Flori François. • 1822 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Non-respect du plan régulateur pour un immeuble à la place Victor.
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1 cahier.Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : opération d'urbanisme • restructuration urbaine • travaux d'utilité publique • construction • aménagement foncier • plan régulateur • contentieux administratif • contentieux fiscal • administration communale
Contexte historique : Restauration sarde (1814-1860) • Première République (1792-1804) • Premier Empire (1804-1815) • Restauration sarde (1814-1860)
Personne : Flori, François
Organisme : Nice. Consiglio d'Ornato • Nice