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Transcription des articles relatifs aux droits de rivage que possède le comte de Provence. • 11 juin 1303 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Protestation du podestat de Calvi auprès des villes de Nice, Villefranche, Marseille et Antibes, au sujet des droits de gabelle et d'ancrage contraires aux franchises. • 1513 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Exemption du droit d'ancrage imposé à Villefranche accordé par Emmanuel-Philibert aux habitants du Comté. • 29 août 1560 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Interdiction faite par Louis Ier aux gouverneur, juge-mage et receveur d'accorder des sauf-conduits sans l'avis du conseil des Huit et des marchands notables, afin d'éviter d'en donner à des pirates, confirmée par Yolande de France, Philibert Ier, Charles Ier et Blanche de Montferrat. • 1443-1490 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Ordre de Yolande de France de ne donner de sauf-conduits qu'aux patrons des bateaux qui font le service de la gabelle du sel. • 25 juin 1474 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Nomination et confirmation par Yolande de France et Philibert Ier de Barthélemy Conilleris, citoyen de Majorque, au titre de consul de Nice aux Baléares. • 1477-1491 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Licence accordée aux Niçois par Charles Ier, sous réserve de l'accord du pape, de commercer avec les Etats barbaresques. • 9 mars 1485 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier