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Législation. • 1817-1840 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Royales patentes sur les routes, ponts et eaux et règlements joints (1817). Royales patentes portant règlement pour l'administration de la ville de Nice (1832). Royales patentes approuvant le plan régulateur des travaux d'embellissement et d'agrandissement de la ville de Nice (1832). Royales patentes établissant un conseil d'ornement pour la ville de Novare et règlements joints (1833). Programme des travaux de Génie Civil dans la province de Nice-Maritime (1825-1830). Instructions relatives aux édits royaux concernant l'entretien des routes royales et provinciales (1840). Brevet royal approuvant un nouveau contrat d'adjudication pour l'entretien des routes royales et provinciales (1840).

Nombre d'éléments

Un registre (157 folios), fascicule imprimé, 15 pièces

Registre

Oui

Langue des unités documentaires

italien

Statut juridique

Archives publiques

Commentaire

Le fascicule est un double du programme des travaux de génie civil.

Descripteurs

Typologie documentaire : brochuretexte officielplan d'urbanismeplan d'alignementrèglement
Organisme : Nice
Cotes extrêmes : O 3/1-2