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Règlement du conflit entre l'évêque Aimon III de Provana, le chapitre et les syndics : la ville est dispensée des dîmes moyennant un rachat de 120 florins par an. Approbation par l'évêque, le 14 janvier 1460 et le Grand Conseil, le 22 janvier 1460 • 1459-1460 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

GG 3-3

Innocent VIII approuve l'accord de 1459, ainsi que les modifications négociées le 19 octobre 1489, stipulant que la ville doit payer l'arriéré des 120 florins annuels, depuis 1475 • 1490 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

GG 3-8
Mot matière thésaurus : contentieux fiscalcatholicismeinstitution ecclésiastiqueculte
Typologie documentaire : bulle pontificale
Personne : Innocent VIII