Instances métropolitaines • 2002-2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le fonds versé par le bureau des instances métropolitaines est principalement constitué des archives liées au fonctionnement des instances communautaires des anciennes CANCA et CUNCA et se rapporte également à la première année de fonctionnement de la métropole Nice Côte d'Azur (délibérations des conseils et bureaux métropolitains). On y trouve également l'affichage légal des années 2013-2014 et le recueil des actes administratifs pour la période 2002-2009.
Description physique
Nombre d'unités de niveau bas
599Métrage linéaire
63,60Organisme responsable de l'accès intellectuel
Langue des unités documentaires
françaisOrigine
Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur - Secrétariat général puis Délégation Assemblées, affaires juridiques, contrôle de gestion - Bureau des Instances métropolitaines. Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Métropole Nice Côte d'AzurBiographie ou histoire
La communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur (CANCA) est créée officiellement le 1er janvier 2002. Le maire de Nice, Jacques Peyrat, en est le premier président. Son successeur à la mairie de Nice, Christian Estrosi, lui succède également à la présidence de la CANCA le 18 avril 2008, puis devient président de la communauté urbaine qui se substitue à la communauté d'agglomération le 29 décembre 2008.
Le 1er janvier 2012, 49 communes se sont unies pour former la Métropole Nice Côte d'Azur, regroupant ainsi la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, la communauté de communes de la Vésubie, la communauté de communes de la Tinée, la communauté de communes des stations du Mercantour et la commune de la Tour-sur-Tinée. Christian Estrosi en est élu président puis réélu lors du conseil métropolitain du 11 avril 2014.
Les métropoles sont des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) créés par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales. Elles constituent un territoire d'un seul tenant et sans enclave et comportent plus de 500 000 habitants.
Informations sur les modalités d'entrée
versements (2008, 2009, 2011, 2012, 2015, 2016)
Statut juridique
Communicabilité
Libre en salle de lecture du service des Archives de Nice Côte d'Azur.
Conditions d'utilisation
reproduction autorisée sous réserve que l'état matériel des documents le permette
Rédacteur de la description
Marion Duvigneau, conservateur en chef du patrimoine
Date de création de la description
jeudi 14 juillet 2016
Date de dernière modification de la description
lundi 7 novembre 2016