Foncier • 1609-1855 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Usurpations. Successions. Expropriations.
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : travaux d'utilité publique • contentieux administratif • contentieux fiscal • administration communale
Contexte historique : Première République (1792-1804) • Premier Empire (1804-1815) • Restauration sarde (1814-1860)
Organisme : Nice