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Transcription des articles relatifs aux droits de rivage que possède le comte de Provence. • 11 juin 1303 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Protestation du podestat de Calvi auprès des villes de Nice, Villefranche, Marseille et Antibes, au sujet des droits de gabelle et d'ancrage contraires aux franchises. • 1513 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Exemption du droit d'ancrage imposé à Villefranche accordé par Emmanuel-Philibert aux habitants du Comté. • 29 août 1560 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Lettres patentes de Robert Ier interdisant aux Monégasques de percevoir un péage des Niçois entre Nice et Monaco. • 30 juin 1339 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier