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3 T - Lotissements Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Permis de lotir

Biographie ou histoire

Le lotissement, dans son acception la plus large, est une procédure de planification urbaine et de viabilisation de constructions, consistant en la division d'une ou plusieurs unités foncières en lots en vue de la création d'habitations, de jardins ou d'établissements industriels ou commerciaux destinés à être bâtis.

Cette opération permet à une personne morale ou physique, privée ou publique (le plus souvent une collectivité locale, la commune, ou un office HLM), d'urbaniser sous conditions, une partie de son patrimoine foncier.

Opération initialement d'aménagement privé effectuée sous le contrôle de la puissance publique, le lotissement va connaître une évolution de son régime juridique tendant à en faire une opération d'intêret général relevant alors du domaine public.

En application des lois du 30 octobre 1919 et du 19 juillet 1924, les opérations de lotissement, en relation avec les « associations, sociétés, particuliers ou établissements publics », ont donné lieu à une production administrative de documents très nombreux dont une partie est cotée dans la sous série 3 T et l'autre en série continue contemporaine dite W.

Statut juridique

Archives publiques

Références

L'inventaire détaillé des lotissements (plus de 3 000 dossiers) comporte les informations suivantes : nom du pétitionnaire, n° de lotissement, adresse. L'ensemble a fait l'objet d'une indexation (noms de personnes, d'organismes, de lieux).

Descripteurs

Mot matière thésaurus : lotissementurbanismeimmobilier
Organisme : Nice