Edifices communaux, monuments et établissements publics à Nice de la Révolution au Second Empire Bâtiments judiciaires et pénitentiaires Tribunaux Tribunal civil. • 1806-1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Statut juridique Archives publiques Descripteurs Mot matière thésaurus : juridiction Organisme : Nice Lieu : Nice (Alpes-Maritimes, France) Bâtiment : Nice (Alpes-Maritimes, France) -- Tribunal civil • Nice (Alpes-Maritimes, France) -- Tribunal d'instance • Nice (Alpes-Maritimes, France) -- Tribunal de première instance Cotes extrêmes : M 13-3