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Concession Villain-Moisnel • 1849 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Procuration par laquelle le concessionnaire Villain-Moisnel donne à Joseph Gastaldi charge et pouvoir de le représenter dans tous les actes ayant rapport à l'endiguement. • 1851-1854 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Rapports sur l'état des travaux. Lettre de Boisset au syndic sur les litiges qui l'opposent au nouveau concessionnaire Villain-Moisnel. Rapports sur le financement et la réalisation de l'endiguement (procès Villain-Moisnel). • 1851-1854 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Villain-Moisnel contre divers créanciers • 1847-1858 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Action en justice de Pierre Isoart, muletier contre Villain-Moisnel, au sujet d'un accident sur le chantier. • 1847-1851 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Action en justice de Romain Grandis, négociant à Saint-Blaise contre Villain-Moisnel, afin de pouvoir ouvrir la digue à l'embouchure du vallon et laisser passer les eaux qui approvisionnent ses moulins. • 1847-1851 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Action en justice de Jacques Brès négociant, contre Villain-Moisnel pour le paiement d'une fourniture de pain (billets à ordre). • 1847-1851 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Jacques Brès et Charles Latil qui ont fourni de l'avoine pour les mules d'Isoart sur le chantier, présentent leurs titres de créance envers Villain-Moisnel. • 1847-1851 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Action en justice de Benoît Drouillard et Cie contre Villain-Moisnel, pour une fourniture de fers. • 1847-1851 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Action en justice de l'ingénieur Cirlot contre Villain-Moisnel, pour le paiement de son travail en tant que directeur des travaux. • 1852 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier