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Rattachement à l'Intendance de Nice de Menton et Roquebrune, amnistie politique, cession de droits de douane. • 1er mai 1849-12 janvier 1854 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations de Charles-Emmanuel Ier, Victor-Amédée Ier et Charles-Emmanuel II, et notifications de la chambre des comptes exemptant de la traite foraine les marchandises importées de Piémont dans le Comté et destinées à la consommation locale. • 1627-1658 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Plainte des communes de Barcelonnette et de Nice contre l'avocat du Patrimonial ducal et l'adjudicataire de la traite, accusés de ne pas respecter l'exemption pour les marchandises venant de Piémont et de Barcelonnette. • 1670-1680 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Confirmation par la chambre des comptes de l'exemption de la traite pour les boeufs de Piémont destinés à la consommation locale. • 1680-1690 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Construction d'un dépôt de marchandises et des bureaux de la Douane dans les locaux de l'Arsenal. • 1852-1859 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier