Création du Tribunal de Commerce, organisation des tribunaux. • 9 avril 1816-8 décembre 1855 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Mot matière thésaurus : juridiction
Contexte historique : Restauration sarde (1814-1860)
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Juridiction des regardaires • 1285-an III Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Organisme : Nice
Concession par le sénéchal du statut des marchés et des regardaires. • 12 juillet 1285 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Mot matière thésaurus : profession réglementée • juridiction • police économique • action économique
Organisme : Nice
Pouvoir donné par le sénéchal Richard de Gambatesa au juge de révoquer tout regardaire indigne de ses fonctions, avec ordre d'exiger une caution des regardaires ne possédant pas de biens dans le pays, et fixation la durée du mandat à un an. • 1285 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Personne : Gambatesa, Richard de
Organisme : Nice