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Arrêtés du maire • an XIII-1828 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Statut juridique

Archives publiques

Commentaire

Les premiers arrêtés sont retranscrits dans le même registre que les délibérations coté D15.

Descripteurs

Cotes extrêmes : D 125-127

Sous-unités (3)