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Registre des permis de construire • 1909-1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Origine

Une demande de permis de construire donne immédiatement lieu à l'inscription du nom du pétitionnaire sur le « registre des permis de construire ».

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Mot matière thésaurus : constructionhabitat urbainurbanismeimmobilier
Typologie documentaire : table
Organisme : Nice
Cotes extrêmes : 4 W 1-32, 34-53

Sous-unités (2)