Gauthier Horace, Gauthier Emilia, veuve Donaudi Maurice. • 1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Non-respect du permis de construire au quartier de la Buffa.
Nombre d'éléments
7 recueils.Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : opération d'urbanisme • restructuration urbaine • travaux d'utilité publique • construction • aménagement foncier • plan régulateur • contentieux administratif • contentieux fiscal • administration communale
Contexte historique : Restauration sarde (1814-1860) • Première République (1792-1804) • Premier Empire (1804-1815) • Restauration sarde (1814-1860)
Organisme : Nice. Consiglio d'Ornato • Nice