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Demande de 4 000 florins remboursable en 2 annuités, demande d'expulsion des juifs, construction d'un pont sous Bonson, remboursement à la ville d'une dette de Lancelot de Luyrieux, ancien gouverneur, et fixation de l'échelle de la gabelle à Nice ou Villefranche. • 1453 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Règlement du conflit entre l'évêque Aimon III de Provana, le chapitre et les syndics : la ville est dispensée des dîmes moyennant un rachat de 120 florins par an. Approbation par l'évêque, le 14 janvier 1460 et le Grand Conseil, le 22 janvier 1460 • 1459-1460 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

GG 3-3

Innocent VIII charge le pré-chantre de Grasse, l'official de Grasse et l'archidiacre de Vence de faire exécuter les conventions. • 1490 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Innocent VIII charge Raphaël, évêque de Vence, un chanoine de Vintimille et le vicaire général de Grasse d'enquêter sur les droits perçus par l'évêché de Nice devant la cour épiscopale. • 1490 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Innocent VIII approuve l'accord de 1459, ainsi que les modifications négociées le 19 octobre 1489, stipulant que la ville doit payer l'arriéré des 120 florins annuels, depuis 1475 • 1490 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

GG 3-8
Mot matière thésaurus : contentieux fiscalcatholicismeinstitution ecclésiastiqueculte
Typologie documentaire : bulle pontificale
Personne : Innocent VIII