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Autorisations de voirie, permis de construire • 1861-1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Autorisations de voirie puis permis de construire reliés par ordre numérique. De 1861 à 1906, les recueils ne comportent que les autorisations de « voirie urbaine », les autorisations de voirie rurale ayant fait l'objet d'un traitement séparé (registres cotés 2 T 1 à 7) pour la période 1880-1906. Il convient donc de noter que les édifices construits avant 1880 hors périmètre urbain (par exemple sur la colline de Fabron) ne sont pas documentés par une autorisation administrative. A partir de 1907, les recueils sont intitulés « voirie urbaine et voirie rurale » ; après 1912, « constructions ». Le premier recueil de chaque année (ou de chaque trimestre) comporte une liste alphabétique des demandeurs, renvoyant au numéro d'autorisation. Les dossiers les plus anciens sont constitués de quelques pièces : courrier du pétitionnaire, parfois assorti d'un plan, rapport de l'agent voyer de l'arrondissement pour les autorisations de voirie rurale, de l'architecte en chef de la ville pour les autorisations de voirie urbaine, arrêté du maire et droits de voirie. Au fil du temps, les dossiers vont grossir, la procédure se complexifier, les plans seront de plus en puis nombreux.

Historique de la conservation

La conservation en registre des autorisations de voirie et permis de construire jusqu'en 1951 les a sans aucun doute sauvés de la dispersion et semblait s'imposer naturellement sur le modèle des registres d'état civil, de délibérations et d'arrêtés. En revanche, elle est un obstacle à leur consultation et contribue à la dégradation des plans (façades, coupes, élévations) qui constituent le patrimoine écrit de la ville. La politique de valorisation, notamment dans le cadre d'expositions sur les grandes figures de l'architecture niçoise (les Dalmas, etc.) dans les années 1990 a été l'occasion d'extraire plusieurs plans des registres. Cette politique a été reprise dès 2014 et va s'intensifier afin de permettre la numérisation et la mise en ligne des documents nécessaires à l'inventaire du patrimoine de la villégiature.

Mode de classement

Par n° d'autorisation puis de permis

Statut juridique

Archives publiques

Sources internes

Archives du service d'hygiène : 7 W 1 à 1516, avis donnés sur les permis de construire par le bureau municipal d'hygiène (1939-1979) et tables par noms de rue (à partir de 1902).

Descripteurs

Mot matière thésaurus : constructionhabitat urbainurbanismeimmobilier
Typologie documentaire : permis de construireplan
Organisme : Nice
Cotes extrêmes : 2 T 1-1112

Sous-unités (86)