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Concession de services, immeubles et terrains communaux. • an IV-1834 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Etat des immeubles communaux dressé lors de la mise en place des institutions françaises. • 1861 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Etat des immeubles communaux portés sur la matrice cadastrale. • 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Cession de terrains en bordure de voirie. • 1834-1853 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Aliénation d'immeubles communaux aux Ponchettes. • 1892-1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Vente de terrains communaux boulevard du Pont-Vieux. • 1870-1873 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Vente de terrains communaux, descente Crotti. • 1877-1879 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier