de se désister dans l'affaire des dîmes. • 1458
- Règlement du conflit entre l'évêque Aimon III de Provana, le chapitre et les syndics : la ville est dispensée des dîmes moyennant un rachat de 120 florins par an. Approbation par l'évêque, le 14 janvier 1460 et le Grand Conseil, le 22 janvier 1460 • 1459-1460
- L'évêque Barthélémy Chuet révoque l'accord de 1459 et demande la revalorisation du droit de rachat à 200 florins. • 1489
- Innocent VIII confirme l'accord de 1459, à la demande du chapitre et de la ville. • 1489
- Vidimus de trois bulles d'Innocent VIII. • 1489
- Innocent VIII charge le pré-chantre de Grasse, l'official de Grasse et l'archidiacre de Vence de faire exécuter les conventions. • 1490
- Innocent VIII charge Raphaël, évêque de Vence, un chanoine de Vintimille et le vicaire général de Grasse d'enquêter sur les droits perçus par l'évêché de Nice devant la cour épiscopale. • 1490
- Innocent VIII approuve l'accord de 1459, ainsi que les modifications négociées le 19 octobre 1489, stipulant que la ville doit payer l'arriéré des 120 florins annuels, depuis 1475 • 1490
- Vidimus des lettres précédentes d'Innocent VIII. • 1491
- Transaction entre le conseil des Huit et le chapitre, qui lui fait grâce de 100 florins. • 1492
- L'évêque Barthélémy Chuet donne quittance de 1020 florins aux syndics, conformément à l'accord du 19 décembre 1490 • 1492
- Quittances de 60 florins de l'évêque François Lambert à la ville. • 1575-1582
- Dîme sur les fèves • 1591-1742