Octroi, gabelle, suppression des bureaux de douane. • 10 mars 1828-29 janvier 1859 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Mot matière thésaurus : droits de douane
Contexte historique : Restauration sarde (1814-1860)
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Etablissement du port franc, tarif des droits. • 8 mai 1833-20 septembre 1857 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Mot matière thésaurus : droits de douane
Contexte historique : Restauration sarde (1814-1860)
Déclarations de Charles-Emmanuel Ier, Victor-Amédée Ier et Charles-Emmanuel II, et notifications de la chambre des comptes exemptant de la traite foraine les marchandises importées de Piémont dans le Comté et destinées à la consommation locale. • 1627-1658 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Mot matière thésaurus : commerce extérieur • ravitaillement • droits de douane • boucherie • contentieux administratif • marché en gros • boucherie • commerce alimentaire • police économique • action économique
Personne : Charles-Emmanuel Ier (duc de Savoie ; 1562-1630) • Victor-Amédée Ier (duc de Savoie ; 1587-1637) • Charles-Emmanuel II (duc de Savoie ; 1634-1675)
Organisme : Nice
Plainte des communes de Barcelonnette et de Nice contre l'avocat du Patrimonial ducal et l'adjudicataire de la traite, accusés de ne pas respecter l'exemption pour les marchandises venant de Piémont et de Barcelonnette. • 1670-1680 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Mot matière thésaurus : droits de douane • boucherie • contentieux administratif • marché en gros • boucherie • commerce alimentaire • police économique • action économique
Organisme : Nice
Confirmation par la chambre des comptes de l'exemption de la traite pour les boeufs de Piémont destinés à la consommation locale. • 1680-1690 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Mot matière thésaurus : commerce extérieur • ravitaillement • droits de douane • boucherie • contentieux administratif • marché en gros • boucherie • commerce alimentaire • police économique • action économique
Organisme : Nice