Procédure de concertation et d'approbation. • 1924-1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Projet d'arrêté du maire (1924). Commission départementale (1930). Rapport d'Henri Prost, architecte en chef des Bâtiments publics (1931). Procès-verbaux des séances de la commission du Plan (1932-1934).
Statut juridique
Descripteurs
Typologie documentaire : plan d'urbanisme • autorisation d'urbanisme
Organisme : Nice