Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution Commerce et gabelle du vin • 1310-1710 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier HH 82-85 Mot matière thésaurus : commerce alimentaire • vin • monopoles fiscaux • droits de circulation • police économique • action économique Organisme : Nice Lieu : Nice (Alpes-Maritimes, France)
Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution Commerce et gabelle du vin Réglementation du commerce • 1310-1684 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier HH 82-83 Mot matière thésaurus : commerce alimentaire • vin • monopoles fiscaux • droits de circulation • police économique • action économique Action : réglementation Organisme : Nice Lieu : Nice (Alpes-Maritimes, France)
Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution Commerce et gabelle du vin Réglementation du commerce Confirmation par Robert Ier de l'interdiction d'importer des vins étrangers à Nice, selon le privilège accordé par son père Charles II d'Anjou en 1297. • 2 février 1310 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier HH 82-1 Mot matière thésaurus : commerce extérieur • commerce alimentaire • vin • monopoles fiscaux • droits de circulation • police économique • action économique Action : autorisation • réglementation Personne : Charles II d'Anjou (comte de Provence ; c. 1254-1309) • Robert Ier de Naples (comte de Provence ; 1277-1343) Organisme : Nice Lieu : Nice (Alpes-Maritimes, France)
Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution Commerce et gabelle du vin Réglementation du commerce Différend entre le clavaire et l'abbaye de Saint-Pons à propos de la dîme du vin et appel du clavaire devant la cour archiépiscopale d'Embrun. • 2 février 1310 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier HH 82-2 Mot matière thésaurus : commerce alimentaire • vin • monopoles fiscaux • droits de circulation • police économique • action économique Action : réglementation Organisme : Abbaye Saint-Pons de Cimiez (Nice) • Église catholique. Archidiocèse (Embrun) • Nice Lieu : Nice (Alpes-Maritimes, France)
Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution Commerce et gabelle du vin Réglementation du commerce Interdiction faite par le viguier Guillaume de Chabannes d'importer des vins étrangers à Nice. • 26 novembre 1315 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier HH 82-3 Mot matière thésaurus : commerce extérieur • commerce alimentaire • vin • monopoles fiscaux • droits de circulation • police économique • action économique Action : autorisation • réglementation Personne : Chabannes, Guillaume de Organisme : Nice Lieu : Nice (Alpes-Maritimes, France)
Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution Commerce et gabelle du vin Réglementation du commerce Interdiction du viguier et juge de Nice au sous-viguier de prélever une taxe sur la vente du vin. • 7 septembre 1336 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier HH 82-4 Mot matière thésaurus : commerce alimentaire • vin • monopoles fiscaux • droits de circulation • police économique • action économique Action : autorisation • réglementation Organisme : Nice Lieu : Nice (Alpes-Maritimes, France)
Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution Commerce et gabelle du vin Réglementation du commerce Interdiction faite par les syndics Daniel Marchesan et Guillaume Maurand d'importer du raisin et du vin étrangers sous peine d'une amende de 25 livres. • 15 octobre 1339 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier HH 82-5 Mot matière thésaurus : commerce extérieur • commerce alimentaire • vin • monopoles fiscaux • droits de circulation • police économique • action économique Action : autorisation • réglementation Personne : Marchesan, Daniel • Maurand, Guillaume Organisme : Nice Lieu : Nice (Alpes-Maritimes, France)
Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution Commerce et gabelle du vin Réglementation du commerce Demande des syndics d'abandonner une action contre les regardaires qui étaient intervenus contre le gabelier François Nielli et d'autres personnes coupables d'avoir introduit du vin étranger à Nice. • 1339 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier HH 82-6 Mot matière thésaurus : commerce alimentaire • vin • monopoles fiscaux • droits de circulation • police économique • action économique Action : réglementation Personne : Nielli, François Organisme : Nice Lieu : Nice (Alpes-Maritimes, France)
Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution Commerce et gabelle du vin Réglementation du commerce Autorisation donnée à Antoine Massacan de faire valoir une créance contre Jean Martini, adjudicataire de la lesde du vin. • 2 décembre 1364 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier HH 82-7 Mot matière thésaurus : commerce alimentaire • vin • monopoles fiscaux • droits de circulation • police économique • action économique Action : autorisation • réglementation Personne : Masscan, Antoine • Martini, Jean Organisme : Nice Lieu : Nice (Alpes-Maritimes, France)
Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution Commerce et gabelle du vin Réglementation du commerce Assignation de 40 florins sur la lesde du vin à Mathivon Cairasco, fils de feu Jean, en paiement de services rendus. • 4 septembre 1366 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier HH 82-8 Mot matière thésaurus : commerce alimentaire • vin • monopoles fiscaux • droits de circulation • police économique • action économique Action : réglementation Personne : Cairasco, Mathivon • Cairasco, Jean Organisme : Nice Lieu : Nice (Alpes-Maritimes, France)