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Litige entre l'évêché de Nice et le nonce du pape à Turin au sujet des dépouilles des ecclésiastiques et des dîmes perçues lors de la vacance du siège épiscopal. • 1692 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Après supplique, Charles-Emmanuel Ier autorise les syndics à percevoir 5 % sur les héritages des disparus de la peste dont les bénéficiaires vivent à l'étranger. • 1581 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Après supplique, Charles-Emmanuel Ier autorise les syndics à frapper de 2 % tous les héritages d'ascendants, de descendants ou de collatéraux à partir du troisième degré. • 1581 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier