Résultats 1 à 7 sur 7

Statuts concédés par Charles-Emmanuel Ier aux boulangers de Nice. • 18 mars 1587 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Précisions de Daniel Voysin de La Noiraye, secrétaire d'Etat de la guerre de Louis XIV, sur le statut des regardaires qui dépendent du gouverneur en matière administrative ou disciplinaire, mais relèvent du Sénat au pénal. • 29 septembre 1712 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier