
Annulation d'une sentence prononcée par le préfet contre les agents de l'office de l'abondance de la ville. • 26 décembre 1592 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Mot matière thésaurus : contentieux administratif • marché en gros • céréale • commerce alimentaire • police économique • action économique
Organisme : Office de l'abondance (Nice) • Nice