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Pouvoir donné par le sénéchal Richard de Gambatesa au juge de révoquer tout regardaire indigne de ses fonctions, avec ordre d'exiger une caution des regardaires ne possédant pas de biens dans le pays, et fixation la durée du mandat à un an. • 1285 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

HH 93-2
Mot matière thésaurus : juridictionpolice économiqueaction économique
Organisme : Nice