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Statut du nouveau chapitre (1803-1855). Circulaire préfectorale relative à l'emploi de la langue française pour la prédication (1805). Règlement relatif aux fabriques des églises (1808-1822). • 1803-1855 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 P 1-1
Typologie documentaire : circulairerèglementstatut
Organisme : Nice
Inventaire analytique de la série CC

Actes du pouvoir central, statuts et privilèges, actes constitutifs et politiques de la commune • 1176-1192 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

AA 1-35
Mot matière thésaurus : privilèges des communautéssceautexte officielpatrimoine écrit
Typologie documentaire : statut
Organisme : Nice