Raynaud Antoine, De Nieubourg Pierre et Brès Joseph. • 1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Non-respect du permis de construire à Saint-François-de-Paule, à la Manufacture des tabacs.
Nombre d'éléments
1 recueil.Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : manufacture • tabac • opération d'urbanisme • restructuration urbaine • travaux d'utilité publique • construction • aménagement foncier • plan régulateur • contentieux administratif • contentieux fiscal • administration communale
Contexte historique : Restauration sarde (1814-1860) • Première République (1792-1804) • Premier Empire (1804-1815) • Restauration sarde (1814-1860)
Organisme : Nice. Consiglio d'Ornato • Nice