Série GG - Cultes. Instruction. Assistance Cultes Affaires religieuses Dîmes • 1453-1742 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier GG 3 Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte Organisme : Nice, Diocèse de (France)
Série GG - Cultes. Instruction. Assistance Cultes Affaires religieuses Dîmes Demande de 4 000 florins remboursable en 2 annuités, demande d'expulsion des juifs, construction d'un pont sous Bonson, remboursement à la ville d'une dette de Lancelot de Luyrieux, ancien gouverneur, et fixation de l'échelle de la gabelle à Nice ou Villefranche. • 1453 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier GG 3-1 Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte Personne : Luyrieux, Lancelot de Organisme : Nice, Diocèse de (France) Lieu : Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, France) • Nice (Alpes-Maritimes, France) • Bonson (Alpes-Maritimes, France)
Série GG - Cultes. Instruction. Assistance Cultes Affaires religieuses Dîmes Louis Ier annonce aux syndics qu'il demande à l'évêque de se désister dans l'affaire des dîmes. • 1458 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier GG 3-2 Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte Organisme : Nice, Diocèse de (France)
Série GG - Cultes. Instruction. Assistance Cultes Affaires religieuses Dîmes Règlement du conflit entre l'évêque Aimon III de Provana, le chapitre et les syndics : la ville est dispensée des dîmes moyennant un rachat de 120 florins par an. Approbation par l'évêque, le 14 janvier 1460 et le Grand Conseil, le 22 janvier 1460 • 1459-1460 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier GG 3-3 Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte Organisme : Nice, Diocèse de (France)
Série GG - Cultes. Instruction. Assistance Cultes Affaires religieuses Dîmes L'évêque Barthélémy Chuet révoque l'accord de 1459 et demande la revalorisation du droit de rachat à 200 florins. • 1489 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier GG 3-4 Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte Organisme : Nice, Diocèse de (France)
Série GG - Cultes. Instruction. Assistance Cultes Affaires religieuses Dîmes Innocent VIII confirme l'accord de 1459, à la demande du chapitre et de la ville. • 1489 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier GG 3-5 Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte Typologie documentaire : bulle pontificale Personne : Innocent VIII Organisme : Nice, Diocèse de (France)
Série GG - Cultes. Instruction. Assistance Cultes Affaires religieuses Dîmes Vidimus de trois bulles d'Innocent VIII. • 1489 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier GG 3-6 Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte Personne : Innocent VIII Organisme : Nice, Diocèse de (France)
Série GG - Cultes. Instruction. Assistance Cultes Affaires religieuses Dîmes Innocent VIII charge le pré-chantre de Grasse, l'official de Grasse et l'archidiacre de Vence de faire exécuter les conventions. • 1490 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier GG 3-9 Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte Typologie documentaire : bulle pontificale Personne : Innocent VIII Organisme : Nice, Diocèse de (France) Lieu : Grasse (Alpes-Maritimes, France) • Vence (Alpes-Maritimes, France)
Série GG - Cultes. Instruction. Assistance Cultes Affaires religieuses Dîmes Innocent VIII charge Raphaël, évêque de Vence, un chanoine de Vintimille et le vicaire général de Grasse d'enquêter sur les droits perçus par l'évêché de Nice devant la cour épiscopale. • 1490 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier GG 3-7 Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte Typologie documentaire : bulle pontificale Personne : Innocent VIII • Raphaël (évêque de Vence) Organisme : Nice, Diocèse de (France) Lieu : Grasse (Alpes-Maritimes, France) • Vence (Alpes-Maritimes, France) • Vintimille (Ligurie, Italie)
Série GG - Cultes. Instruction. Assistance Cultes Affaires religieuses Dîmes Innocent VIII approuve l'accord de 1459, ainsi que les modifications négociées le 19 octobre 1489, stipulant que la ville doit payer l'arriéré des 120 florins annuels, depuis 1475 • 1490 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier GG 3-8 Mot matière thésaurus : contentieux fiscal • catholicisme • institution ecclésiastique • culte Typologie documentaire : bulle pontificale Personne : Innocent VIII Organisme : Nice, Diocèse de (France)