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Procédure de concertation et d'approbation. • 1924-1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Projet d'arrêté du maire (1924). Commission départementale (1930). Rapport d'Henri Prost, architecte en chef des Bâtiments publics (1931). Procès-verbaux des séances de la commission du Plan (1932-1934).

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 T 2-4