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Transaction entre la ville et l'abbaye au sujet des droits que cette dernière abandonne sur le territoire des bandites communales. • 1447 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Copie d'une lettre du sénéchal Foulques d'Agoult, du 28 mai 1358, permettant aux syndics et aux particuliers de s'opposer, même par la force, à l'introduction des troupeaux de l'abbaye sur les pâturages relevant des terres de cour. • 1489 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Adjudications, règlementation, cahiers des charges, soumission, Procès-verbaux. Correspondance. • an III-1847 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Bandites du Mont-Boron • an VII-1858 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Contentieux avec divers particuliers. • an VII-an X Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Adjudications, contentieux avec divers particuliers. • 1849-1858 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Pétitions de particuliers (notamment de Bellet) pour leur suppression. • an XII-[1847] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Rapport, acte consulaire. • 1848 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier