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Bureau de bienfaisance • 1799-1957 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Bureau de bienfaisance. Commission de bienfaisance. Bureau d'aide sociale.

Biographie ou histoire

La loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796) crée des « bureaux de bienfaisance », chargés de recevoir, gérer et répartir « le droit des pauvres » (taxes sur les spectacles).

Sous la Restauration sarde, c'est à l'Archiconfrérie de la Miséricorde qu'il appartient d'exercer cette mission d'aide sociale à Nice.

La loi du 15 juillet 1893 crée des « bureaux d'assistance » dont le rôle est d'assurer une assistance médicale.

Pendant soixante ans, ces deux établissements coexistent jusqu'à la réforme de l'assistance, par décret du 29 novembre 1953, qui procède à la fusion des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance en une seule institution d'aide sociale, le bureau d'aide sociale. La loi du 6 janvier 1986, prenant en compte la décentralisation, consacre la nouvelle dénomination des bureaux d'aide sociale qui deviennent ainsi les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS), passage symbolique d'un organisme d'assistance à une institution active. Par ce texte, le législateur leur confie une compétence globale dans le champ de l'action sociale et médico-sociale.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-unités (2)