Actes soumis à l'enregistrement • an VI-1860 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Commentaire
Table(s) chronologique(s) dans tous les recueils cotés D 229 à D 240.
Descripteurs
Mot matière thésaurus : administration communale
Contexte historique : Première République (1792-1804) • Premier Empire (1804-1815) • Restauration sarde (1814-1860)
Organisme : Nice