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Commission de contrôle du pesage des denrées. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mot matière thésaurus : ravitaillementpoids-et-mesuresvie publiquepolice administrativeguerreguerre
Contexte historique : Guerre 1914-1918
Organisme : Nice

Autorisation visée par le juge-mage d'importer du blé à Nice pour la seule consommation intérieure. • 21 avril 1334 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Ordre donné par Jeanne Ire à la baillie de Vence, aux vigueries de Puget-Théniers et de Vintimille et Val de Lantosque de respecter les franchises accordées aux Niçois pour l'importation des vivres destinées à leur consommation. • 8 octobre 1363 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Publication de deux lettres du duc et une du gouverneur de Nice autorisant l'importation du blé dans la ville pour la consommation exclusive de la population. • 4 septembre 1474 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Exonération par Charles-Emmanuel Ier du montant des 166 sacs de blé importés de Piémont au temps de la peste. • 1583-1584 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclaration de Charles-Emmanuel II accordant la franchise de la traite pour les vivres importés de Piémont à Nice en vue de la consommation intérieure. • 1653-1654 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations de Charles-Emmanuel Ier, Victor-Amédée Ier et Charles-Emmanuel II, et notifications de la chambre des comptes exemptant de la traite foraine les marchandises importées de Piémont dans le Comté et destinées à la consommation locale. • 1627-1658 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier