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Louis Ier annonce aux syndics qu'il demande à l'évêque de se désister dans l'affaire des dîmes. • 1458 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

GG 3-2

Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte

Organisme : Nice, Diocèse de (France)

Règlement du conflit entre l'évêque Aimon III de Provana, le chapitre et les syndics : la ville est dispensée des dîmes moyennant un rachat de 120 florins par an. Approbation par l'évêque, le 14 janvier 1460 et le Grand Conseil, le 22 janvier 1460 • 1459-1460 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

GG 3-3

Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte

Organisme : Nice, Diocèse de (France)

L'évêque Barthélémy Chuet révoque l'accord de 1459 et demande la revalorisation du droit de rachat à 200 florins. • 1489 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

GG 3-4

Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte

Organisme : Nice, Diocèse de (France)

Innocent VIII confirme l'accord de 1459, à la demande du chapitre et de la ville. • 1489 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

GG 3-5

Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte

Typologie documentaire : bulle pontificale

Personne : Innocent VIII

Organisme : Nice, Diocèse de (France)

Vidimus de trois bulles d'Innocent VIII. • 1489 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

GG 3-6

Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte

Personne : Innocent VIII

Organisme : Nice, Diocèse de (France)

Innocent VIII approuve l'accord de 1459, ainsi que les modifications négociées le 19 octobre 1489, stipulant que la ville doit payer l'arriéré des 120 florins annuels, depuis 1475 • 1490 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

GG 3-8

Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte

Typologie documentaire : bulle pontificale

Personne : Innocent VIII

Organisme : Nice, Diocèse de (France)

Vidimus des lettres précédentes d'Innocent VIII. • 1491 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

GG 3-10

Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte

Personne : Innocent VIII

Organisme : Nice, Diocèse de (France)

Transaction entre le conseil des Huit et le chapitre, qui lui fait grâce de 100 florins. • 1492 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

GG 3-11

Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte

Organisme : Nice. Conseil des Huit • Nice, Diocèse de (France)

L'évêque Barthélémy Chuet donne quittance de 1020 florins aux syndics, conformément à l'accord du 19 décembre 1490 • 1492 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

GG 3-12

Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte

Personne : Chuet, Barthélemy (évêque de Nice)

Organisme : Nice, Diocèse de (France)

Quittances de 60 florins de l'évêque François Lambert à la ville. • 1575-1582 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

GG 3-13

Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte

Personne : Lambert, François (évêque de Nice)

Organisme : Nice, Diocèse de (France)