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Contentieux relatif au règlement des réclamations diverses des propriétaires concernés. • 1856-1863 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Actions en justice contre la municipalité de la part de Grandis, Cougnet, Bermondi, Mme de Saint-Vallier et Randon frères, qui refusent de payer leur souscription. • 1861-1873 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Action en justice de la commission administrative contre les délégués des actionnaires de l'emprunt Schmidt. • 1851-1860 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Action en justice de Jacques Brès, Félix Donaudy et Jules Avigdor, délégués des actionnaires de l'emprunt Schmidt contre les débiteurs de Villain-Moisnel. • 1854-1860 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Clément Desormes et Cie, créancier de Villain-Moisnel, prétend faire procéder par voie d'enchères à la vente des machines, de la voie ferrée, des matériaux et outils destinés aux travaux de l'endiguement. • 1852-1854 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Recours présenté par divers propriétaires mécontents du mode de répartition de la dépense. Correspondance entre l'Intendant Général et le syndic (1858). Liste des contribuables récalcitrants assujettis à la taxe de logement militaire pour le non paiement de leur quote part (1858-1859). Registre général des sommes réclamées et recouvrées par le caissier du consortium (1858-1859). Liste des propriétaires débiteurs passibles de saisie (1860). • 1858-1860 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Recours présentés par les propriétaires de terrains arrosables des quartiers de Roquebillière, de Saint-Pons et de l'Arbre pour une distribution équitable des eaux du Paillon (1852-1859). Déclarations des propriétaires invités par manifeste du syndic de Nice en date du 7 avril 1859 à présenter leurs anciens titres de concession et à indiquer leur besoin en eau (1859). Listes comprenant le nom des propriétaires des quartiers de Roquebillière, de l'Ariane et de La Trinité-Victor et le nombre d'heures d'irrigation demandées. • 1852-1859 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Occupation et saccage de l'hôtel Terminus avenue Thiers. • 1914-1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier