Caravel François, docteur. • 1855 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Expropriation pour l'ouverture d'une rue, rue du Marché et boulevard du Pont-Neuf.
Nombre d'éléments
1 recueil.Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : voie communale • expropriation • travaux d'utilité publique • contentieux administratif • contentieux fiscal • administration communale
Contexte historique : Première République (1792-1804) • Premier Empire (1804-1815) • Restauration sarde (1814-1860)
Personne : Caravel, François
Organisme : Nice