Résultats 1 à 7 sur 7

Lettre de Charles-Emmanuel Ier aux syndics, à propos des fortifications et des besoins en blé de la commune. • 19 septembre 1604 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Lettre de Charles-Emmanuel Ier excusant les Niçois qui, avec l'accord du gouverneur, ont usé de violence pour se procurer du blé. • 29 avril 1597 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Statuts concédés par Charles-Emmanuel Ier aux boulangers de Nice. • 18 mars 1587 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Exonération par Charles-Emmanuel Ier du montant des 166 sacs de blé importés de Piémont au temps de la peste. • 1583-1584 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Lettre de Charles-Emmanuel Ier autorisant la vente du seigle provenant d'un bateau anglais saisi à Villefranche. • 22 janvier 1597 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Lettre de Charles-Emmanuel Ier ordonnant aux syndics d'envoyer une requête au pape lui demandant l'autorisation de mettre en vente le blé chargé sur ses bateaux retenus à Villefranche. • 12 avril 1597 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations de Charles-Emmanuel Ier, Victor-Amédée Ier et Charles-Emmanuel II, et notifications de la chambre des comptes exemptant de la traite foraine les marchandises importées de Piémont dans le Comté et destinées à la consommation locale. • 1627-1658 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier