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Droit de Villefranche et port franc • XVIe siècle-1761 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Opposition de la commune à la perception du droit de 2 % nouvellement imposé sur toutes les marchandises apportées dans les eaux ou au port de Villefranche. • 1558-1559 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Augmentation à 600 écus, fixée par Emmanuel-Philibert, de l'immunité du droit de Villefranche en faveur des Niçois, à la suite de l'exposé de Melchior Mallet, envoyé de Nice. • 1562-1565 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Lettre des consuls d'Antibes aux consuls de Nice les informant que la barque des droits de Villefranche n'est admise ni dans le port d'Antibes ni dans le port de Bacon. • XVIe siècle Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Contrat d'association passé entre Léonard Capello et Higiono de Higio à propos du droit de Villefranche. • 24 avril 1583 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Concession faite par Charles-Emmanuel Ier aux officiers de la ville du droit de percevoir une taxe de 2 % pour la ferme du vin sur les particuliers de Villefranche qui ont des biens à Nice . • 8 mai 1582 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Confirmation du droit de la commune de Nice de percevoir 300 écus d'or sur le droit de Villefranche. • 1591-1595 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Réclamations de la commune pour le versement des 300 écus d'or qui lui sont dus sur le droit de Villefranche. • 1598-1604 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Plainte des tonneliers contre les adjudicataires du droit de Villefranche, au sujet de la taxe de 2 % prélevée sur la sortie des tonneaux. • 1605 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Entérinement par la chambre des comptes de la décision de Charles-Emmanuel Ier du 11 mars 1611, exemptant les étrangers du droit de Villefranche pour certains articles. • 24 décembre 1612 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier