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Législation. • 1817-1840 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Instructions du Secrétariat d'Etat aux Affaires Intérieures (1824) et de l'Intendance Générale (1828). • 1824-1828 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Autorisation de bâtir un moulin à huile à Saint-Blaise, au lieu-dit La Garde, ainsi qu'un canal d'adduction des eaux du Var. • 1819 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Circulaires, extraits des registres des arrêtés préfectoraux, lettres et proclamation. • 17 ventôse an IV-16 avril 1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

B 1

3e jour complémentaire an VIII-21 avril 1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

B 3