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Différend entre le clavaire et l'abbaye de Saint-Pons à propos de la dîme du vin et appel du clavaire devant la cour archiépiscopale d'Embrun. • 2 février 1310 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Litige entre la ville et l'abbaye, relatif à des terres dont les syndics revendiquent la propriété. • 1440 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sentence en faveur de Lynoda, épouse du notaire Laurent Auda, dans le différend avec Robert de la Roquette, relatif à un cens. • 1444 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Transaction entre la ville et l'abbaye au sujet des droits que cette dernière abandonne sur le territoire des bandites communales. • 1447 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Modification de l'acte du 30 octobre 1447, excluant le vallon de Saint-Pons de la transaction. • 1447 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sentence en faveur de l'évêque Barthélémy Chuet, administrateur perpétuel de l'abbaye, contre Jean Bussi, alias Mellani, relatif au paiement d'un cens sur deux maisons appartenant à l'abbaye. • 1478-1479 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier